V. De /a preuve du don manuel

1 1 90. En ce qui concerne la preuve, le don manuel demeure soumis aux règles du droit commun qui sont applicables par cela sçul que la loi n*y a point dérogé. 11 en résulte que la preuve est à la charge de celui qui allègue en justice lexistence du don manuel soit pour appuyer sa demande, soit pour fonder son exception.

Nous allons, pour suivre l'application des règles du droit commun, supposer successivement :

. 1"* Que c'est le donataire qui veut et doit prouver le don manuel;

2° Que c'est à son encontre que la preuve doit être fournie.

A. Df' la jweuve par le donataire.

, 1101. Supposons d abord la preuve du don manuel incombant au donataire.

L'application du droit commun conduit alors à une distinction capitale entre le donataire qui possède et celui qui ne possède point les objets donnés.

1192. N'est-il point en possession, agit-il, par exemple, pour revendiquer les objets qu'il prétend lui avoir donnés manuellement? Le donataire se prévaut, par là même, d'un fait juridique.

C'est donc seulement dans les cas exceptionnels où la loi admet la preuve testimoniale en ce qui concerne les faits juridiques qu'il pourra invoquer ce genre de preuve.

En règle, il lui faudra une épreuve écrite ; faute par lui de la fournir, il n'aura d'autres ressources que l'interrogatoire sur faits et articles pour obtenir l'aveu de son adversaire, ou la délation du serment.

Les auteurs et les arrêts s'accordent à l'admettre (*).

1193. Il en est tout autrement si le donataire est en possession des objets donnés, si, par exemple, il invoque le don manuel pour se soustraire à une demande en restitution de

' Sic Cass., 2 août 1887, S., 87. 1. 213; Pau, 2 janv. 1874, S., 76. 2. 2, D., 75. 2. 113. — Bordeaux, 26 janv. 1874, S.. 74. 2. 140. — Dans le mènie sens Laureni- XÏI, n. 284; Demolombc, Don.. III, n. 79.

ces objets. Placé sous la protection de Tart. S279, le donataire peut alléguer le don manuel sans avoir à justifier autrement son allégation. C'est au demandeur qu'incombe la charge d*établir que le don manuel n'existe pas.

Les auteurs et les arrêts sont unanimes à constater ce renversement des rôles qui résulte du fait même de la possession et qu'impose nécessairement la régie de l'art. 2279 du code civil (').

1194. Le donataire trouve donc dans sa possession même une garantie presque toujours décisive.

Mais c'est à la condition, du reste, que sa possession soit celle-là même que protège l'art. 2279.

Aussi les adversaires du donataire ont toujours la ressource d*établip que telle n'est point la possession qui leur est opposée.

1195. Quant aux preuves qu'ils devront fournir dans ce but, elles dépendront de l'objet même de la contestation.

Est-ce la possession même qui est contestée?

Lui dénie-t-on la certitude, la publicité qu'elle doit revêtir pour révéler Yanimua domini?

Il est bien certain que, le débat portant uniquement sur des faits de possession, la preuve testimoniale et, partant, de simples présomptions sont toujours admissibles.

1196. Ce n'est, dans l'état actuel de notre législation, que par une appréciation sévère et rigoureuse des faits à eux flouniis, que les tribunaux peuvent remédier aux dangers^ souvent signalés (*),que présente, en pareille matière, l'application de lart. 2279.

Aujourd'hui l'extrême mobilisation des fortunes permet de disposer manuellement de valeurs considérables. Que de fois des familles seraient sacrifiées, si la justice ne se montrait pas d'une sévérité toute spéciale dans l'appréciation des

V Sic Cass., i5 nov. 1881, S., 82. i. 259, D., 82. 1. 67; 22 déc. 1891, S., 92. 1. 246, D., 92. 1. 510, el 18 déc. 1894, D., 95. 1. 364. — Nancy, 8 fév. 1873, S., 73. 2. 206, D., 73. 2. 27. — Paris, 17 avril 1894, D., 95. 2. 278. — Dans ce môme scn» Laurent, XII, n. 286; Demolombe, Don., IJI, n. 79; Aubry el Hau, VII, p. 81, 5 659; Tpoplong, II, n. 1043 s.

