‹ Traité théorique et pratique de droit civilChapitre 48 sur 108 · C. Du mode de calcul de la réserve des descendants · texte numérisé non relu

C. Du mode de calcul de la réserve des descendants

722. Le montant de la quotité disponible variant avec le nombre d'enfants, il importe de déterminer quels enfants on doit comi)ter pour faire ce calcuL

Un premier point certain, c'est qu'un enfant légitime, légitimé, adoptif ou naturel ne peut être compté pour le calcul de la réserve qu'autant qu'il est capable de recueillir la succession. Ainsi on ne compterait pas l'enfant qui est mort avant l'ouverture de la succession sans laisser de descen-

1^* V. les nouveaux arl. 762 s. (i. civ.

dants, ni celui dont lexistence n'est pas reconnue, parce qu'il est absent. Mais on compterait Tenfant qui serait sous le coup d'une condamnation à une peine afflictive perpétuelle ; car, s'il est incapable de recevoir par donation entre vifs ou par testament, il n'est nullement incapable de. recevoir à titre de succession.

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