III. — Impenses somptuaires

oOGG. Définition. — Les impenses somptuaires ou voluptuaires sont celles de pur agrément, qui n’ont procuré aucune augmentation de valeur au fonds, comme de riches tentures dans les salons, le percement d’allées dans un parc, la construction d'un kiosque, d’un labyrinthe, etc.

oOG7. Aucune récompense. — Les dépenses relatives à ces travaux ont pour cause la satisfaction de goûts de luxe et de confort plutôt que 1 utilité réelle, et, patconséquent, elles ne peuvent être le principe d’une récompense à la communauté II. 13

DE LA LIQUIDATION DES COMMUNAUTÉS

(Marcadé, 1437-2; Rodière et Pont, 961 ; Guillouard, II, 1010; Baudry-Lacantinerie,

I, 844; Lyon, 30 décembre 1886; Rép. Defrénois, 3831; Contra Laurent, XXII, 483).

150GB. Choses détachées. — Toutefois, quand les impenses utiles sont des choses d’un certain prix par elles-mêmes, sans cependant procurer une plus-value dans l’ensemble de la propriété, et qu’elles soient susceptibles d'être enlevées sans détériorer le fonds, par exemple, un kiosque en chinoiseries de valeur dans le fond d’un parc, l’époux sur le fonds duquel elles existent ne peut se refuser à leur enlèvement et la vente s’en fait au prolit de la communauté (Marcadé, 1437-2 ; Rodière et Pont, 961 ; Troplong, 1187 ; Aubry etRau, | 311 û£s-6 ; Toullier, XIII, 170 ; Duranton, XIV, 380; Guillouard, 11, 1012 ; Baudry-Lacantinerie, I, 844).

150Ô9. Plus-value. — Mais si les impenses voluptuaires ont procuré une augmentation de valeur à l’ensemble de la propriété sur laquelle elles ont été faites, il est dû récompense à la communauté de la plus-value acquise à l’époque de sa dissolution (Marcadé, 1437-2; Rodière etPont, 961 ; Aubry et Rau, 1 511 bis-ü; Guillouard,

II, 1011 ; Baudry-Lacantinerie, I, 844; Paris, 21 juin 1814; Lyon, 30 décembre 1886; Rép. Defrénois, 3831).