‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 72 sur 578 · DEUXIÈME OPÉRATION · texte numérisé non relu

DEUXIÈME OPÉRATION

De rétablissement des reprises des époux et des récompenses par eux dues.

4791. Généralité. — Dans l'opération précédente, nous avons dit quels biens provenant des époux entrent dans la communauté, et quelles dettes du chef des époux tombent à la charge de la communauté. Notre deuxième opération a pour objet, au contraire, d'indiquer les biens personnels qui leur restent propres et par suite font l’objet de reprises soit en nature soit en deniers, comme aussi les dettes dont les époux restent personnellement grevés, et à raison desquelles ils doivent une récompense à la communauté quand elle lésa acquittées.

COMMUNAUTÉ LÉGALE. — PROPRES DES ÉPOUX

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