Lorsque le législateur parle de dispositions en usu

v\ Quelques auteurs ont adopté celte interprétation. Levasseur, Quotité dispo* nibie, n. 88; Laurent, XII, n. 152.

DE L\ PORTIO.N DE BIEXS DISHOMBL:: ET Dî: L\ RJiDUJTION 373

fruit dont la valeur excède la quotité disponible, il entenrl p«arler de dispositions qui dépassent la jouissance, le revenu (ie la quotité disponible. Ainsi, la qiiotité disponible étant de 50.000 fr., et par hypothèse son revenu de 2.500 fr., il y aura lieu à l'option dont parle notre article, dès que le défunt aura donné ou légué, soit l'usufruit d'un bien valant plus de 50.000 fr., soit une rente viagère supérieure à 2.300 fr. Mais au-dessous de cette limite, si, par exemple, la rente léguée n'est que de 2.000 fr., le droit d'option n'existera plus (^).

I/opinion contraire est cependant soutenue.

Nombre d'auteurs estiment que, môme dans ce cas, les réservataires peuvent user du droit d'option que l'art. 917 du code cinl consacre en leur faveur; c'est là, disent-ils, le seul moyen d'éviter, d'une façon complète, les difficultés d'évaluation que le législateur a entendu proscrire en écrivant l'art. 917 (*).

779. La question ne présente d'ailleurs guère d'intérêt pratique, car l'héritier réservataire ne sera jamais assez mal inspiré pour offrir, en pareil cas, l'abandon de la quotité disponible en propriété, et, à supposer qu'il fit cette offre, le donataire ou le légataire ne manquerait pas de l'accepter. Dans ces conditions, on peut dire que la loi aurait aussi l)ien fait d'accorder le droit d'option sans condition à l'héritier réservataire.

Mais, en admettant que les parties se laissent guider par d'autres mobiles que leur intérêt, nous croyons qu'il faudrait refuser aux réservataires le droit d'option de l'art. 917 qucind la jouissance de leur réserve n'est point entamée. L'historique des trav(Mix préparatoires de l'art. 917 ne nous parait pas laisser de doute à cet égard (').

780. Ce que l'art. 917 dit expressément des dispositions en usufruit, il le dit également, et pour des raisons identiques, des dispositions en rente viagère.

' Sic Maleville, sur Tari. 917: Bayle-Mouillarcl, sur Grenier, IV, n. 0'J8, noie a; Coin-Delisle, sur Tari. 917, n. 5 s. ; Saintesp's-Lescol, HI, n. 370; I>emanle, IV, n. 55 bhf U; Demolombe, Oo/i., H, n. 440s., elles rilalions faites dans Puzier-Herman, sur Tari. 917, n. 27.

* Sic TouIHer, V, n. 142; Duranlon, Vni, n. 3'i5; Vazeille, sur l'arl. 917, n. 1 ; Aubry et Uau, VII, p. 196 et 200, § 684 6w, et les auleurs eilés dans Fuzier- Herman^ sur l'arl. 917, n. 28.

V Voyez cet historique dans Demolombe, Don., Il, n. 4i2.

Nous- n'insisterions p<as si, de cette partie de notre texte, no résultait une contradiction, au moins apparente, avec les art. 1970 et 1973.

Ces derniers textes disent en eflfet que la rente viagère, constituée à titre gratuit, est réductible quand elle excède la quotité disponilde. Or, il semble bien résulter de l'art. 917 (ju'il n'y aura jamais lieu à cette réduction, puisque Théritier réservataire doit ou exécuter la disposition ou abandonner la ' quotité disponible.

781. Mais, pour que la contradiction signalée ne fût pas simplement apparente, il faudrait que Thypothèse visée par Tart. 917 du code civil fût la seule dans laquelle il pût y avoir lieu de réduire une disposition en rente viagère. Or, elle est possible dans d'autres cas, notamment lorsque le legs d'une rente viagère excédant la quotité disponible est accompagné d'autre legs. Ainsi, la quotité disponible étant de 50.000 fr., le défunt a légué une rente viagère de 3.000 fr. à Paul et un capital de 20.000 fr. à Pierre; l'héritier réservataire fait l'abandon de la quotité disponible. 11 faudra nécessairement opérer la réduction proportionnelle des deux legs (art. 926) ; et, pour cela, il est nécessaire d'estimer ce que vaut en capital la rente viagère, eu égard à l'âge et à l'état de santé du crédi-rentier.

