III. Dispositions diverses (Nos 478G à

Aliments . 4673 à 4G7G

Arrérages . 4666, 4667

Bénéfice d’inventaire . 4G13

Caution hypothécaire . 4606

Charges du mariage :

— Aliments . 4673

— Ascendants . 4676

— Dernière maladie . 4678

— Descendants . 4676

— Enfants communs . 4673

— Enfants du premier lit . . . 4674

— Enfanls naturels . 4675

— Frais funéraires . 4679

— Interdiction . . . 4677

— Pension alimentaire . 4673, 4676

Commune renommée :

— Dettes de succession. 4645 à 4651

— Enquête. . . 4647

— Faillite . 4649

— Inventaire infidèle . 4648

— Justification . 4652

— Mari . 4650

— Quotité disponible . 4650

— Récompense à communauté. 4651

— Séparation de biens .... 4645

— Témoignage . 4645

— Tiers . 4646

Compensation . 4790

Composition . 4598

Contribution aux dettes :

— Affectation . 4755

— Antidate . 4784

— Billet à ordre . 4767

— Chef de la femme . . 4760, 4763

— Commerce. . . 4789

— Compensation . 4790

— Concours . 4788

— Convention . 4755

— Créanciers . 4764, 4788

— Créanciers personnels . . . 4789

— Date certaine . 4784

— Défaut d’inventaire . 4777, 4787

— Délits . 4759

— Dette commune . 4765

— Dette conjointe . 4766

— Dettes contractées . 4759

— Dette indivisible . 4768

— Dette personnelle . 4761

SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE

— Dette solidaire . 4767

— Emolument (bénéfice d’) (voir

ce mot).

— Engagement personnel. . . 4769

— Erreur de calcul. . . 4762, 4785

— Femme . 4763 à 4785

— Fonds de commerce . 4766, 4789

— Fraude . 4784

. — Héritiers . 4787

— Hypothèque . 4786, 4788

— Indue . 4785

— Mari . 4758 à 4762

— Préférence . 4788

— Prélèvement . 4771

— Prix de vente .... 4761, 4765

— Quasi ^délits . 4759

— Recours . 4759, 4763, 4770, 4773

— Règles . . 4757

— Répétition . 4762, 4785

— Tiers . 4756

Date certaine :

— Antériorité . 4632

— Antidate . 4685, 4784

— Autorisation maritale. . . . 4631

— Aveu . 4634

— Contribution aux dettes. . . 4784

— Délits . 4635

— Dette commerciale . 4636

— Dette contractée . 4684

— Enonciation . 4631

— Femme . 4631 à 4638

— Mari . 4630

— Nue propriété . 4637

— Paiement . 4638

— Poursuites . 4637

— Présomption . . 4633

— Preuve . 4633

— Quasi contrat . 4635

— Témoignage . 4634

Dernière maladie . 4678

Dommages-intérêts . 4610

Dette antérieure au mariage :

— Alternative . 4607

— Antériorité . 4615

— Bénéfice d’inventaire. . . . 4613

— Caution . 4606

— Date certaine (voir ce mot).

— Délivrance . 4604

— Exéqplion . 4629

— Facultative . 4608

— Hypothécaire .... 460G, 4628

— Immobilière. . . . 4603 à 4606

— Impenses . 4621

— Inconnue . 4614

— Lésion . 4605

— Mobilière. 4601, 4602, 4624, 4625

— Obligation de faire . 4610

— Poursuites . 4623 à 4628

— Prix de vente ... 4616 à 4620

— Recours . 4622

-- Rente foncière . 4611

— Responsabilité . 4615

— Servitude . 4603

— Signification . 4629

— Solidarité . 4622

— Soullc . 4616 à 4620

— Subrogation . 4619

Dette contractée pendant le mariage :

