V. Indemnités à raison des propres (N08 5017 à
Apports en mariage :
— Acquisition par contrat de
mariage . 4821
- Condition suspensive. . . . 4825
— Consolidation . 4810
— Constructions . 4824
— Créance alternative .... 4822 — Créance facultative .... 4823 — Possession antérieure . . . 4820
- Prescription . 4î29
— Principes . 4819
— Ratification . 4826
- Réméré . 4828
Rescision . 4827, 4830
— Révocation . 4830
— Supplément de prix .... 4827
— Transaction . 4826
— Vileté de prix . 4827
bail :
— Colonage perpétuel . 4814
SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE
— Complant . 4813
— Convenant . 4812
— Démembrement . 4810
— Domaine congéablc .... 4812
— Emphytéotique . 4811
Cession par ascendants :
— Arrangements de famille . . 4847
— Conjoint du successible . . 4834
— Dation d’immeuble. . . . 4847
— Descendants . 4850
— Dette . 48*7, 4849
— Donation . 4848
Dot . 4848, 4849
— Forme . 4848
— L'gne collatérale . 4851
— Paiement . . . 4849
— Rente viagère . 4852
— Reprises . 4849
— Usufruit . 4852
— Vente . 4847
— Vente à viager. . . . 4852, 4853 Donations aux époux :
— Clause contraire . 4841
— Deux époux . 4812
— Onéreuse . .4814
— Parts . 4842, 4843
— Revenus réservés . . 4845, 4846
— Seul époux . 4841, 4843
Echange :
• — Acquêt . 4859 à 4861
— E fTcts . 4856
— Licitation . 480L
— Meuble . 4857
— Partage . 4858
— Propres et acquêts . 4861
— Propriété . 4862
— Répétition . 4809
— Soulle élevée . 4859
— Subrogation . 485
— Usufruit . 486
DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTES
I' Il
Immeubles par nature :
— Adhérence . 4796
— Arbustes . 4801
— Bailleur . 4796
— Bâtiments . 4796
— Constructions . 4796
— Extraction . 4801
— Fondements . 4796
— Fonds de terre . 4795
— Locataire . 4796
— Maison . 4796
— Matériaux . 4797
— Mine . 4800
— Moulin . 4798
— Pépinière. . . 4801
— Pilotis . 4796
— Productions . 4801
— Tréfonds . 4795
— Tuyaux . 4799
Immeubles par destination :
— Accession . 4803
— Animaux . 4804
— Glaces . 4806
— Lapins . 4805
— Locataire . 4802, 4803
— Objets scellés . 4806
— Pailles et engrais . 4805
— Perpétuité . ■ . . 4802
- Pigeons . 4805
— Poissons . 4805
— Propriétaire . 4802
— Ruches . 4805
— Semences . 4805
— Statues . 4806
— Tableaux . 4806
— Tuyaux . 4805
— Ustensiles . 4805
— Usufruitier . 4802, 4803
Immeubles par l’objet auquel ils s'appliquent :
— Actions immobilières. . . . 4809
— Bail (voir ce mot).
— Délivrance . 4809
— Habitation . 4807
— Lésion . 4809
— Nullité . 4809
— Réméré . 4809
— Répétition. . . . . . . . . 4809
— Rescision . 4809
— Révocation . 4809
— Servitude . 4808
— Usage . 4807
— Usufruit . 4807
Immeubles par la détermination de la loi :
— Actions de la Banque . . . 4816
— Actions de canaux . 4817
— -Majorât . 4818
— Motifs . 4816
— Rentes . 4818
Licitation :
— Accroissement. . . . 4898, 4903
— Acquéreur . 4902
— Amiable . 4899
— Cession de droits successifs. 4900
— Copropriété . 4905, 4906
— Expropriation forcée. . . . 4904
— Indivision . 4898, 4901
— Judiciaire . 4899
— Libéralité . 4908, 4909
— Mode d’acquisition . 4899
— Part héréditaire . 4900
— Partielle . 4903
Portion divise . 4910
Récompense . 4898
Remploi . 4907
Titre gratuit . 4908
Prix de vente :
Acquêt . 4982
Actions immobilisées. . . . 4980
Apport en société . 5002
Charges . 4993
Contre-lettre . 4992
Dation en paiement .... 4983
Destruction . 5004
Dissimulation .... 4990, 4991
Don manuel . 4976
Echange . 5011
Femme . 4978, 4990
Guerre . 5004
Incendie . 5003
Indemnité . 5003, 5004
Insurrection . 5004
Intérêt . 4985, 4987
Jouissance . 4986, 4987
Libéralité . 4976
Licitation . 4973
Mari . 4977, 4991, 4992
Nature immobilière .... 4979
Non payé . 4978
Non remploi . 4972
Nue propriété . 4987
Paiement . 4976
Pied de la vente . 4984
Pot-de-vin . 4993
Preuve . 4971
Propre et acquêt . 4981
Récoltes . 4982
Remploi . 4989
Remploi non accepté. . . . 4975
Remploi partiel . 4974
Rente viagère (voir ce mot).