782. 11 est d'ailleurs certain que, dans cette évaluation, on ne saurait être lié par les règles admises en matière liscale par la loi du 22 frimaire an Vil.

Pour éviter les risques que présentent toujours le§ évaluations d'usufruit, cette loi a, d'une façon générale, décidé que l'usufruit serait toujours évalué à la moitié de la valeur en pleine propriété des biens sur lesquels il porte. Mais on ne saurait, à notre avis, appliquer sa solution en dehors des hypothèses mômes en vue desquelles elle a statué.

Les auteurs sont en ce sens (*), et c'est également ce que décide la jurisprudence (*).

V Kii ce sens Aubry cl Ilau, VII[, § 684 hU, p. lî>9, lexle el noie 9; Laurent, XJI, .§ 154.

- C'esl ainsi que, dans une espèce, la cour lie Douai eslime l'usufruit au quart souleiuen! de la propriélé; dans une aulre, ta cour de (Jrenoble ju^e que, vu l'âge

DE LA PORTtO?î DE BIENS DIS1H)]SIBLE ET DE LA RÉDUCTION 377

783. Avant d'abandonner les hypothèses dans lesquelles s'ouvre incontestablement le droit d'option de Fart. 917, il importe d'obser^'er qu'alors les réservataires ont Toption, mais n'ont que l'option que leur donne ce texte. Ils doivent donc ou exécuter la libéralité intégralement ou abandonner la quotité disponible en toute propriété. Ils ne pourraient pas contraindre le légataire ou le donataire à subir une estimation de son droit, et l'exposer ainsi à subir les chances qu'il ne pourrait les obliger à courir.

La généralité des termes de l'art. 917, comme aussi du motif qui l'explique, démontre surabondamment que ce texte forme la loi commune et réciproque et des héritiers à réserve et des donataires ou légataires (^).

784. Reste une dernière difficulté en ce qui concerne l'application de l'art. 917 aux libéralités en usufruit ou en rente viagère : c'est la question de savoir si le droit d'option qu'il ouvre est possible au cas où la libéralité en usufruit ou en rente viagère ne dépasse la quotité disponible qu'à raison d'autres libéralités laissées par le de eu jus, .

Ainsi la quotité disponible étant de 50.000 fr., le de cujus a légué une rente viagère de 1.500 fr., et, d'autre part, 30.000 fr. en pleine propriété, ou bien, après avoir donné âO.OOO fr. en pleine propriété, il a doimé ou légué une rente viagère de 1.500 fr.

En pareil cas, il est certain que la libéralité en rente viagère n'entraîne pas, par elle-même et par elle seule, l'application de l'art. 917 : elle ne dépasse pas la valeur de la quotité disponible, en donnant à ces expressions le sens que nous leur avons reconnu.

U n'en est pas moins vrai que la question de savoir si la quotité disponible a été dépassée dépend de l'évaluation aléatoire dont le législateur a voulu éviter les chances aux réservataires. C'en est assez pour que, dans cette hypothèse,

^l lelal de santé de rusufruilier.ru.surruit ne peut Mre estimé au delà du huitième <le la propriété. Voyez Douai, li juin 1852, S., 53. 2. 97, D., 53. 2. 89, et Greno- Ue, 8 mars 1851, S., 51. 2. 516, I)., 53. 2. 43.

En ce sens Demolombe, Don., II, n. 4aS et 443; Aubry el Rau, VII, § 084 ^«, p. 1%.

on applique Tart. 917 sans que, d'ailleurs, pour faire prévaloir Tesprit de la loi, on ait fait violence à ce texte.

La question est cependant discutée entre les auteurs (^j, et il y a des arrêts dans les deux sens (').

786. Enfin nous pensons qu'on ne devrait pas hésiter à appliquer Fart. 917 aux libéralités en usufruit ou en rente viagère affectées de modalités, d'un terme ou d'une condition par exemple. Les termes absolus de Fart. 917 permettraient difficilement en effet d'en restreindre l'application aux libéralités pures et simples (').

786. L'art. 917 vise le cas d'une libéralité faite en usufruit ou en rente viagère, mais on peut supposer l'hypothèse inverse d'une disposition en nue propriété. Ainsi, en supposant une quotité disponible de 50.000 fr., que décider pour le cas où le de cujtis aurait légué la nue propriété d'un immeuble de 73.000 fr. ? Les réservataires auront-ils alors le droit d'option que consacre notre texte?

On Ta soutenu.

Demolombe notamment a défendu cette thèse avec une logique entraînante (*).