:». Voyez notamment Nancy, 8 fév. 1873, S., 73. 2. 205, 1)., 73. 2, 26. — Voyei è^lement C. d'assises des Landes, 7 avril 1900, sous Cass., S., 01. 1. 59.

circonstances au milieu desquelles se sont effectués de prétendus dons manuels, qui bien souvent ne sont, en réalité, que des détournements si faciles de la part de ceux qui entourent les mourants !

Sur ce point, du reste, l'appréciation des juges du fait échappe à la censure de la cour de cassation.

Celle-ci Ta maintes fois reconnu (*).

1197, Est-ce là porter atteinte à la règle de lart. 2279, comme semble le croire M. de Folle ville (*) ?

C'est, au contraire, à notre avis, en faire l'application exacte, puisque ce n'est point à une possession quelconque, mais seulement à la possession qui s'exerce animo domini et se révèle comme telle, que le législateur a voulu attacher l'influence décisive que lui reconnaît l'art. 2279 (').

11Ô8. Il est bien difficile, en pareille matière, de préciser des règles de nature à guider l'appréciation des juges.

On peut cependant, dans les affaires de ce genre, relever deux circonstances qu'il n'est pas rare d'y rencontrer, et qui, presque toujours, en entraînent la solution : j'ai en vue, d'une part, la communauté d'habitation entre le donateur et le donataire, et d'autre part, l'encaissement des coupons d'intérêts des titres soi-disant donnés, lorsque le don manuel a pour objet des titres au porteur.

1199. La première de ces circonstances, la communauté d'habitation entre les époux (*), le maître et le ser\'iteur (^), le concubin et la maîtresse (•), le voyageur et l'aubergiste ('), le supérieur d'un hospice et ses pensionnaires (*), est à la

(V Voyez nolammenl Gass., 24 avril 1866, S., 66. 1. 347.

[^) Folleville, Tv. de la poss. des meubleSy n. 56, p. 07.

l» Sic Demolombe, Don., III, n. 79; Laurent, XII, n. 286. — V. dans le môme «ens, les arrôls cités dans Fuzier-Herman, sur l'art. 931, n. 233.

(«; Voyez notamment Trib. Florac, 29 juin 1849, S., 49. 2. 433, D., 49. 5. 120; Toulouse, 10 mai 1881, I)., 82. 1. 4a3.

(*) Voyez notamment Besançon, 25 juin 1865, rapporté avec Gass., 24 avril 1866, S., 66. 1. 189, D., 66. 1. 437. — Voyez également Lyon, 6 août 1874, D., 75. 2.

[«) V. notamment Pau, 12 janv. 1874, S., 76. 2. 2, D.,75. 2. 113.

7) Voyez notamment Bourges, .'ÎO juillet 1828, S. chr., D. Rép,,v'> DisposiL^ n. 1650.

«) Voyez nolammenl Lyon, 23 juill. 1897, D., 97. 2. 3i3.

fois le danger et la sauvegarde de Théritier. Autant, en effet, elle rend facile la mainmise sur les valeurs héréditaires, autant elle rend difficile, pour le prétendu donataire, la preuve d^une possession propre et distincte de celle du défunt.

Le plus souvent, elle est de nature à frapper d'incertitude et d ec[uivoque la possession du prétendu donataire.

Il se peut toutefois q^ elle lui laisse sa portée légale.

C'est ce qui explique les solutions différentes, en apparence contradictoires, intervenues dans des affaires où il était également constant qu*une communauté d'habitation avait existé entre le disposant et son prétendu donataire.

Ces divergences ne tiennent nullement à un désaccord sur les principes, mais à une appréciation nécessairement variable des faits relevés par Tinstruction (*).

1200. Au point de vue qui nous occupe, le fait de rencaissement des coupons des titres soi-disant donnés n a guère moins d'importance.