Revenus . 4988
Servitudes . 4993
Supplément . 4994, 5023
Transfert . 4980, 5002
Usufruit . 4988
Valeur . 4984
Versement . 4977, 4978
Propres des époux
Accession . 4935
Accrues . 4937
Alluvion . 4937, 4939
Apports en mariage (voir ce
mot).
Attôrissements. . . .
Bail (voir ce mot).
Cession par ascendant (voir
ce mot).
Chemin déclassé. . .
Constructions ....
Cours d’eau .
Créances .
Donations aux époux
(voir
ce mot).
Echange (voir ce mot).
Extinction d’usufruit. . . . 4941
Fleuves . 4940
lies, îlots . 4939
Immeubles par nature (voir ce mot).
Immeubles par destination (voir ce mot).
Immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent (voir ce mot).
suiv.
- Immeubles par la détermination de la loi (voir ce mot).
- Imparfaits . 4944 à
- Incorporation ........
- Licitation (voir ce mot).
- Meubles . 4944 à
- Mitoyenneté .
- Nouveau cours .
Objets mobiliers. . . 4944,
- Parfaits . 4947,
- Passage .
- Patrimoine .
Plantations .
- Possessions antérieures. . .
et
- Préemption .
Prix de vente .... 4945,
- Récompense à communauté (voir ce mot).
- Remploi (voir ce mot).
- Rente viagère (voir ce mol).
- Reprises en deniers (voir ce mot).
- Reprises en nature (voir ce mot).
- Retrait d’indivision (voir ce mol).
- Revenus réservés . . 4845,
- Rivière .
- Servitudes .
- Soulles . 4945,
- Successions recueillies (voir ce mot).
- Usufruit réuni . 4941
- Vue . 4936
Récompense à communauté :
— Donation onéreuse . 4844
— Licitation.’ . 4898
— Remploi . 4875
— Soulte d’échange . 4855
Remploi :
- Acceptation .... 4886 à 4894
- Achat direct . 4884
- Acquêt . 4889, 4895
- Acte postérieur ...... 4887
- Acte ultérieur . 4888
- Actions . 4871
— Action immobilisée . 4869
- Anticipé . 4872
— Application . 4879
— Attribution totale . 4875
— Autorisation . 4893
— Avant dissolution . 4^89
— Banque de France . 4869
— Contrat même . . 4882
— Concours de la femme. 4885, 4890
— Convenance . . 4888
— Copropriété . 4874
— Déclaration . . 4877, 4878, 4882
— Délégation . 4868
— Dissolution . 4889
— Division . 4891
— Divorce . 4889
— Droit indivis .... 4866, 4870
- Effets . 4894
— Epoque. . . . 4881, 4888, 4889
— Espèces . 4880
— Femme . 4884 à 4897
— Forme . 4892
- Frais . 4896
— Immatricule . 4871
— Immeuble . 4865
— Indivisipn . 4866, 4870
— Licitation . 4866, 4907
COMMUNAUTÉ LÉGALE. — PROPRES DES ÉPOUX
— Mari . 4877 à 4883
— Meuble . 48G7
— Mode d'acceptation .... 4890
— Obligations . 4871
— Offre . . 4888
— • Paiement ultérieur . 4894
— Preuve . 4883
— Principes . 48G3
— Prix différent . . . 4873 à 4875
— Propre . 4895
— Récompense. ....... 4875
— Rentes sur l’Etat . 4871
— Revente . 4874
— Risques . 4896
— Séparation de corps .... 4889
— Sous-seing privé . 4892
— Transmission . 4897
— Valeurs . 4871
— Vente par mari . 4895
— Versement . 4868
Rente viagère :
— Arrérages . 4995
— Evaluation . 4996
— Libéralité . 5001
— Nue propriété . 4998
— Quotité disponible . 5001
— Reprise . 4995, 5000
— Survie du conjoint . 5001
— Survie du vendeur. .... 5000
— Usufruit . 4999
— Valeur mobilière . 4997
Reprises en deniers :
— Acquisition de mitoyenneté . 5006
— . Actions . 5019
— Actions immobilières. . . . 5025
— Apport en société . 5002
— Carrières . 5027
— Concession de servitude . . 5006
— Coupe de futaies . 5026
— Créance . 5018, 5020
— Délaissement . 5022
— Destruction . 5004
- Dettes . 5013 à 5016
— Dommages-intérôls. .... 5025
- Echange; soullc. . 5010 à 5012
— Epoux créancier . 5021
— Expropriation forcée .... 5015
— Faute . 5024
— Guerre . 5004
— Habitation . 5030
— Importance . 4969, 4979
— Incendie . 5003
— Indemnité . 5003, 5004
— Insurrection . 5004
— Intérêts . 4970
— Licitation . 5009
— Loyers anticipés . 5029
— Meubles et immeubles . . . 5008
— Mines . 5027
— Mobilier . 5017
— Obligations . 5019
— Partage ; soulte . . . 5007, 5008
— Préjudice . 5024
— Prescription . 4970
— Principes . 4967
— Prix de licitation . 5009
— Prix de vente (voir ce mot) .
