L'arrêt du 3 juin 1863 vise une donation

On ne va pas tarder à appliquer au legs la théorie formulée pour la donation.

C'est bien ce que fait, implicitement au moins, un arrêt du 7 juillet 1868 (^).

Si, par application de l'art, 900, cet arrêt maintient un legs entaché d'une condition impossible, c'est en constatant

(') Orléans, 20 mars I8r.2, S., 53. 2. 13.

(«) Gass., a^uin 18G3, S., 04. 1. 2G9, D., 63. 1. 429.

^=») Gass., 7 juil. 18G8, S., 08. 1. 435, I)., GS. 1. 446.

« que la condition n a été qu*un accessoire du legs, dont une intention de libéralité est restée la cause ».

L'arrêtiste ne manque pas d'en conclure : « qu'il en serait autrement si la condition illicite avait été la cause impulsive et défenninante de la libéralité ».

C'est, du reste, la déduction que confirme bientôt un arrêt de la cour de Dijon (').