Et d abord, s'il est prouvé que, jusqu'à sa mort, le défunt a lui-même encaissé les* coupons des titres actuellement aux mains dû prétendu donataire, ne peut-on légitimement présumer que la possession de ce dernier n'est que le fruit d'un détournement ? Ne peut-on, tout au moins, prétendre qu'elle est postérieure au décès du donateur, et par là même inutile au donataire, puisqu'elle est impuissante à parfaire le don manael dont il se prétendrait, par elle, dispensé de rapporter la preuve (') ?

i20t« Quant au fait de l'encaissement des coupons échus postérieurement au décès du donateur, il peut aider singulièrement à caractériser la possession du prétendu donataire.

Les a-t-il régulièrement touchés ? 11 montre par là qu'il a confiance dans son titre, qu'il entend le faire valoir au regard «le tous; eu un mot, il exerce son droit comme tout propriétaire, il possède animo domini.

4 S'abstient-il, au contraire, de les encaisser, ou cherche-t-il

■ '/Ajoutez aux. arrt'b cilés dans les notes précédentes, Paris, 3juil. 1875, S., 70. 2. m ,* Vovez en ce sens Toulouse, 10 mai 1881, D., 82. 1. 4.'«.

54 i DES DONATIO'S E.NTRK VIFS ET TESTÂM£?iTS

à le faire par une voie détournée ? Il montre qu'il se défie lui-même du titre dont il se prévaut, qu'il craint le débat qui s'engagera entre lui et l'héritier, s'il demande la mainle^-ée de l'opposition que celui-ci peut avoir pratiquée sur les titres soi-disant donnés; en un mot, il agit bien plutôt comme le voleur qui cherche à dissimuler le fruit de son larcin que comme un propriétaire sûr de son droit : il n*a pas la possession protégée par l'art. 2279 (').

1202. Supposons maintenant que sans s'attacher aux caractères actuels de la possession, on incrimine son origine. Eu pareil cas, les preuves à fournir dépendront uniquement de

, la nature du vice allégué.

Est-ce une soustraction frauduleuse, un dépôt nécessaire ou toute autre cause dont la preuve puisse, de droit commun, résulter de simples témoignages, de simples présomptions? 11 est d'évidence que le demandeur n'aura pas d'autres preuves à raj^orter.

Argue-t-il au contraire d'un dépôt ou de tout autre contrat qui, de droit commun, exige une preuve écrite? Il devra nécessairement rapporter une preuve littérale, à moins qu'à raison d'un objet inférieur à 150 fr. ou d'un commencement de preuve par écrit, les témoignages et les présomptions no soient admissibles {^).

1203. Les attaques dirigées contre la possession du donataire réussissent-elles, celle-ci ne saurait désormais suffire, à elle seule, à établir Texistence du don manuel dont se prévaut le donataire. Il est en effet démontré qu'elle n'est point la possession que protège l'art. 2279. Le donataire ne saurait donc y puiser les avantages qui résultent de ce texte.

Il se trouve alors exactement dans la situation du donataire qui ne possède point les objets dont il se prétend gratifié; il doit donc établir comme lui le don manuel dont il se prévaut.

(', Voyez notamment un arrèl de la cour de Paris du 25 mars 1876, D., '*% 2. 9.

;«; Voyez Cass., 15 nov. 1881, S., 82. 1. 259, D., 82. 1. 67. — Paris, 19 déc. 1871, S., 71. 2. 27'i, D., 73. 2. 131. — Toulouse, 17 avril 1882, S., 82. 2. 200.

DES DONATIONS ENTRi! VIFS 545

B. De la preuve conlre le donataire,

1204. Arrivons au cas où c'est contre le donataire que la preuve du don manuel doit être rapportée.

Il s agit, par exemple, d'un donataire qui, soit à une demande en rapport ou en réduction, soit à une demande en révocation pour ingratitude ou inexécution des charges, répond en niant le don manuel que suppose Faction de ses adversaires.

Il est incontestable que c'est à ceux-ci qu'incombe la charge de la preuve.

1206.Quantaux modes de preuve admissibles, c'est, comme dans Thj'pothèse inverse» le droit commun qui les indique.

L action émane-t-elle du donateur lui-même ? Une preuve écrite devra être exigée, sauf s'il existe un commencement de preuve par écrit ou si l'objet du don est inférieur à 150 fr. (').

