Quand donc s'appliquera la disposition de notre arti
' Vovcz en ce sens Marcadé, sur Tari. 921, n. 8: Demolombe, Don., II, n. 220; Aubn- el Mau. VIL p. 219, § 685; Laurent, XIL n. l'iU.
cle qui refuse aux créanciers héréditaires le droit de demander la réduction et d'en profiter?
Elle s'appliquera lorsque les créanciers du défunt n'ajouteront point à leur qualité celle de créancier personnel de Théritier. C'est ce qui arrive lorsque l'héritier a accepté la succession sous bénéfice d'inventaire, et peut-être aussi lorsque, l'héritier ayant accepté purement et simplement, les créanciers héréditaires demandent la séparation des patrimoines.
Sur ce dernier point, la solution dépend naturellement du parti qu'on adopte en ce qui concerne les effets qu'entraîne la séparation des patrimoines.
876. On dit partout que les créanciers et les donataires du défunt, qui ne peuvent pas demander la réduction des dons entre vifs, peuvent, au contraire, demander la réduction des legs ; et on fait remarquer en ce sens que c'est bien là ce que suppose l'art. 921 puisqu'il ne parle que de la réduction des dispositions entre vifs.
Mais, si l'idée qu'on exprime ainsi est exacte, la formule nous paraît défectueuse.
Il est parfaitement vrai que les créanciers du défunt doivent être payés avant les légataires, d'après la règle Nemo libéralis nisi liberatus, et que, si les légataires ont été payés à leur préjudice, ils peuvent agir contre ceux-ci. Cela ressort avec évidence des dispositions de l'art. 809 du code civil.
Mais est-ce là exercer une action en réduction contre les légataires?
Autant vaudrait dire qu'un créancier privilégié exerce une action en réduction contre les créanciers chirographaires, quand il demande à être payé par préférence à eux.
De même, il est parfaitement vrai qu'un donataire qui n'aurait pas encore été payé au décès du donateur pourrait demander à être payé par préférence aux légataires, et même agir en restitution contre ceux-ci s'ils avaient été payés à son préjudice.
Mais, encore une fois, est-ce là exercer l'action en réduction ?
La preuve que ce iiVst point là agir en réduction, c'est
DE LA PORTION DE BIENS DISPONIBLE ET DE LA RÉDUCTION 4l3
qu'il en serait exactement de même dans une succession où tous les biens seraient disponibles, le défunt n'ayant laissé aucun héritier réservataire.
877. En résumé, la réduction soit des dons entre vifs, soit des legs peut être demandée par les héritiers à réserve ou par leurs ayants cause.
Les donataires, les légataires et les créanciers du défunt ne peuvent pas la demander, ni riiême en profiter quand elle a été effectuée sur la demande des héritiers réservataires.
g II. Du calcul de la quotité disponible.
878. Pour savoir s'il y a lieu à la réduction des libéralités faites par le défunt, il ne suffit pas de connaître le montant de ces libéralités et la fraction du patrimoine qui représente la quotité disponible : il faut, de plus, savoir à quel chiffre s'élève cette fraction du patrimoine.
Ainsi le défunt a donné 50.000 fr. à un ami ; il laisse un fils et la quotité disponible se trouve, par suite, être de la moitié (ari. 913).
La donation excède-t-elle la quotité disponible ?
Pour répondre à la question, il faut évidemment savoir quelle est la valeur pécuniaire du patrimoine laissé par le défunt, ou, plus exactement, de la moitié de ce patrimoine qui représente la quotité disponible.
Tel est l'objet du calcul de la quotité disponible.
879. L'art. 922 indique quels sont les éléments qui permettent le calcul de la quotité disponible.
Aux termes de ce texte :
« La réduction se détermine en formant une masse de tous >> les biens existant au décès du donateur ou testateur. On y » réunit fictivement ceux dont il a été disposé par donations »> entre vifs, d'après leur état à l'époque des donations et leur » valeur au temps du décès du donateur. On calcule sur tous » ces biens, après en avoir déduit les dettes, quelle est, eu » égard à la qualité des héritiers qu'il laisse, la quotité dont » il a pu disposer ».
