CHAPITRE

649. A Texemple du code civil, nous consacrerons une première section de ce chapitre à la détermination et à l'étude de la portion de biens disponible, et, dans une seconde, nous traiterons de la réduction; en d'autres termes, nous nous occuperons d'abord d'indiquer et de préciser les limitations que le législateur a cru devoir apporter au droit de disposer à titre gratuit; nous verrons ensuite quelle sanction il a donnée à ces limitations.

SECTION PREMIÈRE

650. Après avoir consacré un premier paragraphe à quelques développements sur l'histoire de la réserve et de la quotité disponible, et à quelques observations critiques sur ces institutions, nous étudierons, dans un deuxième paragraphe, les règles générales qui leur ont été données par le code civil, nous réservant de traiter, dans un troisième paragraphe, les difficultés soulevées par quelques hypothèses particulières que le législateur a cru devoir spécialement envisager et résoudre.

g 1. Historique et législation.

651. Avant d'étudier les règles de la réserve et de la quotité disponible sous l'empire du code civil, il est utile de faire un exposé rapide des règles que, sur le même objet, avaient consacrées et le droit romain et notre ancien droit.

Il importe également de montrer, brièvement d'ailleurs, que ces institutions s'expliquent moins encore par l'autorité des précédents que par les nécessités sociales qui les réclament.

No 1. Historique.

A. Droit romain.

652. Le droit romain, qui avait d'abord admis, pour le père de famille, la liberté illimitée de disposer à titre gratuit, restreignit plus tard le droit de celui-ci, en l'obligeant à laisser à certains parents privilégiés une portion déterminée de ses biens, portio legibus débita, qu'on appela légitime (légitima pars bononmi),

Lcsparents privilégiés qui avaient droit à la légitime étaient les descendants, et, à défaut de descendants, les ascendants du de cujus. On Taccordait même, à défaut de descendants et d'ascendants, aux frères et sœurs du de cujuSy mais seulement lorsque celui-ci leur avait préféré des personnes notées d'infamie.

653. Quant à la légitime, elle avait été fixée, pour tous les légitimaires indistinctement et quel que fût leur nombre, au quart des biens. Chacun d'eux obtenait donc ainsi le quart de la portion héréditaire qu'il aurait eue ab intestat.

C'est seulement Justinien qui, en faveur des descendants seulement, éleva cette quotité à la moitié de la succession, lorsque les descendants étaient plus de quatre, au tiers seulement dans le cas contraire.

664. Au dire des jurisconsultes romains, cette obligation, mise ainsi à la charge du père de famille, était fondée sur un devoir de piété, ex officia pietatis, disaient-ils; en d'autres termes, cette obligation n'était, pour les jurisconsultes romains, que la conséquence du devoir moral qui oblige toute personne à secourir ses proches dans le besoin.

665. L'exhérédation offrait d'ailleurs au de cujus un moyen facile de se soustraire aux conséquences de cette obligation. Celle-ci ne devint vraiment sérieuse que lorsque, d'absolu qu'il était d'abord, le droit d'exhéréder, renfermé dans de justes limites, ne put permettre au testateur de l'éluder et de s'y soustraire. C'est ce qui arriva lorsque le législateur eut luimême énuméré les causes pour lesquelles Texhérédation pouvait être prononcée par le législateur.