11 faut d'ailleurs reconnaître que l'ancien droit lui fournit un appui des plus solides. Au dire de Lebrun, la solution donnée par l'art. 917 pour l'hypothèse qu'il vise n'était pas admise de tous, mais tous ceux qui croyaient devoir s'y rallier n'hésitaient pas à l'étendre aux libéralités en nue propriété. D'autre part, les motifs qui ont fait consacrer le droit d^option écrit dans notre texte se présentent avec la même puissance quand il s'agit de dispositions en nue propriété. Ce sont, en définitive, les deux faces d'une même question.

Adopter l'une, c'est du même coup consacrer l'autre.

,' Dans le sens de noire opinion, Marcadc, sur Tari. 917, n. 3; Coin-Delisle, sur l'art. 917, n, 8 ; Bayle-Mouillard, sur Grenier, IV, n. G3S, noie a ; Demolombe, Don.f II, n. 443 s. — Vax sens contraire Delvincourl, II, p. 66; Duranlon, Vlll. n. 3i7; Aubry el llau, VII, p. 1%, § 684 bis.

,*; Dans le sens de noire opinion Pau, 16 février 1874, S., 74. 2. 229. — En sens contraire Caen, 26 janvier 1880, S., 80. 2. 105, D., 82. 2. 49.

} Demolombe, Do/i., II, n. 450.

\^: Demolombe, Don,, II, n. 471. — Dans le môme sens, de Caqueray, Revue pmtirjue, H, anï'iéc 1857, p. 329, el IV, année 1858, p. 481.

787. Si séduisante qu'elle paraisse, si brillamment qu'elle ait été soutenue, cette opinion n'a pas prévalu et elle ne pouvait prévaloir.

Elle se heurte, en effet, au texte même de Fart. 917.

Nous avons insisté sur le caractère rigoureusement exceptionnel de la solution qu'il consacre. 11 devient par là même impossible de Fétendre à d'autres hypothèses que celles-là mêmes qu'il vise.

La jurisprudence peut être considérée comme fixée en ce sens (*), et elle est approuvée par nombre d'auteurs {^).

788. Mais, s'il faut écarter l'art. 917, comment résoudre la question?

Il semble bien qu'on doive alors procéder à l'évaluation de la libéralité en nue propriété ; en d'autres termes, il parait nécessaire qu'on fasse ce que l'art. 917 proscrit quand il s'agit de dispositions en usufruit ou en rente viagère. L'évaluation à laquelle on se livre est aléatoire sans doute, mais on ne voit pas comment, en dehors d'elle, le réservataire pourrait établir que sa réserve a été entamée.

789. Cette solution, si logique qu'elle paraisse, n'est pas cependant celle qui a prévalu en jurisprudence.

La cour de cassation a repoussé la nécessité d'une évaluation de ce genre.

Elle part, de cette idée que le réservataire a droit à la pleine propriété de sa réserve, que, partant, doivent être réduites toutes les libéralités qui portent atteinte à cette pleine propriété. Tel est le cas d'une libéralité en nue propriété dépassant la nue propriété de la quotité disponible et qui, par cela même, doit être ramenée aux limites qu'elle ne peut excéder. Cette réduction, le réservataire la demande et doit l'obtenir en vertu de la loi qui lui donne droit à la pleine propriété de sa réser\'e. Cela fait, on ne peut admettre le légataire à demander en usufruit une compensation de ce qu'il n'a pu obtenir en nue propriété. Le testament ne lui donne que de

;• Voyez notamment Cass., 7 juil. J857» S., 57. 1. 737, D., 57. 1. 348, et G mai 1878, S., 78. 1. 319, D., 80. 1. 346, ainsi que les arrêts cités sous Paris, 17 mar.-* 1877, S., 77. 1. 167, D., 80. 1. 346.

,*: Sic Laurent, XII, n. 157, Aubry et Rau, VII, p. 198, § 684 bts.

la nue propriété et c'est du testament que résultent tous ses droits. On réduit son legs à la nue propriété de la quotité disponible parce que le testateur n a pu valablement léguer au delà. On ne saurait, par contre, lui permettre de réclamer l'usufruit de la quotité disponible par cette raison décisive que cet usufruit ne lui a pas été légué et que, ne lui étant point légué, il reste dans la successioa et, partant, profite aux réservataires. Sans doute Tart. 917 donne une solution différente pour les libéralités en usufruit ou en rente viagèl^e. Mais, précisément, le caractère exceptionnel de cette décision nç peut permettre de l'appliquer par analogie aux libéralités en nue propriété. Seule, cependant, la loi pourrait autoriser les bénéficiaires de semblables libéralités à demander que la réduction des dispositions en nue propriété faites à leur profit leur vaille, par compensation, l'attribution de l'usufruit do la quotité disponible (*).

