DES INTÉRÊTS ET ARRÉRAGES DES DETTES PERSONNELLES

4666. Principes. — La communauté, profitant pendant le mariage des revenus des biens demeurés propres aux époux, est tenue, par réciprocité, des arrérages et intérêts courus, aussi pendant le mariage, des rentes ou dettes passives qui sont restées à la charge personnelle des deux époux (C. civ., 1409, 3°), ou dont les époux peuvent être tenus à quelque titre que ce soit, par exemple, comme usufruitiers (G. civ., 609 à 612), ou comme ayant la jouissance légale des biens de leurs enfants (G. civ., 385).

4667. Arrérages de rente. — Gomme conséquence, les arrérages d’une rente viagère purement mobilière, due par l’un des époux personnellement, sont, pendant le mariage, supportés par la communauté, sans récompense (Paris, 9 mars 1860, 22 août 1867 ; S. 60, II, 237); comme aussi les arrérages d’une rente qui est une charge de la donation faite à l’un des époux dans le contrat de mariage (Cass., 8 décembre 1874, 5 août 1878 ; S. 75, I, 209 ; 79, I, 301). Si la rente est le prix de la vente d’un immeuble, voir infra n° 4995.

4666. Intérêts. — Les intérêts des dettes des époux, dont ils restent personnellement tenus, ne sont supportés par la communauté qu’à partir du mariage et jusqu’à sa dissolution ; quant à ceux courus antérieurement au mariage, la communauté n’en est tenue que sauf récompense.

SECTION III