DES REPRISES EN NATURE ET EN DENIERS

4949. Généralités. — Nous avons examiné dans la section précédente quels biens sont propres aux époux, par rapport à ceux dont ils étaient propriétaires antérieurement à la célébration du mariage et à ceux dont ils sont devenus propriétaires à titre personnel après le mariage. Pendant la durée du mariage, la communauté en a la possession, de même que des biens communs : ceux-ci sous la dénomination de biens de la communauté à titre de propriétaire, et ceux-là sous la dénomination de propres des époux comme en ayant la jouissance. A la dissolution de la communauté, il naît une indivision entre les époux ou entre le conjoint survivant et les héritiers

COMMUNAUTÉ LÉGALE. — REPRISES DES ÉPOUX

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du prédécédé à l’égard des biens communs. Quant aux propres des époux, ils donnent lieu à l’action en reprise : en nature pour ceux existant encore, et en deniers pour ceux qui ont été aliénés.

4900. Renonciation à communauté. — La nécessité de liquider les reprises du mari n’existe que quand la communauté est acceptée par la femme ou ses héritiers. S’ils renoncent, il est inutile de liquider les reprises du mari contre la communauté et les récompenses par lui dues ; en un tel cas il se fait une confusion dans sa personne de sa qualité de créancier et de débiteur. Mais en ce qui concerne la femme ou ses héritiers, la liquidation des reprises et des récompenses est toujours nécessaire!

4901. Division. — Nous diviserons cette section en deux paragraphes qui traiteront : l’un, des reprises en nature, et l’autre, des reprises en deniers.

§ 1. — Reprises en nature.

4902. Principes. — Les biens personnels des époux ne sont pas entrés dans la communauté, dès lors ne font pas partie de la masse et continuent de demeurer propres à l’un et à l’autre. Cependant comme la communauté était usufruitière des propres des époux, il s’est établi, en raison de cela, une confusion aux mains du mari tant pour lesbiens propres que pour les biens acquêts, et il est utile, dans le but de dégager les biens de la communauté qui doivent seuls former la masse partageable, d’indiquer les biens demeurés propres aux époux dont la reprise est effectuée en nature, en distinguant les biens meubles des biens immeubles.