C. Quels sont les effets de V option

799. Si le réservataire opte pour rcxécution intégrale des libéralités faites par le de cujus, aucune difficulté n'est pos-

• Voyez nolammenl Paris, 17 mars 1877. S., 77. 2. ir»7, IJ., 8(). 1. :m\ cl, sur pourvoi,\:ass., 15 mai 1878, S., 78. 1. .'$19, I)., 80. 1. 340.

* Duranlon, VlII. n. .3'ir).

' Demolombc, Don , IF, n. 453; Marcadé, sur l'arl. 917, n. 2; Aul)ry cl Hau, *V1I, p. 2U). § 68 i bi^. — Voyez cgalcmcnl les aulcurs ci lés dans Fuzicr-Herinan, >ur l'art. 017, n. îiô.

38i DES DONATIONS ENTRE VIFS ET TESTAMENTS

sible. L'étendue des droits du donataire ou légataire, comme aussi celle des charges qu'il supporte, reste déterminée par les termes mêmes de la disposition faite en sa faveur.

Mais, lorsque le résen^ataire croit devoir abandonner la quotité disponible, la question n'est plus aussi simple.

L'objet de la libéralité est alors changé ; c'est une pleine propriété qui est substituée au droit viager dont le de cujus avait disposé.

D'où la question de savoir quelle est l'influence que ce changement est susceptible d'exercer sur l'étendue et les effets de la libéralité.

800. A notre avis, la solution de cette difficulté, et de toutes les questions qui en dépendent, doit être cherchée dans ce principe que c'est avant tout au titre émané du défunt qu'il faut se référer, puisque c'est du défunt que les donataires ou légataires tiennent leur droit.

Que l'objet de la libéralité soit changé, cela en concerne et en concerne uniquement le mode d'exécution.

Mais cela ne saurait avoir pour conséquence de substituer au titre créé par la volonté du défunt un titre nouveau dont l'étendue et les effets seraient tout différents de ceux que pouvait comporter l'ancien. Décider le contraire serait aller bien au delà des motifs qui ont conduit le législateur à édicter la disposition de l'art. 917, sans que, d'ailleurs, on y soit en rien obligé par les termes du texte (*),

801. Si tel est le principe, nous avons à en déduire toute une série de conséquences. .

C'est notamment par lui que nous résoudrons la question de savoir si, en recevant la quotité disponible, les donataires ou légataires d'usufruit ou de rente viagère ne deviennent pas successeurs à titre universel.

Telle serait bien leur qualité s'ils avaient reçu du défunt cette quotité disponible.

Mais, en tant que donataires ou légataires d'usufruit ou de

i/yEnce sens Proudhon, I, n. 3il ; Coin-Delisle, arl. 917, 13; Troplong, II, n. 842; Demante, IV, n. 55 bis, III; Laurent, XII, n. 155; Aubry et Rau, VH. p. 200, § 684 hiSf noie 17. — Voyez cependant en sens contraire Demolombe, Do»., n. i59 s.

rente viagère, ils n*étaient que successeurs à titre particulier, le don ou le legs en usufruit comme en rente viagère n'étant jamais qu'une disposition à titre particulier.

Cela est décisif.

Le donataire ou légataire était successeur à titre particulier en vertu de la volonté du défunt. 11 reste tel, nonobstant Toption que fait Théritier, car, si la lo.i permet à celui-ci de changer Fobjet de la disposition, elle ne va point jusqu'à dire qu'il peut changer la nature même du titre créé par le défunt.

802. Sans doute, pour déterminer le montant de la quotité disponible que les réservataires doivent lui abandonner, il faudra bien faire la déduction des dettes que prescrit Tarti^ ticle 922, et, indirectement au moins, le donataire ou le légataire supportera bien sa part dans les dettes héréditaires (*). Mais on ne peut aller plus loin, sans oublier que l'abandon de la quotité disponible ne peut changer la nature du titre émané du défunt.

803. Restant successeur à titre particulier, le donataire ou le légataire n'est tenu d'autres dettes que de celles-là mêmes qu'il devait supporter d'après la nature de la disposition faite en sa faveur.

C'est ainsi que, gratifié de l'usufruit d'un bien particulier, le légataire restera, nonobstant l'abandon de la quotité disponible, étranger à toutes les dettes de la succession, et que, même après la délivrance de la quotité disponible, il ne pourra être poursuivi que par les créanciers héréditaires.