— Amende . 4686, 4687

— Antidate . 4685

— Appel . 4720

— Approvisionnements .... 4693

— Autorisation dcjuslice. 4701, 4726

— Autorisation maritale. 4697, 4700

— Cautionnement. 4682, 4718, 4724

— Commerce . 4694, 4702

— Concordat . 4721

— Conjointement. . . . 4699, 4715

— Construction . 4722

— Contravention. 4686, 4703. 4709

— Contribution . 4759

— Créanciers . 4714

— Crime. . 4680, 4703, 4708, 4728

— Date certaine . 4684

— Délit . . 4686 à 4689, 4703, 4708

— Délits des enfants . 4689

— Dépens . 4687, 4703, 4709, 4728

— Dépenses du ménage. . . . 4693

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTES

Nos

— Divorce . 46C0, 472.7

— Dommages-intérêts. . 4687, 4703

— Dot . 4701,. 4722, 4724

— Enfants . 4724

— Etablissement. . . . 4701, 4724

— Exagération . 4G96

— Faillite . 4721

— Femme. 4691 à 4704, 4713 à 4728

— Femme anglaise . 4698

— Fixation . 4699

— Fournitures .... 4693 à 4697

— Frais de séparation de corps,

divorce. 4690, 4704, 4712, 4727

— Fraude . . . 4685

— Garantie de vente . 4707

— Habillements . 4693

— Habitations séparées. . . . 4697

— Hypothèque . 4683

— Indemnité . 4723

— Mandat . 4684, 4692, 4710, 4713

— Mandat tacite . . . 4693 à 4697

— Marchande publique . . . .4702

— Marché . 4722

— Mari . 4681 à 4690, 4706 à 4712

— Nature . 4682

— Nue propriété .... 4726, 4728

— Poursuites .... 4705 à 4728

— Procès . . . . 4722

— Profit. .... 4700, 4,725s 4728

— Quasi-délits. . 4698, 4703, 4709

— Date certaine . 4784

— Déductions . 4781

— Défaut d’inventaire. 4777 à 4780

— Dette conjointe . 4773

— Dette solidaire . 4773

— Diminution . 4782

— Effets . . 4765

— Equipollents . 4778

— Estimation . . 4782

— Faillite . 4780

— Forfait de communauté. . . 4776^

— Fruits . 4781

— Inventaire . 4772

— Mari . 4773

— Opposition . 4783

* — Paiement . 4783

— Poursuites . 4783

— Préciput . 4781

— Preuve testimoniale .... 4778

— Recours . 4770

— Renonciation .... 4775. 4776

— Reprises du mari . 4779

Engagements . 4730

Eviction . 4605

Exclusion de communauté .... 4664 Faillite :

— Commune renommée. . . . 4649 — Emolument (bénéfice d’) . . 4780

Fonds de commerce . 4789

Forfait de communauté .. . . .„ . 4776 Frais :

— Récompense. . 4681, 4687, 4691 4711, 4722

— Recours . 4682, 4724

— Reprise. . 4723

— Séparation de corps . 4690, 4727 — Solidairement. . . . 4699, 4715

— Tiers . 4717

Dette de donation ou legs. 4663 à 4665 Délie de succession ^

— Autorisation de justice. . . 4656 4659!, 4662

— Autorisation maritale: . . . 4655

— Bénéfice d’inventaire:.. . . . 4613 — Commune renommée (voir ce mot).

— Confusion . 4643 , 4644, 4656

— Défaut d’inventaire-. 4645 à 4651

— Epoux créancier . 4643

— Epoux débiteur ...... 4644

— f emme . 4655 à 4662

— Fraude . 4639

— Immobilière . 4639, 4657 à

— Justification . 4652

— Mari . 4653 à 4660

— Mobilière . . 4639, 4653 à 4656

— Mobilière et immobilière . . 4641 à 4651, 4660 à 4662 — Ouverture antérieure. 4612, 46)3

— Poursuites i .... 4653 à 4662

— Preuve . . . . ► . 4645

— Récompense. 4644, 4655 à 4662

Emolument (bénéfice d’) :

