IV. Des choses qui peuvent être l'objet (Ttm don manuel

1178. Exigeant, comme élément essentiel, la tradition réelle des objets donnés, le don manuel ne peut s'appliquer qu'à des objets mobiliers susceptibles de tradition réelle.

Au moins s'applique-t-il à tous ces objets.

1174. Tout au plus peut-on faire une réserve en ce qui concerne les navires. Il s'agit là, en effet, de meubles pour lesquels les usages, sinon leur nature même, n'admettent point Je mode de transmission par lequel s'effectue le don manuel.

. C'est bien là, du reste, ce que parait avoir reconnu la cour de cassation en décidant que l'acbeteur d'un navire ne pouvait invoquer l'art. 2279 du C. civ. (*).

1175. Mais, dès qu'il s'applique à des objets mobiliers susceptibles de tradition réelle et de la possession que celleci procure , il peut avoir trait à la nue-propriété ou à l'usufruit aussi bien qu'à la pleine propriété de ces objets; en d'autres termes, nous établissonî^ une corrélation étroite entre l'aptitude pour un meuble à asseoir la possession que vise et protège Vart. 2279 et la possibilité de disposer, par don manuel, des différents droits réels portant sur ce meuble.

1176. C'est là toutefois un point qui ne va pas sans diffi-

jculté.

Ce qu'on admet pour la pleine propriété, on se refuse à l'admettre pour les démembrements de celle-ci. Un usufruit, pas plus qu'une nue propriété, ne saurait, dit-on, être transmis à titre de don manuel, car ce sont là des choses incorporelles, insusceptibles, par là même, de se prêter à la remise matérielle que nécessite la perfection d'une semblable libéralité.

1 177- Mais, en dépit des autorités qui la soutiennent, nous ne saurions admettre une semblable distinction. Elle repose, à nos yeux, sur une confusion manifeste entre l'objet du droit et le droit lui-même, entre la transmission qui affecte celui-ci, et la marque, le si^e de cette transmission qui ne peut jamais porter que sur celui-là.

C«S5., 18 janv.1870, S.. 70. 1. 145, D.. 70. 1. 128.

Comme ses démembrements, le droit de propriété est lui* même incorporel; pris in abstracio, il n'est, pas plus que ses démembrements, pas plus qu'une créance, susceptible de tradition réelle. En se plaçant i ce point de vue, il serait tout aussi impossible de justifier le don manuel portant sur la pleine propriété que le don ayant trait seulement à la nue propriété ou à l'usufruit du meuble remis au donateur.

En réalité, on ne peut trouver la source d'une distinction entre le droit de propriété et les démembrements dont il est susceptible, ailleurs que dans une confusion dont la source fort ancienne remonte à la vieille distinction romaine entre les choses corporelles et les choses incorporelles. Dans cellesci figurent tous les droits, sauf le droit de propriété qu'on range dans celles-là, par une confusion manifeste entre le droit lui-même et lobjet sur lequel il porte.

Si on s afl'ranchit de cette confusion aussi vieille qu'inutile, on n'aperçoit plus la raison d'une distinction entre le droit de propriété et ses démembrements.

Tout incorporel qu'il soit, le droit de propriété peut être transmis par don manuel dès qu'il porte sur des meubles susceptibles de tradition réelle. Pourquoi lorsqu'il s'applique à des meubles de cette nature, un démembrement de la pro*priété ne pourrait-il être transmis à titre gratuit par l'effet de la tradition ? Comment celle-ci serait-elle impuissante à parfaire la transmission de l'usufruit ou de la nue propriété, alors qu'elle suffit à dessaisir le donateur de la propriété pleine et entière? Conçoit-on que le caractère d'une libéralité et l'effet de la tradition qui la réalise soient changés, du tout au tout, par cela seul que l'étendue en est modifiée?

1178. On objecte que, dans le don manuel, la possession remise au donataire est le seul signe de la transmission du droit. Or, comme la possession ne saurait être scindée, elle ne peut indiquer, dit-on, qu'une transmission affectant la propriété pleine et entière.

