C. Des ascendants donateurs

A. Des ascendants légilimes.

731. Le mot ascendant qu'emploie le législateur dans Fart. 915 est générique, et comprend les père et mère aussi bien que les ascendants plus éloignés.

Cela posé, le législateur, pour déterminer le montant de la réserve des ascendants, ne se préoccupe pas précisément de leur nombre, mais du point de savoir s'il en existe dans une seule ligne ou dans les deux. La réserve est du quart dans le premier cas, et de la moitié dans le second : ce qui revient à dire que chaque ligne a droit à une réserve d'un quart, quel que soit le nombre des ascendants qui la représentent. Ainsi la réserve de quatre bisaïeuls appartenant à la même ligne, ne sera toujours que d'un quart, tandis que la réserve du père et de la mère serait de la moitié, un quart pour chacun.

En d'autres termes, et d'une façon générale, on doit dire que la réserve des ascendants est attribuée distributivement par quart à chacune des lignes (*).

732. Complétant la disposition de son premier paragraphe, l'art. 914 ajoute dans un deuxième :

« Les biens ainsi réservés an profit des ascendants, seront » par eux recueillis dans l'ordre otï la loi les appelle à suc- » céder ».

Ainsi l'aïeul prendrait toute la réserve aifectée à la ligne à laquelle il appartient, à l'exclusion de deux bisaïeuls, père

('; Sic TouIIier, V, n. 516; Troplong, II, n. 804; Poujol sur Tari. 915, n. 2; Massé et Vergé sur Zachariœ, II, p. 131, § 450; Aubry et Rau, VII, p. 174, § 682: Demolombe, Djn., If, n. 110 s.; Hue, VI, n. 148.

et mère de son épouse prédécédée. Les bisaïeuls ne peuvent ici réclamep une part dans la réserve, parce qu'ils ne sont pas appelés à la succession, ainsi que cela résulte de Tart. 746-2-.

Ce serait là, s'il en fallait une, une nouvelle preuve que, pour avoir droit à la réserve, il faut être héritier, non habet legiiimam nisi qui hères est.

733. 11 faut, dans tous les cas, en conclure que les ascendants n'auraient pas droit à la réserve, s'ils étaient exclus de la succession par des collatéraux. Tel serait le cas d'un aïeul en présence d'un frère du défunt (art. 750 et 752).

Avant d'être héritier réservataire, il faut être héritier, prius est esse quant esse taie.

Sauf le dissentiment de Maleville (*), îes auteurs sont unanimes (*).