L'action est-elle formée par les héritiers du donateur? La situation ne sera différente qu'autant qu'ils entendront faire valoir un droit qu'ils tiennent non de leur auteur mais de la loi elle-même.

C'est ce qui arrive quand ils invoquent les règles du rapport ou de la réduction.

1206. Sont-ils dans l'impossibilité d'établir le don manuel conformément aux règles précédentes? Les intéressés n'ont alors d'autre ressource que la délation du serment ou l'interrogation sur faits et articles pour obtenir l'aveu de leur adversaire.

C'est l'application pure et simple du droit commun.

1207. Jusqu'ici, nous avons toujours supposé connus de l'héritier et la personne du donataire et le fait de sa possession.

Il n'en est pas toujours ainsi.

Le don manuel est bien souvent secret, et la possession des choses mobilières n'a pas la publicité qui caractérise la possession des immeubles. 11 arrive donc bien souvent que, constatant des détournements dont ils ignorent les auteurs, les

;V Voyez en particulier Trib. civ. Seine, 13 fcv. i'M\ J. La loi, 12 mars 11)03. DoxAT. ET Test. — I. 35

o46 DES DONATIONS EXTBE VIFS ET TESTAMENTS

héritiers en sont réduits à interroger sur faits et articles ceux qu'ils soupçonnent de détenir, sans droit, les valeurs héréditaires. I^e défendeur interrogé reconnaît la possession des valeurs réclamées, mais il déclare en même temps qull les a reçues à titre de don manuel.

Quelles sont les conséquences juridiques de cette déclaration?

Dans quelle mesure le demandeur pourra-t-il s'en prévaloir?

En interdisant de diviser laveu contre celui dont il émane, lart. 1356 s'opposc-t-il à ce que le demandeur puisse contes^ ter le don manuel, tout en s appuyant sur le fait dès lors constant de la possession du défendeur?

Voilà autant de questions devant la solution desquelles il est permis d'hésiter.

1208. U iuiporte de dégager du débat deux points sur lesquels Tunanimité des auteurs et des arrêts rend le doute impossible.

Et d abord, la règle de Tart. 1356 n a pas d application possible dans Thypothèseoù laveu du possesseur ne constitue pas la preuve unique de sa possession. Concevrait-on que le deqiandeur soit tenu d'accepter dans son entier une déclaration qu'il n'invoque dans aucune de ses parties? Du moment qu'il ne lui profite pas, l'aveu ne saurait lui nuire.

I^es auteurs sont unanimes à constater que le possesseur n*a pas alors à se prévaloir de l'indivisibilité de son aveu {'), et la jurisprudence Ta maintes fois reconnu. « U est constant on droit, dit la cour de Paris (*), que le privilège de Findivisibilité (le l'aveu judiciaire est applicable seulement daus

\\ 1). Hép,, v" Oblig., n. 5107 ol les auturilés qu'il cile ; Aubry ol Rau, VII, § 751. noie iO: Laurent, XII, n. 289.

[\ Paris, 25 niar> 1870, I)., 77. 2. 9, ol Cass., 5 août 1869, S., 09. 1. 3î«8. — Voyez dans le mônic sens un arrM de la chambre civile du 2 juin 1867, 8., 67. 1. 29!^ ainsi que deux arn^ls de la chambre des requôles. le premier du 18 février 1873, S., 7:î. 1. IGS, I)., r.\. 1. 1:î5, el W second du 10 novembre 1879, S., 81. 1. 146. D.. SO. 1. .^91. Dans les munies termes, ces arri^ls posent en principe : « Que l'aveu, quand il est lu seule pi eiive produite, ne peut c^lre divisé contre celui qui l'a fait ». Mais pour qu'il y ail aveu indivisible, il faut qu'il ne porle pas sur des faits complMeiiHMil di-ilinch: en ec ^/ns. voyez deux arrêts de la cour de cassation. 14 avril 1S97, el li novembre 1S99, S., lîMXK 1. 45'i el 455.

rbypothèse où celui de Tune des parties est le seul fondement (le l'action intentée par Fautre ; mais si, indépendamment de Taveu, celle-ci fait la preuve des faits allégués par elle et justifie de son droit par des moyens qui lui sont propres, elle a pu se passer de Taveu, et, par conséquent, elle ne peut être repoussée par le principe de Tindivisibilité ; en décidant autrement, on paralyserait injustement entre les mains du demandeur les éléments de preuve que pourrait lui fournir sa cause, tandis qu*on laisserait à la disposition du défendeur un moyen facile de combattre la preuve par un aveu fraudu* leusemeut calculé ».

