I. Des donations indirectes proprement dites

122 i. 11 n'est pas douteux que les dons indirects échappent à la règle de la solennité.

En n'édictant la règle de- la solennité que pour les actes PORTANT donations, c'est-à-dire pour ceux qui s'annoncent comme donations, le texte même de l'art. 931 nous a déjà fourni en ce sens un sérieux argument.

On peut invoquer, en outre, en faveur de notre solution, l'art. 813, qui ordonne le rapport des dons indirects comme des dons directs.

On peut enfin se prévaloir des art. 780, 1099, 1121 et 1593 du code civil, autant de textes qui supposent la validité de donations indirectes, en même temps qu'Us impliquent que ces donations échappent à la nécessité des solennités prescrites par l'art. 931.

1222. Nous comprenons, sous le nom de donation indirecte, toute libéralité résultant d'un acte juridique, autre qu'une donation proprement dite, mais qui est vraiment ce qu'il paraît être.

Si telle est la notion de la donation indirecte, il est facile de concevoir qu'on peut la rencontrer dans nombre de contrats à titre onéreux.

^') Sic Paris, 20 fév. 1852, S., 52. 2. 124, D., 52. 2. 224. - Dijon, 3 fév. 1879, rapporté avec Gass., 10 nov. 1879, S., 81. 1. 146, D., 80. 1. 3,X). — Dans le même sens Laurent, XII, n. 2S8; Demolonibe, Don.j III, n. 80.

Telle serait la vente faite à un prix inférieur à la véritable valeur du bien vendu, avec intention de la part du vendeur de gratifier son acquéreur.

Le bail, la transaction, la stipulation de rente viagère peuvent fournir des exemples du même genre.

Par la force même des choses, de semblables libéralités ne sauraient être soumises à l'observation des solennités prescrites par les art. 931 et suivants du code civil.

1223. A propos de libéralités indirectes, nous parlerons successivement :

A. Des renonciations ;

B. Des stipulations pour autrui ;