II. Du retour conventionnel

1400. Le donataire, devenant propriétaire du bien qui fait l'objet de la donation, le transmet à sa mort à ses héritiers ou légataires.

Il en est ainsi, même quand le donataire meurt avant le donateur.

Or c'est là un résultat souvent bien peu conforme aux intentions du donateur. Le plus souvent, en effet, la donation

(*) Sic Demolombe, Don.t III, n. 491 s.; Laurent, XII, n. 447; Aubry cl Rau, VII, p. 368, § 099, noie 16 et les auteurs cités dans Puzier-Herman, sur Tari. 950,. n. 1.

est dictée et s'explique par des raisons toutes personnelles à celui qui en est gratifié. Sans douté le donateur veut bien se dépouiller au profit de son donataire : il le préfère à lui-même. Mais, dans la plupart des cas, il n'est pas douteux que le donateur se préfère personnellement aux héritiers de son donataire^-et si, de. son vivant tout au moins, les biens donnés passent à ceux-ci, il se produit un résultat manifestement contraire à ses intentions.

C'est précisément pour permettre au donateur, d'évitel» une semblable éventualité, que la loi croit devoir expressément l'autoriser à stipuler que le bien donné lui fera retour si le <Ionataire meurt avant lui.

Cette stipulation porte le nom de retour conventionnel y par opposition au retour légal qu'organisent les art. 351, '352, 747 et 766 du code civil dans les différentes hypothèses qu'ils visent. Elle est réglementée par les art. 951 et 952.

1491. Sur ces textes, nous examinerons successivement les trois questions suivantes :

A. Nature et portée de Fart. 951 du code civil.

B. Des effets du droit de retour.

C. Parallèle entre le droit de retour de Fart. 951 et celui de l'ascendant donateur.

A. Nature et portée de l'art, 951 du code civil (').

1492. C'est de l'art. 951 qu'il nous faut dégager la réponse à la première de nos questions.

Ce texte est ainsi conçu :

M Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets » donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit » pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendaîits. » — Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur » seul ».

1493. Et d'abord il ne peut s'agir d'hésiter sur le caractère juridique qu'il convient de reconnaître au retour conventionnel.

(*) Voyez sur i'arl. 951, envisagé à ce point de vue, une intéressante étude de M. Monnier, Revue crUique de législation et de jurisprudence ^ 1880, p. 108.

(iG2 DES DONATIONS ENTRE VIFS ET TESTAMENTS

Il constitue une condition résolutoire de la <louation : le donataire devient propriétaire sous la condition résolutoire de la survie du doiiateur.

Il est d'ailleurs incontestable que, racconiplisseuieut de cette condition ne dépendant pas de la volonté du donateur, la stipulation du droit de retour ne porte nullement atteinte il la règle Donner et retenir ne vaut.

Aussi était-elle déjà autorisée dans notre ancien <lroit.

Dès lors, n'est-on pas en droit de s'étonner qiie le législateur du code civil semble la présenter comme une dérogation à la règle consacrée par les art. 943 et suivants du code civil?

1494. Si justifiable qu'elle soit, la clause de retour conventionnel n'en déroge pas moins au droit comniwi : c'est pourquoi elle ne peut résulter que d'une stipulation formelle insérée dans le contrat.

Aussi est-ce avec raison que la jurisprudence et les auteurs reconnaissent notamment que les donations, expressément ou tacitement faites en avancement d'hoirie, ne peuvent, par cela seul, être réputées faites sous ré8er>'e d un droit de retour au profit du donateur (*),

1496. Mais, s'il faut une stipulation formelle, peu importe les termes employés, pourvu qu'ils ne laissent aucun doute sur la volonté des parties contractantes d'établir cette cause de résolution.

Ici, comme ailleurs, la loi ne prescrit pas de termes sacramentels (*).

1496. La stipulation du droit de retour conventionnel peut affecter différentes modalités. Toutes ces modalités ne sont pas d'ailleurs prévues par l'art. 951 .

Nous allons indiquer les plus usitées.

Kt d'aljord la stipulation qu'on rencontre le plus fréquem-

vV ^ic Limoges, 16 jaiiv. 1841, S., il. 2. 360, D. Rép.j v« Dispoê., n. 1750. Dtni* h* in<>ine sens Deinolombe, Don., III, n. 512; Laurent, XII, n. 459. —Voyez éga- Icinenl les auloriléos ciléos dans Fuzier-Herman, Code civil annoté, sur l'arl. S5I, II. 12.

*: Voyez Montpellier, 22 jnin 1^20, S. chr. — Dans le même sens Aubry el

iUiu, VII, p. :n(», .«? 7œ.

DES DOXATIO.NS ENTIIE VIFS €63

uient est la stipulation du retour « pour le cas du prédécès du donataire seul ».

En pareil cas, le retour s^efFectucra par cela seul que le donataire mourra avant le donateur, alors même qu'il laisserait des héritiers de Tordre le plus favorable.

Conçue ainsi que nous Tavons supposée, la stipulation du droit de retour ne permet pas de douter que le donateur préfère à lui-même le donataire ; mais elle établit en même temps qu'il entend, en cas de prédécès du donataire, n'être exclu des biens donnés par aucun des héritiers de celui-ci, pas même par .ses enfants.

1497. On devrait considérer comme ne constituant qu'un(^ variante de la stipulation dont nous venons de parler la stipulation par laquelle le donateur se serait réservé le droit de retour jjour le cas du prédécès du donataire^ sans ajouter le mot seul ('), ou même la simple stipulation du droit de retour sans autre explication, ou encore celle qui consisterait eu un simple renvoi aux règ-les des art. 951 et 952.

1498. En même temps que la précédente, Tart. 951 vise expressément la stipulation du droit de retour « pour le cas du prédécès du donataire et de sks descendants ».

Ici, le donateur préfère à lui-même non seulement le donataire, comme dans l'hypothèse précédente, mais aussi tous les descendants de celui-ci.

Le retour ne s'opérera donc qu'autant que le donataire et tous ses descendants seront morts avant le donateur.

1499. On peut également supposer et rencontrer la stipulation du droit de retour pour le cas du prédécès du donataire,