1209. Celte première dérogation (*), ou plutôt cette limite naturelle à la règle de Tindivisibilité de Taveu, n'est plus mise en question.

Il en est une seconde, offrant celle-ci vraiment le caractère d'une dérogation, qui n'est guère plus contestée aujourd'hui ni en doctrine, ni en jurisprudence : c'est le cas où l'aveu lui-même révèle des indices de dol ou de fraude, notamment lorsque, dans une de ses parties, il est manifestement invraisemblable ou mensonger (').

Dans cette hypothèse, on s'accorde à écarter la prétention d'un possesseur qui voudrait se prévaloir de la règle dé l'art. 1356 pour faire déclarer inadmissible la preuve de détournements que l'héritier lui imputerait et qu'il demanderait à établir.

1210. Bien plus, on reconnaît même qu'on doit, en pareil cas, autoriser l'héritier à puiser, dans l'aveu de son adversaire, un commencement de preuve par écrit de nature à lui permettre d'établir, même par simples présomptions, l'existence, à la charge du possesseur, d'une obligation de resti* tution dérivant d'un contrat ou de toute autre cause, dont

' Elle est devenue plus importante encore depuis la loi du 15 juin 1872. En fait, la plupart des dons manuels ont aujourd'hui pour objet des titres au porteur; drs lor*, Faveu du possesseur sera bien diflicllemenl la seule preuve produite de sa possession, puisque, ^ràce aux oppositions qu'il peut pratiquer sur les litres d6lourné.s, Théritier peut mettre le prétendu donataire dans ralternalivc ou de se faire connaître ou de ne tirer aucun profil des litres qu'il détient.

' Voyez Dcmoîombe, Don., III, n. 81; Laurent, XII, p. 3>1, ainsi qu'un arrt^l dp rejet du 2> nov. 18 D, S., 70. 1. .3î.), !)., 70. 1. 27:^.

&tô DES DONATIONS ENTRE VIFS ET TESTAMENTS

l'héritier devrait, de droit commun, rapporter une preuve écrite (*).

1211. Mais supposons qu'il ne soit apporté de la possession du défendeur d'autre preuve que son propre aveu, dans lequel il soit, d ailleurs, impossible de relever aucune invrai^ semblance, aucune contradictiou.

La règle de Fart. 1356 devient alors incontestablement applicable et le demandeur ne saurait être admis à diviser Faveu fait par son adversaire. Il ne peut, en conséquence, tenir poyr constant le fait avéré de la possession de celui-ci, et rejeter, comme non prouvée, l'allégation du don manuel {*).

1212. Mais faut-il aller plus loin et décider que la règle de l'indivisibilité de l'aveu lui interdit même de contester cette allégation, de demander à prouver qu'elle est contraire à la vérité sous prétexte que ce serait là diviser l'aveu, et violer la règle de l'art. 1356 ?

Tel paraît bien être l'avis de Laurent : « Il faut, dit le savant auteur ('), que les demandeurs prennent la déclaration telle qu'elle est faite : ils ne seraient pas admis à prouver qiie le défendeur a diverti ou recelé les choses qu'il possède, car on suppose qu'ils ne connaissaient le fait de la détention que par l'aveu du détenteur; or, cet aveu est complexe, il faut qu'ils le prennent dans son entier. Le défendeur n'a pas avoué purement et simplement qu'il possédait les valeurs litigieuses, il a avoué qu'il possédait comme donataire. Il est donc prouvé, par son aveu, qu'il est donataire ».

1213. Cette solution et l'interprétation de l'art. 1356, sur laquelle elle se fonde, nous semblent également contestables.