C'est ainsi également qu'à supposer une disposition en usufruit faite à titre universel, le donataire ou le légataire devra contribuer aux dettes du défunt dans la mesure fixée par l'art. 612 du C. civ., puisque cette obligation dérive de la disposition même faite par le défunt en sa faveur; mais, par cela même, il ne saurait être tenu au delà de cette mesure.

En aucun cas, on ne pourra, au point de vue des dettes et charges héréditaires, le traiter comme s'il avait reçu la quotité disponible du défunt lui-même.

(') Sic Laurent, XII, n, 156; Sainlespès-Lescol, II, n. 378; Ck)in-Delisle, sur J*art. 917, n. 13.

DoNAT. ET Test. — I. 25

fi 04. La jurisprudence a fait de remarquables applications du même principe aux charges et conditions attachées aux dispositions en usufruit faites par le défunt.

Elle est fixée en ce sens qu'en cas d'abandon du disponible au gratifié, celui-ci reste soumis à toutes les conditions sous lejsquelles la disposition en usufruit a été faite en sa faveur.

C'est ainsi que la cour d'Angers, par arrêt du 18 février 1847, et, sur pourvoi, la cour suprême (*), par arrêt du 8 janvier 1849, ont décidé notamment que la condition de viduité, attachée par un époux donateur à une disposition en usufruit faite au profit de son conjoint, subsistait nonobstant l'abandon de la quotité disponible fait par les réservataires dans les ternies de l'art. 917 (*).

11 a été également jugé que l'abandon de la quotité disponible n'avait nullement pour effet de libérer celui qui s'était engagé, comme caution, à assurer le service de la rente ou à garantir l'usufruit qui faisait l'objet des dispositions du de cujus; qu'en conséquence la caiition était tenue, en pareil cas, de payer au gratifié le montant de la difl'érence entre la quotité disponible et la libéralité dont elle avait garanti la pleine exécution (').

805. Nous avons dit que l'abandon de la quotité disponible ne changeait pas la nature du titre du donataire ou du légataire, qu'il concernait uniquement le mode d'exécution de la libéralité.

Est-ce à dire qu'on doive considérer cet abandon comme une dation en paiement?

Nous ne le pensons point, car la dation en paiement suppose nécessairement que le créancier consent à recevoir en paiement autre chose que ce qui lui est dû. Or ici nous savons que le consentement du gratifié n'est en rien nécessaire. C'est. la loi elle-même qui l'oblige à recevoir autre chose que ce qui lui est donné ou légué. 11 n'y a donc point là de dation en paiement, mais une véritable opération de partage qu'or-

• AnKcrs, 18 fév. 18iT, S., 47. 2. 209, T)., 47. 2. 107 cl Cass., 8 janv. 1849, S.. 49. 1. 17.% ])., 49. 1. IG.

« Voyez sur la même question, Douai, 9 juin 18G1, S., 61. 2. 472. '.\ Voyez Cass., 15 avril 1802, S., 02. 1. 484, I)., 62. 1. 269.

DE LA PORTION DE BIENS DISPONIBLE ET DE LA RÉDtCTlON 387

^anise la loi à Teffet de déterminer les droits de chacun. Aussi la régie reconnaît-elle qu'il rie saurait être question de* percevoir un droit de mutation sur l'abandon de la quotité disponible (/).

N» 2. Cas prévu par l'art. 918.

806. Arrivons à Thypothèse qu'envisage l'art: 918 du code ci^il.

Aux termes de ce texte :

« La valeur en pleine propriété des biens aliénés, soit à » charge de rente viagère y soit à fonds perdu, ou avec réserve » d^usu fruit, à l'un des successibles en ligne directe, sera » imputée sur la portion disponible; et l'excédent, s'il y en a, » sera rapporté à la masse. Cette imputation et ce rapport ne >» pourront être demandés par ceux des autres successibles en » ligne directe qui auraient consenti à ces aliénations, ni, » dans aucun cas, par les successibles en ligne collatérale ».

807. Sur ce texte, nous examinerons successivement les trois questions suivantes :

A. Origine de l'art. 918.

B. Des aliénations que vise ce texte.