DES PROPRES DES ÉPOUX

4793. Patrimoine. — Quand les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, il ne leur appartient à titre de propres que les immeubles dont ils sont propriétaires lors du mariage, et ceux qui leur adviennent à titre personnel pendant le mariage, par succession, donation, cession d’ascendant, échange, remploi,

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

licitation, retrait (l'indivision, accession ; ces biens constituent le patrimoine propre de chacun des époux. Les explications relatives aces origines feront l’objet de neuf paragraphes ; un dixième paragraphe indiquera les propres mobiliers.

§ 1. — Possession antérieure au mariage.

4794. Immeubles. — Sont immeubles et, par conséquent, ne tombent pas en communauté, les objets ci-après dont les époux sont propriétaires au jour du mariage (C. civ., 1404) : 1° les immeubles par nature ; 2° les immeubles par destination ; 3° les immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent ; 4° les immeubles par la détermination de la loi. Nous allons passer en revue chacune de ces natures d’immeubles. Nous examinerons ensuite les cas de consolidation de la propriété d’immeubles pendant le mariage aux mains deà époux.