Il est logiquement impossible de mettre sur la même ligne^ quant au degré de créance qu'elles méritent, les deux parties de l'aveu, et de considérer comme également démontrés les deux faits affirmés par l'avouant : la possession, qui est à la fois alléguée par le demandeur et reconnue par le défendeur,

('} Voyez Pau, 12 janv. 1874, S., 76. 2. 2, D., 75. 2. 113. — Dijon, 12 mai 1876, S,, 76. 2. 300, D., 77. 2. 129. — Consultez aussi Demolombe, Don,, m, n. 81 ci Laurent, XIX, n. 504 et 509.

(») ^ic Paris, 17 avril 1894, D., 95. 2. 278.

(») Laurent, XII, n. 288.

D£S DONATIONS ENTRE YJFS 34^

le don manuel nié par Fun des plaideurs et affirmé par celuilà seul cpii a intérêt à s'en prévaloir. Comment la déclaration d un intéressé ponrrait-elle créer à son profit une présomption n'admettant aucune preuve contraire, une véritable présomption légale, analogue à celle que la loi attache à 1 autorité de la chose jugée ?

11 faudrait au moins un texte pour l'établir.

- Or, peut-on dire que Fart. 1336 la consacre, en dépit de la raison et de la logique, alors que, dans ce texte, nous ne trouvons rien qui l'impose, rien même qui permette de repousser la preuve offerte de l'inexactitude partielle de Taveu ?

Bien au contraire, l'art. 1336 lui-même autorise l'avouant à revenir sur son aveu, à prouver qu'il est inexact, dans le cas au moins où l'inexactitude qu'il allègue serait la conséquence d'une erreur de fait. Si la preuve contraire est ouverte à l'auteur de l'aveu, comment serait-elle interdite à son adversaire?

1214. Ecoutons, sur ce point, Aubry et Rau : « Le principe de TindivisibiUté de l'aveu, disent-ils (*), a pour unique objet qu'on ne puisse intervertir la position, des parties en ce qui concerne la charge de la preuve. De même que la partie au profit de laquelle le fait principal a été reconnu se trouve affranchie de l'obligation de la preuve, de même aussi la partie qui a fait l'aveu doit être dispensée de trouver la déclara* tion accessoire qu'il renferme, puisque, autrement, elle serait privée de l'avantage que lui donne la position de défendeur à la demande ou à l'exception. Mais on donnerait au principe, dont il s'agit une extension contraire à la raison, si l'on interdisait à celui qui se prévaut d'un aveu indivisible la faculté de prouver la fausseté des déclarations qui lui seraient con* traires ».

1 2 i 5- Laurent, semble, du reste, lorsqu'il établit la théorie générale de l'indivisibilité de l'aveu; avoir abandonné ou oublié l'opinion qu'il avait énoncée en traitant des dons manuels. Après avoir posé le principe : « Est-ce à dire, ajoutet-il (*), que celui qui a intérêt à se prévaloir de la déclaration

Aubry et Rau, Vm, p. 178, § 756, note 36. Laurent, XX, n. 206.

principale ne puisse pas combattre la déclaration accessoire? Ce n'est pas là diviser l'aveu. On divise l'aveu quand on rejette purement et simplement une partie de la déclaration pour s'en tenir à l'autre. On ne divise pas laveu quand on demande à le combattre dans un de ses éléments. La raison et la conscience sont d'accord avec le droit. On cherche la vérité; l'aveu spontané que fait la partie intéressée est un moyen précieux de la découvrir, mais à la condition que lès déclâ' rations soient sincères. De là suit que Ton doit permettre à la partie intéressée de rétablir la vérité si elle est altérée par des déclarations mensongères. Il y aurait une contradiction, immorale et illogique tout ensemble, à établir comme principe que l'aveu fait foi comme déclaration de la vérité et à écarter la preuve de la fausseté de cette déclaration. Ce serait dire que le mensonge fait foi quand on lui donne la couleur de l'aveu judiciaire... » « On peut combattre, ajoute- t-il dans le paragraphe suivant (p. 207), les déclarations accessoires comprises dans l'aveu, en vertu du droit commun qui permet, en règle générale, de combattre une preuve par une preuve contraire pour que le juge ait le droit de la rejeter. La loi dispose qu'aucune preuve contraire n'est admise contre certaines présomptions légales (art. 1352 C. civ.), elle ne dit point que l'aveu n'admet point la preuve contraire ».

