Reste à dire quelques mots des personnes à qui doi

contraire, dans Tespèce examinée par la cour de Douai, Tascendant se réservait, d'une façon absolue et exclusive, Tbabitation, sa vie durant, de la maison qu'il vendait, et Tacquéreur se trouvait exactement dans la situation d*un nu propriétaire. Dans ces conditions, Thabitalion réservée par l'ascendant lui procurait exactement les mêmes avantages qu'un usufruit, et, logiquement au moins, il était difflcile d'écarter l'art. 918.

;») Cass., 7 fév. 1S48, S., 49. 1. 139, D. Rép,, v« Disp., n. 4474-2». — Sic Laurent, XU, n. 122; Aubry et Rau, VII, p. 204, § 684 ter, note 9. — Voyez également les auteurs et les arrêts cités dans Fuzier-Herman, sur l'art. 918, n. 1.

(•} Sic Duvergîer sur TouUier, V, n. 132, note a; Marcadé, sur l'art. 918, n. 1 ; Demolombe, />«»., II, n. 506; Labbé, note sous Cass., 13 fév. 1861, Palais, 1861, p. 433.

:»; Voyez noUmmenl Cass., 24 août 1874, S., 77. 1, 343, D., 75. 1. 127. — Toulouse, 24 janvier 1888, Gat. des Trib. du Midi, 26 février 1888. — Montpellier, 15 novembre 1890, Desombes contre Desombes.

vent être consenties les aliénations dont nous venons de parler pour que lart, 918 rapplique.

Ce texte parle des successibies en ligne directe, sans distinguer, d'ailleurs, comme nous Tavons déjà fait remarquer, entre la ligne ascendante et la ligne descendante. , Mais il s*en faut que ces expressions soient de nature à éviter toute difficulté. Le mot successible est, en effet, pris par le code dans deux acceptions différentes. Tantôt il indique celui qui a qualité pour recueillir une succession ouverte. C'est en ce sens qu'il est pris dans les art. 841, 849 et 866 du code civil. Tantôt il est synonyme d'héritier présomptif. C'est l'acception qu'il a dans les art. 846 et 847,

Dans quel sens est-il pris ici ?

'. Nombreux sont les intérêts de la question.

Ainsi l'aliénation est consentie à un parent en ligne directe, qui n'est pas héritier présomptif au moment où elle est faite, mais qui vient ensuite à la succession-; devra-t-on appliquer l'art. 918?

Inversement, ce texte est-il applicable lorsque l'acquéreur ;est héritier présomptif au moment de l'aliénation, mais ne .vient pas à la succession par suite de son prédécès ou de sa renonciation? Tout dépend du sens qu'on reconnaît aux expressions de notre texte.

832. C'est, à notre avis, dans le sens d'héritiers présomptifs qu'il faut prendre le mot successibies dans l'art. 918 du code <5ivil. Sans doute le texte n'a point en ce sens toute la clarté qu'avait Tart. 26 de la loi de nivôse, lorsqu'il visait expresséînent les héritiers présomptifs. Mais, si les termes de la loi sont ambigus, son esprit est bien clair, et c'est l'esprit de la loi qui a entraîné les dernières décisions judiciaires^ rendues sur la question : « Considérant, dit la cour de Paris dans un iirrêt du 2 février 1881 (*), que le mot mccessible employé dans la première partie de l'art. 918 ne peut s'entendre d'un héritier ayant qualité pour recueillir une succession échue, j)uisque l'hypothèse dans laquelle statue la loi exclut le fait

(' Paris, 2 fév, 1881, S., 81. 2. 112, — Dans le môme sens, Angers, lâaoût 1879, S., 79. 2. 234, D.,éO. 2. 137.

DE LA PORTION DE BIENS DISPONIBLE ET DE LA HÉDrCTION 399

cruoe succession alors ouverte; que, de même, il ne peut avoir trait à tout successible éventuel, puisque la loi a eu en vue une simulation qui aurait été concertée entre les contractants à Tacte pour échapper aux règles qui limitaient de Tuu à Tautre la quotité disponible; que ces deux signiOcations écartées, il. en résulte que Texpression successible ne peut s'appliquer qu'à celui qui aurait aptitude à se présenter à la succession, si elle venait à s'ouvrir à Fépoque de la confection même de l'acte... »,

Ainsi donc l'hypothèse dans laqueÙe la loi statue et le but qu'elle poursuit montrent clairement qu'en parlant de ^uccessibles, elle entend parler et parler uniquement de ceux qui ont la qualité d'héritiers présomptifs, au moment où ils figurent à l'acte que vise l'art. 918 (*).

L'opinion contraire est cependant soutenue par un certain nombre d'auteurs (').

833. L'art. 918 sanctionne les règles relatives à la disposition des biens : il n'édicte pas une incapacité dont seraient frappés les successibles qu'il vise. C'en est assez pour qu'on écarte ici l'application des présomptions d'interposition de personnes édictées par l'art. 911.

C'est ainsi que la cour de cassation ('*) a jugé avec raison que l'aliénation à charge de rente viagère, consentie par Taleul au profit de son gendre, ne pouvait être considérée comme faite au profit de ses petits-enfants. Il n'en serait autres ment qu'autant que les tribunaux constateraient, par appréciation des faits et circonstances de la cause, que le gendre n'est qu'une personne interposée dans l'intérêt de ses enfants (*).