790* Les mêmes raisons qui ont fait écarter l'application de l'art. 917 aux dispositions en nue propriété ont également conduit la jurisprudence à refuser d'admettre l'exercice du droit d'option, que ce texte consacre, dans d'autres hypothèses qui, comme la précédente, sont cependant bien voisines de celles qu'il vise expressément.

C'est ainsi que la cour de Caen (•), et, sur pourvoi, la cour suprême (^) ont décidé que l'art. 917 ne saurait s'appliquer au cas d'une donation déguisée sous la forme d'un bail. Elles ont, en conséquence, refusé au preneur le droit de contraindre le réservataire ou à exécuter le bail ou à abandonner la pleine propriété du disponible.

791. Malgré le caractère nettement exceptionnel de notre texte, les auteurs admettent généralement qu'il faut étendre la solution qu'il consacre aux libéralités relatives à des droits d'usage ou d'habitation.

Le motif qui parait les avoir entraînés c'est que de sembla-

,* Kn ce sens Cass., 7 juin 1857, S., 57. 1. 737, D., 57. 1. 348, el, sur renvoi, Oaen, 17 mars 1858, S., 58. 2. 274, D., 58. 2. 97; Paris, 17 mars 1877, S., 77. 2, 167 cl Cass., G mai 1878, S., 78. 1. 319, D., 80. 1. 346.

,* Caen, 26 janv. 1880, S., 82. 2. 105, D., 80. 2. 49.

,' Cass., 19 cléc. 1882, S., 83. 1. 260, I)., 83. 1. 343.

DE Là portion de BIENS DISPONIBLE ET DE LA RÉDtXTION 38f

bles droits ne sont, en définitive, que des usufruits restreints auxquels il serait difficile de ne point appliquer la règle donnée pour l'usufruit proprement dit (*).

On pourrait cependant, en sens contraire, argumenter d'un arrêt par lequel la cour suprême a refusé d'appliquer, dans le cas de Tart. 918, la solution écrite pour la vente faite avec résen^e d'usufruit à la vente consentie sous réserve d'un droit d'usage ou d'habitation (*).

792. Du caractère exceptionnel de l'art. 917, nous avons conclu que son application devait être rigoureusement restreinte aux libéralités en usufruit ou en rente viagère.

Nous devons en conclure également qu'elle n'est possible que dans les rapports, qu'envisage le texte, c'est-à-dire dans les rapports des héritiers à réserve avec les donataires ou légataires.

Dans les rapports d'autres personnes elle doit être écartée, alors qu'il s'agirait d'éviter la même évaluation arbitraire que l'art. 917 a entendu proscrire.

Ainsi à supposer une libéralité en usufruit ou en rente viagère laissée à un enfant naturel, ce n'est point à l'art. 917 qa'il faudra demander la solution du conflit susceptible de s'élever entre Tenfant naturel et la famille du disposant, si celle-ci vient à prétendre que la libéralité dépasse la portion de biens que Tenfant pouvait recevoir (').

L'opinion contraire de Proudhon est restée isolée (*).

793. Mais, pour exceptionnelle que soit la décision de notre texte, elle n'en pose pas moins une règle générale applicable à toutes les hypothèses dans lesquelles s'agite, entre les héritiers à réserve et un donataire ou légataire soit d'usufruit, soit de rente viagère, la question de savoir si la quotité disponible a été dépassée. Aussi n'hésiterions-nous pas à en admettre l'application dans l'hypothèse visée par l'art. 1098

: Deinolombe, Uon., Il, n. 439; Aubry et Rau, VII, § 681 6i*, el les auteurs cités dans Pazier-Herman» sur l'art. 917, n. 1.

.«i Cass., 14 janv. 1884, S., 84. 97, D., 84. 1. 253.

'}' Demanle, V, n. 55 bit, 5; Marcadé, sur Tart. 917, n. 3; Demoloinbo, Don., Il, n. 451; Laurent, XH, n. 153.

.• Proudhon, Usufi^il, I, n. 352.

<lu code civil lorsqu'un époux, ayant des enfants issus d'un précédent mariage, a laissé à son conjoint une libéralité eu usufruit ou en rente viagère. C'est ce qu'admettent et les auteurs et la jurisprudence (').