Mais, s'il est possible de prouver qu'un possesseur n'est aucunement propriétaire du meuble qu'il détient, en justifiant que le titre, en vertu duquel il possède, exclut Vanimus domini, pourquoi ne pourrait-on établir qu'il en est seulc-

ment nu ppopriétaire ou usufruitier, en prouvant que les meubles actuellement en sa posseseion lui ont été livrés dans le seul but de lui transférer la nue propriété ou lusufruit ? Pourquoi ne pourrait-on combattre pour partie la présomption de propriété qui résulte de la possession lorsqu'il est incontestable qu'on peut la combattre pour le tout?

Cette dernière objection est donc moins une objection de droit que Findication d'une difficulté de fait de nature à se présenter seulement quand le don manuel a trait non à la propriété pleine et entière, mais à un de ses démembrements : la difficulté de déterminer la signification restreinte de la tradition et de la possession qu'elle fonde.

Mais c'est là, nous le répétons^ une simple difficulté de fait plus ou moins facile à résoudre suivant les circonstances de la cause. On ne saurait, pour l'éviter, décider en droit qu'un donateur ne peut, dans le don manuel, limiter sa libéralité à un simple démembrement de la propriété de.s objets qu'il remet au donataire.

1179. C'est surtout à propos du don manuel de la nue propriété, c'est-à-dire du don manuel d'objets dont l'usufruit est réservé au donateur ou donné à un tiers que la question s'est présentée en pratique.

Après quelques hésitations la jurisprudence paraît aujourd'hui s'être fixée dans le sens de notre opinion (*).

Sur l'hypothèse inverse, le don manuel de l'usufruit, les documents de jurisprudence sont moins nombreux : ils sont dans le même sens que ceux qui sont intervenus sur le don manuel de la nue propriété (').

Nombre d'auteurs protestent encore contre la doctrine qui a prévalu en jurisprudence (*).

1180. Une question plus délicate consiste à savoir si la

» Voyez nolammenlCass., 11 août 1880, S., 81. 1. 15, D., 81. 1. 461, el 15 nov. 1881, S., 82. 1. 259, D., 82. 1. 67. — Paris, 10 déc. 189:), rapporté avec Cass., 22déc. 1891, S., 92. 1. 246, D., 92. 2. 510. — Paris, 17 avril 1894, D., 95. 2. 278, et les arrêts cités dans Fuzier-Herman, sur l'art. 949, n. 3.

« Voyez notamment Paris, 30 déc. 1881, S., a3. 2. 241, D., 82. 2. 36.

' Voyez notamment Biichère, Valeurs mobilières, n. 845; Bressolles, Dons manuels^ n. 102; Labbé, Rev. cril,, XLVIII, 1882, p. &38, el note sous Paris, 3f)déc. 1881, S.,83. 2.241.

propriété littéraire ou artistique peut faire Tobjet d'un don manuel.

D'ailleurs, peu fixé sur le véritable caractère, sur la nature propre de ce genre de propriété, on Test moins encore lorsqu'il s'agit de déterminer quel en est au juste l'objet. Est-ce un droit éminemment incorporel, résistant, par là même, à toute idée de tradition réelle ? ou bien, au contraire, cette propriété, tout incorporelle qu'elle soit, ne réside-t-elle point tout entière dans l'œuvre même, et, partant, ne doit-on pas considérer la possession de celle-ci comme le signe de la propriété qu'elle fonde? Ce sont là autant de questions qu'on peut encore hésiter à résoudre.

Aussi, quelle que soit la solution à laquelle on s'arrête, celle-ci reste toujours quelque peu douteuse.

1181. Que l'œuvre elle-même puisse être valablement donnée de la main à la main, cela ne fait pas question. Toute la valeur artistique ou littéraire d'une œuvre, manuscrit, statue ou tableau, ne lui enlève point son caractère de meuble corporel. A ce titre, elle peut donc incontestablement faire l'objet d'un don manuel (*).

1 182. Mais le don manuel de l'œuvre entralne-t-il, par voie de conséquence, le don de la propriété littéraire ou artistique, en supposant, bien entendu, que le donateur ait entendu eu gratifier son donataire ?

Les auteurs sont divisés.

Avec nombre d'entre eux (*), nous croyons ce résultai impossible.

