Eu parlant de dispositions à cause de mort, il est bien

1 Voyez nolaniment Cass., 10 aoftl 1847, S., 49, 1. 137, î)., 48. 1. 202. — Dans le môme sens, Goin-Delislc, sur Tari. 918, n. 18; Aubry cl llau, p. 212, § 684 1er; Laurent, XII, n. ia3.

' Vovoz ci -dessus, n. S^Ji».

certain que le législateur n'entend pas viser les anciennes donations à cause de mort.

Sous cette dénomination, la loi envisage les dispositions testamentaires et les donations dont il est question dans les art. 1082 s. du code civil.

843. Notre article contient la sanction du droit de réserve : si les libéralités faites par le défunt excèdent, dans leur ensemble, la limite légale, c'est-à-dire la quotité disponible, les héritiers au profit desquels la loi établit la réserve peuvent exiger qu'elles soient ramenées à cette limite.

Tel est Tobjet de la réduction, qui constitue au profit de Théritier réservataire une arme tout à la fois défensive et ofTensive : défensive, en ce sens quil peut l'opposer aux donataires ou légataires qui viennent lui demander l'exécution d'une disposition entamant sa réserve; offensive, en ce sens qu'il a une action contre le donataire nanti, pour le forcer à restituer ce qui lui a été donné au delà de la quotité disponible : c'est l'action en réduction, ou en retranchement, comme disaient nos anciens auteurs.

844. Ainsi qu'on le verra bientôt, la réduction a quelquefois pour résultat d'anéantir complètement une donation entre vifs ou testamentaire faite par le défunt.

L'expression réduction n'est-elle pas alors impropre ?

Non: car l'opération doit être appréciée et par suite dénommée d'après le résultat qu'elle produit sur ïensemble des libéralités faites par le défunt. Or, si quelques-unes de ces libéralités peuvent succomber en entier sous le coup de la réduction, il n'arrive jamais que toutes aient le même sort; dans leur ensemble, elles seront donc seulement réduites.

845. Nous nous occuperons successivement de déterminer la portée de la règle posée par l'art. 920, en d'autres termes de rechercher quelles libéralités sont réductibles, puis de préciser à quelle époque la réduction peut être demandée, enfin d'indiquer les personnes qui peuvent la demander,