Nous avons ci-dessus repoussé la théorie dite du cumul

Sans avoir à la discuter do nouveau, nous devons cependant dire un mot de l'appui que ses partisans ont prétendu trouver dans l'art. 92i.

D'après eux, l'art. 866 serait écrit en vue de l'héritier acceptant, et l'art. 921 en vue de l'héritier renonçant ;.ce dernier texte autoriserait l'héritier renonçant, même quand il

' En ce sens. Grenier et Baylo-Mouillard, IV, n. 627, loxle cl note; Laurent-, XII, n. lUi el VJ6: Deinolonibe, Don., II, n. 599.

' Voyez nolairirhent, Cass., 15 novembre 1871, S., 71. 1. 155, D., 71. 1. 181, et ôjuilliit I87r». ?.-, 77. 1. :Vi7>, I)., 77. 1. 277: Nancy, 2 dérembre 1.S72, S., 73. 2.83, b.. 73. 2. 21 4.

\ Lcv:i..jcur, QuotUJ d'.spjn'.Mc, n. !G2 et 1G3. •

n'est pas donataire par préciput, à conser\'er le don qui lui a été fait jusqu*à concurrence de la quotité disponible et de sa part de réserve cumulées, au moins quand il y a dans la succession d'autres biens de la même nature (*),

Mais, outre que rien n'annonce dans les termes de Fart» 924 qu'il ait en vue ïe cas d'un héritier renonçant, on se demande comment le législateur aurait pu avoir la singn* lière idée de subordonner le droit, si considérable pour un héritier renonçant, de cumuler sa part de réserve avec le disponible, à cette circonstance, assez insignifiante en soi, on en conviendra, qu'il y ait dans la succession des biens de la même nature que ceux donnés au successible.

933. Si justifiable que soit la décision de l'art. 924, elle n'en a pas moins un caractère exceptionnel.

Aussi, comme ce texte vise seulement le successible donataire, nous ne pensons pas qu'il puisse être invoqué par le successible légataire (•).

Cette solution est cependant loin d'être admise d'une façon unanime ('').

934. Rappelons que, pour la jurisprudence, la question de savoir si une libéralité est préciputaire et doit, à ce titre^ s'imputer sur le disponible, est, avant tout, une question d'interprétation de volonté qu'il appartient aux tribunaux de résoudre d'après les faits et les circonstances de la cause.

Depuis la loi du 24 mars 1898, cette question n'a plus^ d'ailleurs, à être agitée à propos des libéralités testamentaires puisque, de plein droit, le législateur y sous-entend désormais une clause de préciput.

B. La libéralité est faite sans dispense de rapport et le gratifié vient

à la succession,