III. De la tradition qui réalise le don mamiel

1159. I^ tradition réelle est un élément essentiel du don manuel et non, conmie cela a lieu d'ordinaire, un mode d'exécution du contrat. Elle est nécessaire pour vivifier le consentement des parties qui, jusque-là, n'a aucune force légale. En ce sens, le don manuel est un contrat réel, qui re jjffficitnr,

1160. C'est, d'ailleurs, aux tribunaux qu'il appartient de décider dans quels cas il y a ou non tradition réelle, et si cette tradition réelle réalise un don manuel. Les deux questions sont évidemment distinctes puisque, par elle-même et par elle seule, la tradition réelle ne peut permettre de conclure à l'existence d'un don manuel. Elle peut, en effet, servir à la réalisation de bien d'autres contrats, d'un dépôt ou d'un prêt par exemple. C'est aux circonstances et aux faits de la cause que les tribunaux doivent s'attacher pour déterminer le sens et la portée de la tradition réelle dont ils ont à préciser les eflcts (•).

1161. Quant à la question de savoir s'il y a ou non tradition réelle, il est manifeste que, pour la résoudre, les tribunaux ne sauraient être liés par les dispositions de l'art. 1606 du code civil. Dans ce texte, le législateur vise et détermine les faits susceptibles d'opérer la délivrance, c'est-à-dire le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l'acheteur. Or, à propos de la vente, contrat purement consensuel, le législateur ne pouvait avoir à se préoccuper de la question spéciale que soulève le don manuel. Trouver dans les faits énumérés par l'art. 1606 des faits susceptibles de réaliser un don manuel, ce serait supposer que l'exécution de l'obligation de délivrance ait été subordonnée à cotte coii-

' Sur 1rs (Jifncnllés que celle (jneslion peul soulever, V. nolainiDenl Dijon, •2> janv. ISVO, I)., 9:*). 2. :î23 el Bordeaux, 22 avril ISUC, I)., îi(>. 2. 455.

dition que Tacheteup obtienne par elle une possession qui lui permette d'invoquer l'art. 2279. Ce serait là une supposition rien moins que gratuite.

1162. Quand le don manuel ne met en cause que le donateur et le donataire, la question de savoir s'il y a eu ou non tradition réelle suffisante pour que le don manuel existe, ne présente guère de difficulté.

Il en est autrement quand, au lieu d'être mises directement aux mains du donataire, les choses qui font l'objet de la tlonation sont confiées à un intermédiaire chargé de les faire parvenir au donataire.

En pareil cas, la tradition faite entre les mains de l'intermédiairc n'assure l'existence du don manuel qu'autant que cet intermédiaire a reçu du donataire mandat de recevoir tradition dos choses donnéas. Dès l'instant que celles-ci sont remises au mandataire du gratifié, la situation est en effet la même que lorsque les choses sont remisss au gratifié luimême.

Dès ce moment, le donateur est irrévocablement dessaisi, le don manuel existe.

1163. Mais supposons que le donateur ait remis la chose à une tierce personne qu'il a chargée d'en faire tradition au donataire et qui n'est pas mandataire de celui-ci. La donation ne deviendra parfaite que lorsque l'intermédiaire choisi par le donateur aura rempli la mission dont il a été chargé, lorsqu'il aura exécuté son mandat, car il est mandataire du donateur. Jusque-là, en effet, il n'y a pas tradition au donataire; peut-être même n'y a-t-il pas consentement du donataire, s'il ignore les intentions du donateur.

D'ailleurs, le donateur peut révoquer le mandat qu'il a donné à l'intermédiaire, en reprenant la chose qu'il lui a confiée. 11 peut également mourir ou devenir incapable avant que le mandat qu'il a donné ait été exécuté, ce qui en rendra l'exécution désormais impossible. 11 n'est donc pas dépouillé irrévocablement, et, par suite, la donation n'existe point encore (').

,'i Sic Laurent, XII, n. 'ilM s.; Aubry et Ilau, Vil, p. 82, §661»; npinolombc, Don.f 111, n. 65.

1164. 11 a été fait une application très juste de ces principes dans l'espèce suivante. Une somme d'argent avait été remise, enfermée dans un sac, à un ecclésiastique pour être distribuée en bonnes œuvres après la niort du donateur. Les héritiers de celui-ci demandèrent la restitution de la somme.

