Faut-il compter les enfants renonçants

Une jurisprudence constante résout cette grave question dans le sens de raffimiative (*).

Elle est d'ailleurs approuvée et soutenue parle suffrage de nombre d'auteurs (•).

Quelqu'inébranlable que paraisse cette jurisprudence, nous nous joignons à ceux qui en sollicitent la réformation, an nom des textes et des principes, du triomphe desquels il ne faut jamais désespérer (').

724. Pour soutenir que les enfants renonçants doivent être comptés dans le calcul de la réserve, la cour de cassation dit, et les auteurs répètent après elle, que l'art. 913 détermine la quotité disponible et, par suite, la réserve, d'après le nombre des enfants que le défunt laisse, sans distinguer si ces enfants acceptent ou répudient la succession.

Mais nous avons déjà vu la loi employer plusieurs fois cette expression pour désigner les personnes que le défunt laisse comme héritiers, c'est-à-dire les personnes qui non seulement ont une vocation légale, mais qui entendent profiter de cette vocation. Tel eêi incontestablement le sens de cette expression dans les art. 746, 748, 749, 757 et 758 du code civil. Pourquoi donc n'aurait-elle point ici la même signification ?

[' Cass., 25 juiU. i867, S., 68. i. 12, D., 68. 1. fô; 21 juin 1869, S., 70. 8. 432; D., 74. 5. 377. — Dijon, 20 nov. 1865, S., 66. 2. 222, D., 66. 2. 86. — Grenoble, 17 janv. 1867, S., 67. 1. 179, D., 68. 2. 17. — Paris, 18 fév. 1886, S., 88. 2. 225, et les arréb cités dans Puzier-Herman, Code civil annoié, sur Tari. 913, n. 27.

(*} Sic VazeiUe, sur Tari. 913, n. 2; Troplong, II, n. 784; Sainlespès-Lescot, II, n. 312; Coin-Delisle, sur l'art. 913, n. 6; Toullier, V, n. 109 et la note de Duvergier dans le n. 106; Massé et Vergé sur Zachariœ, III, p. 131, § 450, note 4; Levasseur. Quotité disponible, n. 40; Aubry et Rau, VII, p. 173, § 681.

;•; Sic Delvincourt, H, p. 62, noie 1 ; Marcadé, sur l'art. 913, n. 5 ; Valette, Mélanges, I, p. 284 ; Vernet, Bévue pratique, XVII, année 1864, p. 30; Demolombe, Don., Il, n. 97 s. ; Laurent, XII, n. 21 ; Hue, VI, n. 147. — Il y a quelques arrêts en ce sens. Voyez notamment Montpellier, 23 mai 1866, S., 67. 2. 235, D., 66. 2. 208.

725. La cour ajoute qu aux ternies de l'art, 786 la part du renonçant accroît à ses cohéritiers ; donc, dit-elle, quand, sur trois enfants par exemple, Tun renonce, sa part dans la réserve (qui est une portion de la succession) accroîtra aux enfants acceptants; par conséquent,, les deux enfants qui acceptent auront à eux deux la réserve de trois.

Mais Tart. 786, ainsi que nous Tavons expliqué au tiire des successions, n'est qu'une conséquence, et une conséquence mal déduite, du principe posé par l'art. 785. D'après ce principe, rhéritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier. C'est donc au principe qu'il faut s'attacher, plutôt qu'à la conséquence. Or, si nous appliquons le principe, que voyonsnous? C'est que, considéré comme n'ayant jamais été héritier, l'héritier qui renonce ne saurait être compté pour le calcul de la réserve, pas plus qu'on ne le compterait s'il n'avait jamais existé.

. D'ailleurs, l'art. 786 formule deux conséquences du principe posé par l'art. 785; si l'on veut appliquer la première, il faut nécessairement, pour être logique, appliquer aussi la seconde : « s'il (le renonçant) est seul, sa part est dévolue au degré subséquent ». On serait ainsi aiïiené à dire que, s'il y a un seul enfant et qu'il renonce, son droit à la réserve sera dévolu aux ascendants ou aux collatéraux appelés à ce défaut.

