Nous n'insistons pas

I^scitations que nous avons faites sont la*meilleure réponse

[\ Voyez Demolombe, Don., I, n. 201.

DoxAT. ET Test. — I. 7

aux critiques si souvent dirigées, au nom de la logique et de la raison, contre le système de Tart. 900 du code civil. S'expliquerait-on, si ces critiques étaient déterminantes, qu'elles aient trouvé si peu d'écho chez les nations voisines qui, dans ces dernières années, ont remanié leur législation civile en ^'inspirant surtout des dispositions de notre code?

Sa ils doute, il y a des législations qui repoussent la scission que Tart. 900 opère dans la volonté du disposant.

Telle est la solution du code civil prussien qui, en cas de condition illicite, annule à la fois et la condition et la libéralité conditionnelle (*).

C'est également cette même solution que maintenait le projet de code civil allemand (*), et que nous retrouvons dans la rédaction définitive de ce code (•^).

Il n'en est pas moins vrai que, dans l'état actuel des législations civiles européennes, il faut bien reconnaître que l'art. 900 du code civil est loin de se présenter comme une singu* larité législative. Ajoutons en outre qu'au point de vue philosophique, il est assurément loin de mériter toutes les critiques qu'on a parfois dirigées contre lui, en méconnaissant du reste la portée réelle qu'il fallait lui attribuer.

222. Quoi qu'il en soit, il est peu de questions qui, en législation, aient reçu des solutions aussi diverses.

Cela donne un intérêt spécial à la question de savoir comment doivent se trancher les conflits de législation qui ne peuvent manquer de se présenter.

On s'accorde généralement à considérer, comme étant de statut personnel, les règles déterminant l'eflet des conditions impossibles ou illicites que des libéralités peuvent contenir. Ce sera donc la législation du disposant qu'on devra consulter sur ce point (').

('} V. Doinoloinl.e, Don., I, n. 281. — Voyez dans le môme sens le code civil roumain ;arl. KXJN; et les explications que donne à ce sujet M. Alexandresco, Droit ancien et moderne de la lioumanie, 181)8, p. 1.'^ cl s.

[■^; La Grasserie, Introduction au projet de code civil allemand . p. XLVI.

(V V. Tari. 2111 du nouveau code civil allemand. Traduction de MeuUnaere.

*, Sic Hue, VI, n. OO. — V. également, sur le statut des conditions réputées non écrilos, Laurent, Droit civ. intern., VI, n. 277 s.; Brocher, Droit civ.inlern.. Il, p. 7.

223. Quant à la question de savoir quelles conditions on doit considérer comme illicites, c'est là évidemment une question dont la solution ne peut être demandée qu*à la législation locale, puisqu'on ne saurait contester à chaque législateur le droit de déterminer souverainement les règles dont Tordre public et la morale lui paraissent exiger le respect dans tous les territoires soumis à son empire.