DES DETTES MOBILIÈRES PROVENANT DES ÉPOUX

4600. Généralités. — La communauté, comprenant tous les meubles personnels des époux, et non leurs immeubles, doit supporter toutes les dettes qui sont une charge des meubles. Telle est la disposition du § 1er de l'article 1409, ainsi conçu : « La communauté est chargée de toutes les dettes mobilières dont les époux étaient grevés au jour de la célébration de leur mariage, ou dont se trouvent chargées les successions qui leur échoient durant le mariage, sauf la récompense pour celles relatives aux immeubles propres à l'un ou à l’autre des époux. » Chacun de ces cas va faire l’objet d’un paragraphe.

§ 1. — Dettes au jour du mariage.