C'est inadmissible, et nul ne l'admet (^).

Eh bien ! si l'on est obligé de reconnaître que l'art. 786 est inapplicable ici pour la moitié, autant dire qu'il l'est pour la totalité.

726. En réalité, la quotité disponible et la réserve sont deux fractions d'un même tout. Tout événement qui augmente la réserve doit, nécessairement et dit même coup, augmenter dans la même proportion la quotité disponible. Le nier, c'est méconnaître la nature même de la réserve (*). .

Il est vrai que notre solution conduit à des résultats qui ne sont pas satisfaisants de tous points. Elle subordonne

l'étendue de la 'quotité disponible à des éventualités posté-

(»i Voyez nolammenl Bordeaux, 31 janv. 1893, S., 03. 2. 275, I)., 93. 2. 447, — Voyez égaleinenl Hue, VI, n. 147.

. (*^ Voyez nolammenl iJemolombe, Don., II, n. 98.

DE LA PORTION DE BIENS DISPONIBLE ET DE LA. RiDUCTION S51

rieures au décès, éventualités que le disposant n'a ni prévues ni dû prévoir.

Mais ce ne sont pas là, à notre avis, des inconvénients de nature à faire repousser la solution que nous croyons imposée par les principes.

727. Admettant que Tenfant renonçant doit être compté pour le calcul de la réserve et de la quotité disponible, la jurisprudence était nécessairement amenée à donner la même solution en ce qui concerne Tenfant indigne.

C'est ce qu'a décidé la cour de Douai (*}! Sur les deux questions, les auteurs s'accordent également A doimer une solution identique (*).

728. La jurisprudence qui a prévalu sur la question que nous venons d'examiner a entraîné la solution d'une question aualogue, à laquelle donne lieu la réserve des enfants naturels. Les arrêts décident en effet que cette réserve doit se calculer d'après la qualité des héritiers que laisse le de ctijiis, au jour de son décès, sans qu'on ait à rechercher s'ils viennent ou non à la succession (').

Fondée sur les motifs qui l'ont déterminée à donner la solution que nous venons de combattre, cette jurisprudence mérite les mêmes critiques (*).

N« 2. De la réserve des ascendants.

729. La réserve des ascendants est fixée par l'alinéa 1 de Tart. 9H.

Aux ternies de ce texte :

" Les libéralités, par actes entre-vifs oit par testament, ne »* pourront excéder la moitié des biens, si, à défaut d'enfant, *> le défunt laisse un ou plusieurs ascendants dans chacune

' Douai, 25 juin 1891, S., 92. 2. 257, D., 92. 2. 89.

* Voyez dans le .sens de noire opinion, Laurent, XII, n.22; Domolombe, Don.^ n, n. 101; Hue, VI, n. 157 in fine. — En sens contraire, Goin-Delisle sur l'art. 913,. n.20; Sainlespi s-Le»col, II, n. 324; Duranton, VIII, n. 300; Aubry et Rau, VII, p. m, §681.

' Kn ce sens Cass., 20 avril 1875, D., 75. 1. 487. — Paris, 2 déc. 1872, S., 73. 2. 197, D., 73. 2, 116. — Douai, 28 avril 1874, S., 74. 2. 195, 1)., 75. 2. 49. — Dans k m^mc sens Aubry et Hau, VII, p. 233, § 686, note 6.

* Voyez notamment Laurent, XII, n. 43 ; Deniolonibc, Don., II, n. 160.

» des lignes paternelle et maternelle ; et les trois quarts, s* il » ne laisse d'ascendants que dans une ligne ».

780. Pour examiner les diverses questions que soulève la réserve des ascendants, nous nous occuperons successive* ment :

A. Des ascendants légitimes ;

B. Des père et mère naturels ;