La cour de Douai déclara que leur réclamation était fondée.

En effet, Tecclésiastique ne pouvait pas être considéré comme donataire de la somme; il n'en était que dépositaire. Les vrais donataires étaient les pauvres auxquels la libéralité devait profiter, ou le bureau de bienfaisance, qui est leur représentant légal. Mais, d'une part, la volonté du donataire n avait pu s'unir à celle du donateur du vivant de oelui-ci, pour former le consentement indispensable à la perfection du don manuel comme de tout autre contrat. D'autre paH, et en toiit cas, la tradition n'avait pas été faite au donataire, et elle ne pouvait plus être faite utilement, l'art. 1939, al. 1, portant qu'en cas de mort du déposant la chose doit être restituée à ses héritiers (').

1165. Nous disons que c'est seulement l'exécution du mandat confié au tiers mis en cause, c'est-à-dire la remise des objets donnés aux mains du donataire, qui assure l'existence du don manuel. La connaissance et l'acceptation par le donataire de l'offre émanant du donateur ne saurait suffire.

Sans doute, dès ce moment, il y a bien concours de volontés.

Mais le concours de volontés ne suffît point à assurer l'existence du don manuel. Il faut qu'à ce concoure de volontés vienne s'ajouter la tradition réelle des objets donnés. Or, tant que ceux-ci restent aux mains du mandataire du donateur, il n'y a point tradition réelle, et, partant, le don manuel manque au moins d'un de ses éléments essentiels.

Il n'en serait autrement qu'autant qu'on pourrait établir que l'intermédiaire, tout en restant nanti de la possession des objets donnés, a cessé de les détenir au nom du donateur pour les détenir désormais au nom du donataire, en

•) Voyez Douai, 31 décembre 1834, S., 35. 2. 315, D. Rép., v» Disposilion, n. 1W6. Dans le même sens Caen, 12 mars 1827, S. chr., D. Rép , vo Mandat^ D.456.

DoxAT. ET Test. — I. 3i

d'autres termes, il faudrait prouver chez rintermédiaire une interversion de titres.

C'est là une question de fait qu'il appartient aux tribunaux de résoudre.

1 1 66. Toutes les conséquences que nous venons d'indiquer résultent nécessairement de la qualité de mandataire du donateur cpi'il faut reconnaître à l'intermédiaire, dès l'instant qu'il ne peut justifier d'aucun mandat du donataire. C'est précisément pour écarter certaines d'entre elles qu'on a parfois proposé de voir en lui le gérant d'affaires du gratifié.

Tel serait, dit-on, le rôle que prendrait le tiers mis en cause, par cela seul qu'il accepterait le mandat que le dona* teur lui confie.

Cette manière de voir suppose tout d'abord qu'au moment où le donateur l'a choisi, Tintermédiaire a affirmé son intention de se porter le gérant d'affaires du gratifié. Or, il nous parait évident que cette intention ne saurait résulter du seul fait par intermédiaire d'accepter le mandat dont le donateur l'investit.

Pour qu'il puisse Atre question de voir dans l'intermédiaire le gérant d'afl'aires du gratifié, il faudrait, tout au moins, qu'il affirniAt nettement cette intention, au moment de la remise que lui fait le donateur (^).

1167. Mais, même dans le cas où l'intermédiaire aurait affirmé cette intention et pourrait, le cas échéant, en rapporter la preuve, nous ne croyons pas qu'il soit possible de voir en lui le gérant d'affaires du donataire.

].a gestion d'affaires suppose nécessairement une immixtion dans le patrimoine d'autrui. Or, tel ne saurait être l'acte de l'intermédiaire recevant, au nom du donataire, tradition dos objets donnés. Ceux-ci sont, en effet, en dehors du patrimoine du donataire : il s'agit de les y faire entrer. Dès lors, comment comprendre une immixtion dans le patrimoine du gratifié, à propos de l)iens ne figurant point encore dans ce patrimoine?

/ d't'^il ce qu'observe avec raison la cour de cassalion i\îii\< un arrM du 22 mai isr»7, S., (H. 1. 2S0, ])., (H. 1. 401.

1168. En réalité, la prétendue gestion d affaires n*esi qu une acceptation faite sans mandat; c'est une stipulation pour autrui que permet sans doute l'art. 1119 du code civil.