La propriété artistique ou littéraire et la propriété de Tœuvre qui la fonde et lui sert de base ne sont nullement liées d'une façon indissoluble. Distincts par leur objet, ces deux droits peuvent être possédés, exercés séparément. Ne conçoit-on pas très bien qu'un artiste, par exemple, cède son œuvre et se réserve le droit de la publier, qu'inversement il dispose de ce droit, tout en gardant la propriété de son œuvre ?

(') Bordeaux, 4 mai 1843, S., 43. 2. 381, D. Hép„ v© Disp., n. 1615. — Voyez également les cilalions faites dans Fuzier-Herman, sur l'art. 931, n. 164.

(*) Sic Aubry ek Hau, VII, p. 83, § 659, texte et note 23; Laurent, Xll, n. 283. — Kn sens contraire, DemolomKe, Don., III, n. 72.

DES DO>'ATIO>S E.NTRE VIFS 587

1 183. On ne saurait d'ailleurs, comme, on a proposé de le faire, assimiler le droit de Tartiste i une créance constatée l>ar un titre au porteur.

Ce serait f en effet, méconnçiître des distinctions qui nous paraissent s'innposer.

La possession d'un titre au porteur implique la qualité de créancier parce que le droit de créance est lié indissolublement à la propriété du titre et que celle-ci est au moins présumée au profit du possesseur.

Mais, nous l'avons dit déjà, la propriété littéraire ou artistique se peut, en droit, séparer de la propriété de Tœuvre ; en fait, ces deux propriétés résident souvent dans des mains différentes- Dès lors, si le possesseur de l'œuvre doit bien, aux termes de l'art. 2279, en être présumé propriétaire, il n'en résulte nullement qu'il doive être présumé titulaire des droits attacliés au fait même de la production. Posée en rèfirle, une telle présomption ne serait rien moins que contredite par les faits. Dans l'usage, les cessions de droits d'auteurs font l'objet de traités écrits; elles ne s'opèrent point par la tradition de l'œuvre. 11 n'existe donc aucune raison pour dispenser le possesseur de l'oeuvre de rapporter }a preuve de la propriété littéraire ou artistique qu'elle fonde, en un mot, pour lautoriser à se prévaloir uniquement, dans ce but, de la maxime de l'art. 2279. Or, si la remise de l'œuvre ne suffit point à mettre le donataire en possession de la propriété littéraire ou artistique, si celle-ci existe en dehors, au-dessus de l'œuvre elle-même, comment concevoir qu elle puisse faire l'objet d'un don manuel (*)?

11B4. Ce que nous disons de la propriété littéraire et artistique, il faut le dire aussi, et par identité de raisons, des droits attachés à l'obtention d'un brevet, à la concession d'un uionopole.

Ces droits existent en dehors et au-dessus du titre qui les

Les tribunaux semblent reculer devant la solution de la difficulté. 11 suffit, pour s'en convaincre, de se reporter a«x décisions iniervenues. Voyez notamment, Paris, 4 mai 1816, S. chr., D. Hf^p., v» Disp., n. 1G07, et 10 déc. 18:>0, S., 50. 2. r>25, D., 51. 2. 1. — Voyez également Bordeaux, 4 mai 1843, S., 43. 2. 481. D., ^<p., v» £>!>/»., n. 1615.

crée et les constate. Leur transmission ne saurait être la conséquence de la tradition de ce titre, alors que celle-ci serait manifestement faite dans ce but (*).

11 86. Quant aux créances, tout le monde s'accorde à reconnaître qu'elles ne sauraient être Tobjet d'un don manuel lorsqu'elles sont nominatives (').

1186. 11 en est tout autrement dans le cas où elles sont constatées par des titres au porteur.

Sans doute, comme le titre nominatif, le titre au porteur ne fait que constater une créance.

Mais, par l'effet de la forme même que revêt le titre qui la constate, la créance devient absolument impersonnelle et la qualité de créancier se trouve désormais liée à la possession même du titre. Quiconque le possède peut exercer le droit qu'il constate, de telle sorte que la tradition du titre devient le signe légal de la transmission du droit. Rien ne s'oppose donc à ce que celui-ci puisse être manuellement transmis à titre de don.

Sur ce point les auteurs sont unanimes (^).

1 187. [La solution que nous venons de donner pour les titres au porteur ne saurait évidemment être étendue aux effets à ordre. Ceux-ci se transmettent par voie d'endossement et non par la seule tradition du titre qui les constate. Il est donc tout aussi impossible de donner manuellement un effet à ordre qu'une créance nominative ordinaire. Cela n'est contesté ni en jurisprudence (M, ni en doctrine (').

