CHAPITRE IV

1062. Dans le code civil, ce chapitre est divisé en deux sections.

La première est intitulée : De la form'* des donations entre vifs.

' Voyez noUmmenl Paris, 14 juill. 1871, S., 71. 2. 141, D., 72. 2. 165.

•^ Sic Cass., 29 déc. 1856, S., 57. l. 257, D., 56. 1. 472. — Douai, 2S avril 187i, S., 74. 2. 195, D., 75. 2. 49.

,' Sic Aubry el Rau, VI, p. 279, § 592 ; Demolombe, Succesiiorif I, n. 23; Laurent, VIII, n. 556.

*^ Sic Toulouse, 7 déc. 1863, S., 64. 2. 2it, D., 64. 2. 41. — Chambcry, Il juin 1878, sous Cass., 20 mare 1879, S., 81. 1. 465, D., 79. 2. 82. — Dans le m^me sen» Aubry el Rau, VIÎ, p. 279, § 592.

La deuxième porte comme rubrique : Des exceptions à la Tpgle de V xtrévocahilité des donations entre vifs.

Pour faciliter Texpositiou des matières dont le code civil traite dans les art. 931 à 966, nous substituerons à la division légale une division qui comprendra les quatre sections suivantes ;