Qu'elle paisse intervenir en matière de don manuel, oa peut le contester avec raison, si on considère que, dans les articles où il s*occupe de Tacceptation des donations, le législateur trace de véritables règles de fond et non de simples règles de forme dont seraient, par cela même, affranchis les dons manuels.

1189. Mais en admettant même qu'elle puisse valablement intervenir en la matière, il faut nécessairement reconnaître que continuent à s'imposer toutes les conséquences qu'on cherche à écarter.

Et en effet, tant qu'elle n'est point connue et ratifiée par le donataire, l'acceptation, faite au nom de celui-ci par un tiers sans mandat, ne saurait transformer en donation la volonté de donner affirmée par le donateur.

Oui, sans doute, si cette ratification intervient, ses effets rétroagissent jusqu'au jour de Tacceptation à laquelle elle s'applique, et c'est dès ce moment qu'existe le don manuel.

Mais cela suppose une ratification valable, c'est-à-diî»e une ratification intervenant alors que subsiste encore l'offre du donateur. Celui-ci l'a-t-il révoquée, est-il mort ou devenu incapable, la ratification reste forcément inopérante, puisqu au jour où elle intervient, l'offre du donateur a disparu et, partant, il n'y a plus rien à ratifier.

Nous avions donc raison de dire que continuent à s'imposer les mêmes conséquences que nous indiquions en considé-» rant l'intermédiaire comme mandataire du donateur.

C'est en ce sens que se prononcent presque tous les auteurs (*), et c'est également l'opinion qui prévaut en jurisprudence (")•

' Sic Laurent, XII, n. 2î»5; Demoloinbe, Don,, III, n. 65; Aubry et Hau, VII, p. 82, § 659, texte el note 18, ainsi que les auteurs cités dans Fuzier-Herman, sur l'art. 931, n. 182.

« Sic Cass., 11 janv. 1882, S., 82. 1. 129, D., 82. 1. 313. — PnvU, 14 mai 1853, S., 53. 2. 587, D., 64. 2. 225.— Toulouse, 25 mars 18'>5 rapporté avec Ciss., n mai 1867, S., 67. 1. 280, D., 67. 1. Wl.

1170. Ce qui est vrai seulement, c'est que, si on peut voir, dans Tiixtervention du tiers, une de ces stipulations pour autrui valables d'après l'art. 1119 du code civil, et si, d'autre part, la ratification intervient en temps utile, c'est au jour même de cette ratification que se placera la date du don manuel .

Cela importe trop à tous les points de vue, au point de vue de la réduction et de l'action paulienne notamment, pour qu'on néglige de l'indiquer.

1171. Mais, pour le cas où le donateur aurait expressément subordonné à son décès la remise au donataire des objets donnés, devrait-on néanmoins annuler le don manuel si c'était seulement après le décès du donateur que le donataire avait été mis en possession ?

On l'a contesté*

Le mandat, dit-on, ne finit point nécessairement par la mort du mandant. Il en est ainsi du mandat donné en vue d'accomplir un acte après le décès du mandant. Or, si le mandat posthume est valable, on doit, par cela même, décider que sont également valables les actes faits en exécution d'un semblable mandat.

1172. Cette opinion n'a point pourtant prévalu en jurisprudence (').

Elle nous paraît d'ailleurs inadmissible.

Non seulement elle se heurte au texte formel de l'art. 193^ du code civil, mais elle va à l'encontre des principes les plus certains. De deux choses l'une, en effet : ou bien le donataire ne connaît et n'accepte la libéralité qu'après la mort du donateur, et alors c'est violer les principes les plus élémentaires du droit que d'admettre qu'un contrat puisse se former par la volonté d'une seule des parties ; ou bien il l'a connue et acceptée avant cette époque, et alors c'est supposer, contrairement à tous les principes de la matière, que le simple accord des volontés suffit à parfaire le don manuel (*).

,», Sic Cass., 29 avril 1845, S., 46. 1. 689, D., 46. 1. 245, et 10 fév. 1879, S., 80. 1. 117, D., 79. 1. 298. — Montpellier, 25 fév. 1862, S., 62. 2. 209. — V. cependant Amiens, 16 nov. 1852, S., 54. 2. 60, D., 54. 2. 255.

{*j Sic Laurent, XII, n. 296; Demoloinbe, Don.f III, n. 66 et 67, et les auteurs cités dans Fuzier-Herman, Codé civil annoté, sur Tart. 931, n. 183.