794. Par contre, il faudrait en rejeter l'application dans l'hypothèse de l'art. 1094, c'est-à-dire lorsque le conjoint, <lont émane la libéralité, n'a pas d'enfants issus d'un précédent mariage. La raison en est décisive.

Les difficultés qu'a voulu écarter le législateur en écrivant l'art. 917 n'existent qu'à raison de l'absence d'une quotité disponible en usufruit, (^est là, du reste, ce qui justifie l'application de notre texte au cas de l'art. 1098. Mais c'est là précisément ce qui ne saurait permettre de l'appliquer au cas de l'art. 1091. Fixant une quotité disponible en usufruit, ce texte écarte, par cela même, les difficultés auxquelles remédie l'art. 917.

Les auteurs (*) et les arrêts (') sont presque unanimes à le reconnaître.

795. Dans toutes les hypothèses où nous avons reconnu l'existence du droit d'option qu'avoue l'art. 917, on ne saurait permettre au disposant d'en écarter l'application, et notamment on devrait considérer conmie non écrite toute clause pénale destinée à en entraver l'exercice. Ecarter l'application d'un texte destiné à sauvegarder la réserve, c'est incontestablement y porter atteinte. Or, la jurisprudence s'accorde à appliquer l'art. 900 aux clauses pénales édictées en vue d'assurer l'exécution de dispositions portant atteinte à la réserve. Aussi peut-on croire qu'elle n'hésiterait point,

• Sic Gass., l-T juill. 1S7:î. S., 74. 1. 17. 1)., 74. 1. 20. — Orléans, 6 aoùl 187i, S., 74. 2. 2S«. — Baslia. 17 janv. Ks7G. S.. 76. 2. 1G4, D., 78.3. 365. — Sic Laun^nl. XV, n. 402; Demolombo. Don.. II, n. 462; Aubry el Rau. VII, .^ 684 bis, p. 199. — Voyez égalpiïionl les ailleurs el les arrMs cilés dans Fuzier-Herman, sur l'arl. 1)17, n' 15.

'■ Coin-Delisle, sur l'arl. l(.rîJi. n. 8: Marcadô. sur l'arl. 1094, n. 2; Troplong.II, n. 2571 ; Aubry el Hau. VII. p. 257, § CW; Deniolombe, Don., II, n. 462; Laurenl, XII, n. 355; Hue, VI, n. 152-4°: Fnzier-IIerman. sur l'arl. 917, n. 6. — Voyez cependaiil Proudhon, Isi» fruit, ], n. 346s.; Benech, Qnolifé disponible entre ■époujr, p. 4.'C).

,^' Voyez nolain. Cass.. 10 u\îiv< 1873. S., 74. 1. 17, I)., 74. 1. 9, el :» juin 1885, S., 85. 1. 352, l)., 80. 1. 'i55; Orléans, 15 mai 1879, S., 79. 2. 217, D., 79. 2. 121.

coiiime elle Ta fait maintes fois, à réputcr non écrites les clauses pénales ayant pour but d'assurer l'exécution intégrale <le libéralités en usufruit ou en rente viagère tombant sous le coup de l'art. 917 (').

B. Comment s'exerce le droit de Vart. 917,

798. Le législateur n'a rien dit de la forme dans laquelle devrait s'exercer le droit d'option qu'ouvre Tart. 917. On doit en conclure qu'un simple acte extrajudiciaire peut valablement contenir l'option, sauf à en venir aux voies judiciaires, pour le cas où des contestations s'élèveraient. Ainsi, à supl)i)ser que le réservataire opte pour l'abandon de la quotité disponible, il faut bien qu'il ait recours aux voies judiciaires pour forcer l'acceptation des donataires ou légataires qui voudraient la refuser.

797. Il importe d'ailleurs de remarquer que si le réservataire est libre d'opter entre les deux partis que lui offre l'art. 917, il ne peut plus varier dans son choix dès que, par leur acceptation, les intéressés l'auront rendu définitif.

Ce sera' évidemment une question de fait que de savoir dans ({uels cas on pourra dire que l'option du réservataire a été acceptée.

798. S'il y a plusieurs réservataires, il n'est pas douteux <iue chacun pourra exercer dans le sens qu'il lui plaira le droit d'option consacré par l'art. 917.

11 n'en pourrait être autrement qu'autant qu'on admettrait rindivisil)ilité de ce droit. Or, sauf le dissentiment de Duranton (*), les auteurs sont unanimes à reconnaitrc qu'il est parfaitement divisible (^).