1188. Mais nous supposons évidemment qu'il s'agit A un effet à ordre qui ne se présente point comme un véritable

[*] Sic Trib. de Sainl-Quenlin, 29 août 1838, D. Hép., v» Disp., n. 1621.

(«) Voyez Gass., 1« fév. 1842, S., 42r 1.-203, D., 42. 1. 90. — Grenoble, njuill. 1868, S., 69. 2. 9, D., 69. 2. 101. — Sic Laurent, XII, n. 279 et 309; Aubry et Rau, VII, p. 8:^, § 659 ainsi que les auteurs cités dans Fuzier-Herman, sur l'art. ÎÏ31. n. 160.

(') Sic Laurent, XII, n.281; Demolombe, Don., III, n. 69; Aubry et Rau, VII, p. 83, § 659, et les auteurs cités dans Fuzier-Herman, sur Tari. 931, n. 144 bis.

(*j Voyez en ce sens Gass., 17 juin. 1828, S. chr., D., 28. 1. 332, et les arréU cités dans Fuzier-Herman, sur l'art. 931, .n. 151.

(■) Sic Demolombe, Don., III, n. 70; Laurent, XII, n. 310, et les auteurs cités dans Fuzier-Herman, sur l'art. 931, n. 14S et 150.

titre au porteur, par suite d'une souscription qui laisserait en blanc le nom du bénéficiaire.

On peut, à juste titre, contester la validité d'effets souscrits dans ces conditions.

Mais si, avec la jurisprudence (*), on droit devoir les considérer comme valables, on ne saurait hésiter à admettre qu'ils puissent être manuellement donnés.

En pareil cas, en effet, le seul titre du preneur est, en réalité, la possession de l'effet : il n'en peut alléguer d'autre. Il en résulte que la possession de l'effet implique vraiment la qualité de bénéficiaire, autant dire que l'effet devient susceptible de tradition réelle, et, partant, peut être donné manuellement.

C'est là l'opinion qui prévaut en jurisprudence (*),maiselle est loin de rallier l'unanimité des auteurs (').

1189. Ce que nous disons de l'effet à ordre souscrit en blanc, nous devons le dire également de l'effet à ordre endossé en blanc.

Une fois endossé en blanc, l'effet devient, comme s'il était souscrit en blanc, exactement assimilable à un titre au porteur.

Aussi n'est-ce qu'en déniant à l'endossement en blanc la puissance d'opérer la transmission de l'effet auquel il s'applique, qu'on peut se refuser à admettre que l'effet ainsi endossé soit désormais susceptible d'être manuellement donné (*).

Le tient-on pour valable (*)? la solution contraire s'impose. C'est ce qui a été jugé (•).

« Voyez nolamment Cass., 4 juin 1878, S., 78. 1. 404, D,, 79. 1. 136.

>< Sic Cass., 16 août 1881, S., 82. 2. 2!3,D., 82. 1.477, ainsi que les arrôls cités dans Fuzier-Herman, sur l'art. 931, n. 157 et 158.

•*] Dans le sens de notre opinion Troplong^, II, n, 1058; Poujol, sur l'art. 193, n.24; Massé et Vergé sur Zachariae, III, p. 70, §438, note 13; Duranton, VII, n. 392. — En sens contraire Laurent, XII, n. 310; Aubry et Rau, VII, p. 83 et 85, § 659, notes 22 et 26; Marcadé, sur l'art. 931, n. 3.

,*' C'est ce que certains arrêts ont décidé. V. notamment Rouen, 29 déc. 1840, S., 41. 2. 118, D. Rép:, vo Dispos., n. 1622. — Douai, 3 déc. 1845, S., 47. 2.44,D., 47. 2. 187.

(*; Malgré nombre de protestations, c'est Topinion qui prévaut en pratique. La jurisprudence est, en effet, fixée en ce sens que l'art. 138 du code de commerce établit une simple présomption en décidant que l'endossement irrégulier ne vaut que comme procuration.

i«; Bordeaux, 7 avril 1851, S., 51. 2. 486, D., 52. 2. 125.