‹ Traité pratique et formulaire des liquidations et partagesChapitre 73 sur 578 · I. Immeubles par nature (Nos 4795 à · texte numérisé non relu

I. Immeubles par nature (Nos 4795 à

IL Immeubles par destination (N08 48U2 à 4806).

III. Immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent (N03 4807 à 4814).

IV. Immeubles par la détermination de la loi (Nos 4815 à 4818).

V. Possession lors du mariage et consolidation (N08 4819 à 4830).

\ 2. Successions recueillies par les époux (N08 4831 à 4840).

§ 3. Donations faites aux époux (N08 4841 à 4846). g 4. Cessions par ascendants (IN08 4847 à 4854).

§ 5. Echanges (N08 4 8 5 5 à 4862).

g 6. Remplois (Nos 4863 à 4897).

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