1216. Il est difficile de dire en termes plus nets et plus persuasifs que l'aveu ne saurait constituer au profit de celui dont il émane une preuve irréfragable de tous les faits qui y sont énoncés, que la règle de l'art. 1356 ne rend, en aucune façon inadmissible la preuve de l'inexactitude partielle de^ déclarations qu'il renferme. Son unique effet est de rendre cette preuve nécessaire par cela même qu'elle oblige le juge à tenir pour également vraies, jusqu'à preuve contraire, les différentes parties de l'aveu. Dès lors, comment, en se fondant sur l'indivisibilité de son aveu, le prétendu donataire pourrait-il s'opposer à ce que, tout en tenant pour constante la possession avouée, son adversaire demande à prouver que le don manuel allégué n'a jamais été consenti?

L'héritier ou le légataire universel a deux preuves à fournir : celle de la possession du prétendu donataire, qu'il

actionne en restitution, celle de l'origine vicieuse de cette possession.

I^ première de ces preuves n'a pas à être faite, elle résulte manifestement de l'aveu du possesseur.

Quant à la seconde elle reste à faire, et si, tant qu'elle n'est point fournie, le possesseur peut justement se prévaloir de rindivisibilité de son aveu, il n'en sera plus ainsi le jour où la preuve de l'origine vicieuse de la possession aura été légalement démontrée.

1217. Cette preuve, comment le demandeur devra-t-il la fournir?

11 faut en revenir aux principes du droit commun, qu'eu cette matière on ne saurait trop rappeler, puisque c'est à eux seuls qu'il appartient de guider les solutions.

1218. Le demandeur soutient-il que la possession du défendeur est due à un délit ou à un quasi-délit ou encore à un dépôt nécessaire qu'il tiendrait du prétendu donateur? La preuve testimoniale et, partant, de simples présomptions peuvent suffire à démontrer le défaut de sincérité de l'aveu.

La seule vraisemblance du don manuel peut môme, dans ce cas, constituer une présomption suffisante pour en exclure ridée et faire présumer le détournement, surtout si Tavcu est tardif, si, avant de s'y résoudre, le défendeur a, tout d'abord, cherché à dissimuler sa possession, a déclaré qu'il ignorait ce qu'étaient devenues les valeurs réclamées (').

Comme le dit très bien le tribunal de Château-Thierry (*) : « Ce serait évidemment donner une prime à la mauvaise foi quand des détournements ont été commis et que la preuve va en être établie, que d'admettre l'aveu de la partie qui a commis le délit ou le quasi-délit, alors qu'elle a fait tous ses efforts pour en dévoiler la preuve et que, vaincue par Tévidence et la nécessité, elle est forcée de reconnaître sa faut« ».

.») Sic Cass., ^4 avril 1866, S., 66. 1. 189, D., 66. 1. 347.— Orléans, 18 aoill 1868, rapporté avec Cass., 5 août 1869, 6., 69. 1. 390, D., 70. 1. 8i. — Dans le mt^iie sens Aubry cl Rau, VII, p. 81, § 659; Demolombe, Dan., III, n. 81.

'; Trib. Cbâleau-Thierry, 8 fév. 1879, Droif, 1 juin 1879.

o32 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET TESTAMENTS

1219. Dans le système de la demande, allègue-t-on, au, contraire, que le prétendu donataire possède en vertu d'un contrat qui l'oblige à restitution. C'est par écrit qu'on devra faire cette preuve. On ne saurait donc être admis à invoquer ni les témoignages, ni les présomptions, ni, par conséquent, Tinvraisemblance du don manuel allégué.

C'est ce que les auteurs et les arrêts s'accordent à décider (»).

No 3. Donatioai indireotei.

1220. Sous cette rubrique, nous réunissons à la fois les donations indirectes proprement dites et les donations déguisées.