— Rachat de servitude .... 5005
— Renies sur l’Etat . 5019
— Rescision . 5022, 5023
— Responsabilité du mari. . . 5024
— Revenus réservés . 5028
— Services fonciers. . . 5005, 5006 — Soulte d’échange. . 5010 à 5012 — Soulte de partage . 5007 à 5009
— Supplément de prix .... 5023
— Taux légal . . 4970
— Tourbières . 5027
— Usufruit . 5012
— Valeurs . . 5019
Reprises en nature :
— Actions . . . 4957
— Apport en société . 5002
— Arrérages . 4963
— Caisse de retraite . 4955
— Dividendes . 4963
— Fruits . 4963, 4965, 4966
— Immeubles .... 4964 à 4966
— Incessibilité . 4955
— Insolvabilité . 4962
— Intérêts . 4963
— Meubles . 4953 à 4963
-- Mobilier corporel . 4954
— Pensions . 4955
— Principes ... . 4952
— Prix . 4956, 4961, 4964
— Propres parfaits . 4953
— Rente viagère. . . . 4955, 4958
— Soulte d’échange . . 4960, 4961
— Soulte de partage . .. 4959, 4961
Retrait d’indivision :
— Achat pour communauté . . 4920
— Acquisition . 4911
— Acquisition partielle. . . . 4925
— Aliénation . 4933
— Communauté . 4917
No.
— Compensation . 4934
— Copropriété . 4916
— Créanciers . 4914
— Délai . 4930
— Dissolution . 4929
— Droits successifs. . . 4922, 4923
— Effets . 4933
— Epoque . 4929
— Expropriation forcée. . . . 4926
— Faillite . 4934
— Femme. . . . 4911, 4918, 4919
— Héritiers . 4913
— Immeuble entier . 4921
— Intervention . . 4919
— Mandat . 4919
- Mari . 4915, 4928
— Non communauté . 4917
— Option . 4911
— Partie . 4921
— Préférence . 4924
— Principes . 4912
— Prix non payé . 4932
— Portion acquise . 4921
— Régime dotal . 4917, 4929, 4933
— Remboursement. ..... 4931
— Renonciation .... 4920, 4930
— Renonciation à communauté. 4929
— Reprises . 4934
— Retrait successoral . 4024
— Société d'acquêts . 4917
— Tiers détenteur • . 4932 .
— Titre gratuit . 4927
— Totalité . 4921
— Usage (droit d’) . 4916 ^
Revenus réservés :
— Donation . 4845
— Perception . 4846
Successions recueillies :
— Accroissement . 4831
— Conversion . 4839
— Distinction . 4832
— Droits successifs . 4834
— Fraude . 4835
— Immeubles . 4831
— Meubles et immeubles . . . 4833
— Nue propriété . 4839
— Propres et acquêts . 4840
— Retour conventionnel . . . 4838
— Retour légal. . ...... 4837
— Retrait successoral . 4834
— Soulte . 4836
— Usufruit . 4839
4792. Division. — Afin d’expliquer quels biens sont à reprendre parles époux nous traiterons, dans une première section, des propres des époux, afin d’en faire ressortir les principes de l’action en reprises, et dans une deuxième section, les reprises en nature et en deniers.
SECTION I
