Il résulte des dispositions de ce texte que, pour cal

Ciller le chiflfre auquel s élève la quotité disponible et juger, par suite, s'il y a lieu de réduire les libéralités faites par le défunt, il faut reconstituer le patrimoine de celui-ci, tel qu'il se serait trouvé au jour de son décès en labsence de toute disposition à titre gratuit.

Pour cela, trois opérations sont nécessaires :

1" On fait la masse des biens laissés par le défunt et on les estime d'après leur valeur au jour de Touverture de la succession ;

2"* On y réunit fictivement les biens donnés entre vifs par le défunt, en estimant ces biens d'après leur valeur au jour de l'ouverture de la succession et en faisant abstraction des améliorations ou des détériorations qui proviennent du chef du donataire ;

3*" On déduit les dettes du défunt.

C'est sur ce qui reste, après cette déduction, qu'on calcule la quotité dispoiiil)le, d'après les bases indiquées par les art. 913 s.

Ainsi le défunt laisse à son décès des biens ayant une valeur de iO.OOO fr. ; il a fait des donations entre \dfs dont le montant s'élève à 80.000 fr. ; enfin il est grevé de 20.000 fr. de dettes. A la masse des biens existant au décès, 40.000 fr., nous ajoutons fictivement la valeur des biens donnés, 80.000 fr. ; nous obtenons ainsi un total de 120.000 fr., du- ({uel nous déduisons les dettes, égales à 20.000 fr. 11 reste 100.000 fr., sur lesquels on calculera la quotité disponible. Elle sera donc de 30.000 fr. si le défunt laisse un fils, et, par suite, les donations devront être réduites de 30.000 fr.

Il faut examiner en détail chacune des trois opérations «lont il vient d'ctrc parlé.

\° 1. Fcrmation de la irasse des biens ezcants.

881. On désigne sous le nom de biens extants les biens existant dans le patrimoine du disposant à l'époque de son décès. .

Doivent être compris dans cette masse tous les biens du défunt, de quelque nature ({u'ils soient, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels.

882. Le seul tempérament qu'il puisse être question d'admettre concerne les biens dont la valeur est plutôt morale que pécuniaire. Tels seraient les portraits, papiers et tombeaux de famille (*), les médailles d'honneur, les décorations. Mais il faudrait évidemment se garder d'exagérer la portée de cette restriction.

883. Les créances du défunt donnent lieu ici à quelques observations particulières.

On ne doit tenir aucun compte des créances véreuses, c'està-dire des créances dont le débiteur est complètement insolvable.

Quant aux créances simplement douteuses, le seul moyen d'arriver à un règlement définitif consiste à les évaluer à forfait par une estimation faite d'un commun accord avec les intéressés, les réservataires d'une part, les donataires et légataires d'autre part (').

"884. Les créances du défunt contre l'héritier réservataire doivent être comprises dans la masse des biens extants, et cela alors même que l'héritier aurait accepté la succession purement et simplement.

On objecte que la créance est éteinte par la confusion, conformément à l'art. 1300 du C. civ., et que, par suite, on ne doit pas en tenir compte, pas plus que d'une créance éteinte par le paiement, la novation ou toute autre cause légale d'extinction des obligations.

La réponse est que la confusion apporte un obstacle matériel à l'exécution d'une obligation, plutôt qu'elle n'éteint cette obligation. Conftisio magis eximit personam ab obligatione quam ipsam extinguit obligalionem, La créance est donc réputée existante, en tant qu'on ne se heurte pas à l'obstacle matériel qui donne lieu à la confusion.

Il y a même ceci de particulier que la créance du défunt contre l'héritier réservataire devrait être comprise dans la masse des biens extants pour sa valeur nominale, alors même .que l'héritier serait complètement insolvable ; car, ainsi

1*) Voyez à propos des tombeaux de famille, Cass., 7 avril 1857, D., 57. i. 311. (') Sic Laurent, XII, n. 60; Demolombe, Don., If, n. 280 s. ; Aubry et Rau, VII, p. 186, § 684.

DoxAT. ET Test. 27

il8 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET TESTAMENTS

que le dit la loi romaine, au sujet d'une hypothèse voisine de celle qui nous occupe : quodad se attinei, dires est (').

885. Les biens légués par le défunt doivent aussi être compris dans la masse des biens extànts. Comment ne point les considérer comme tels puisqu'ils iigurent encore dans le patrimoine du testateur au moment où il rend le dernier soupir ?

886. Mais il ne faudrait pas, dans la masse des biens -extants, comprendre les droits viagers dont le défunt était -titulaire et qui se sont éteints avec lui, par exemple un droit

d'usufruit ou de rente viagère constitué sur sa tête.

11 en serait autrement, si le droit d'usufruit ou de rente viagère appartenant au défunt était constitué sur la tête d*un -tiers encore vivant au jour de Touverture de la succession ; car aloi*s ce droit survivrait au défunt, et se retrouverait dans sa succession.

887. Les biens extants doivent être estimés d'après leur état et leur valeur, au temps du décès du disposant ; c'est en effet à cette époque que se fixe le droit des réservataires, qui, nous le savons, est un droit de succession. Il ne faut donc tenir aucun compte des augmentations ou des diminutions de valeur que les biens extants ont pu subir depuis le décès par quelque cause que ce soit. Les experts, chargés de faire Testimation, doivent se reporter par la pensée à l'époque du décès et estimer les biens d'après la valeur qu'ils avaient alors.

La jurisprudence (*) et les auteurs (') sont d'accord sur le principe.

888. Il en serait ainsi alors que, depuis le décès, les immeubles héréditaires auraient été licites. Les experts ne seraient nullement obligés de s'en tenir au prix d'adjudication {').