DE LA RÉDUCTION DES DONATIONS ET LEGS

§ I. Généralités.

841. C'est l'art. 920 du code civil qui, d'une façon générale, sanctionne la violation des limitations apportées par le législateur au droit de disposer à titre gratuit.

Ce texte porte que :

M Les dispositions soit entre vifs, soit à cause de mort, qui » excéderont la quotité disponible, seront réductibles à cette » quotité lors de l'ouverture de la succession ».