— Abandon . 4782

— Accroissement . 4782

— Bénéfice de communauté. . 4781

— Chef de la femme . 4773

— Compte . 4781

— Confusion . 4781

— Créanciers . 4774

— Honoraires . . 4754

— Interdiction . 4677

— Inventaire . 4750

— Liquidation . . 4752

— Répartition . 4753

— Scellés . 4750

— Subdivision . 4753

— Vente mobilière ...... 4751

Frais funéraires . 4679

Grosses réparations. . . . 4670 à 4672

Hypothèque ...... 4606, 4628, 4683

Impenses . . 4621

Intérêts :

— Passif de communauté. . . 4666 à 4668

— Récompense à communauté. 4668

Inventaire :

— Actes équipolJcnts . 4778

— Emolument (bénéfice d’) . . 4777

— Infidèle. ........... 4648

Lésion . 4605

Logement de. veuve :

— Durée . 4746

— Indemnité . 4745

— Prélèvement . 4748

— Privilège . . . 4747

— Usufruitière. . . . 4749

Mandat

— Dette contractée . 4692

— Tacile . . 4693 à 4697

Masse passive :

— Arrérages . 4736

— Assurance . 4738

— Capital . «... 473 1

— Composition . 4730'

— Dernière maladie . 4739-

— Dettes . 4730

— Dette conditionnelle .... 4734

— Distinction . 4732

— Eaux . 4738

— Electricité . 4738

— Enonciation . 4733

— Fermages . 4737

— Fonds . 4732, 4737, 4738, 4748

— Fruits . 4732, 4737, 4738, 4748

— Gages. . 4738

— Gaz . 4738

— Honoraires de liquidation. . 4754

— Impôts . 4738

— Indemnité de veuve. 4742 à 4749

— Intérêts . 4732, 4736

— Inventaire . 4750

— Jouissance légale . 4739

— Logement de veuve. 4745 à 4749

— Loyers- . 4737

— Nourriture de veuve. 4742 à 4749

— Préciput . 4742

— Rentes . 4735

— Reprises . 4740

— Salaires . 4738

— Scellés . 4750

Mise en communauté . 4665

Noces (secondes) :

— Charges du mariage .... 4674

— Délits de l’enfant . 4(^9

Nourriture de veuve :

— Domestiques . 4743

— Durée . 4746

— Enfants . 4744

— Indemnité . 4742

— Prélèvement . 4742, 4748

— Privilège . 4747

— Usufruit . 4749

Préciput :

— Emolument (bénéfice d’) . . 4781

— Masse passive . 4742

Prélèvement . 4771

Principe antérieur . 4615

Quotité disponible . 4650

Récompense à communauté :

— Amende . 4687, 4703, 4708, 4728 — Commune renommée .... 465 1

— Date certaine . 4638

— Dette antérieure. . . 4605, 4638 — Dette du mariage . . 4681, 4687 4691, 4711

— Dette justifiée . 4652

— Dette de succession .... 4644 4655 à 4662

— Divorce (frais de) . . 4690, 4704

— Dot . 4609

— Grosses réparations . 4670 à 4672

— 1m pense . 4621

— Intérêts . 4668

— Intérêt personnel . 4711

— Justification des dettes . . . 4652 — Prix de vente . . . 4616 à 4620 — Séparation (frais de) 4690 à 4704

— Soulle . 4616 à 4619

— Subrogation . 4619

Rente viagère . 4667, 4735

Réparations d'entretien :

— Défaut . . . 4671, 4672

— Principes . 4669

Reprises matrimoniales :

— Créance sur communauté. . 4643

— Dettes communes . 4706

— Emolument (bénéfice d’) . . 4779 — Indemnité pou»' dette. . . . 4723

— Masse passive . 4740

Servitude . 4603

Usufruitier . 4666

COMMUNAUTÉ LÉGALE. — PASSIF

459®. Passif. — La communauté se compose passivement, d'après l’article 1409 du Code civil : 1° des dettes mobilières provenant des époux ; 2° des intérêts et arrérages des dettes demeurées personnelles aux époux ; 3° des réparations usufructuaires des immeubles propres; 4° des obligations alimentaires des époux ; 5° et des dettes contractées pendant le mariage.

4599. Division. — Ces matières vont faire l'objet de cinq sections; une sixième section traitera du passif existant à la dissolution de la communauté.

SECTION I