VI. Nature de l'action et époque à laquelle elle peut être

inteiitée.

1853. L'action en recel est une action spéciale qui, si elle peut être jointe au partage ('), peut aussi être directement intentée, soit avant (-), soit après le partage (^).

Il n'y a aucune difficulté sur le dernier point, mais l'opinion générale interdit aux cohéritiers d'agir avant le partag-e. Elle parait se rattacher à une théorie que nous réfuterons ultérieurement et d'après laquelle un héritier ne pourrait agir contre ses cohéritiers pendant l'indivision pour une créance ou une dette héréditaire i^"). Dans le cas particulier où une convention a prolongé l'indivision, cet ajournement de l'action a les plus grands inconvénients; elle ne répond aucunement à la volonté des parties.

1854. L'époque à laquelle l'action est intentée importe au point de vue de la manière dont se fait la restitution (•), des garanties de restitution (•^j et des droits de chaque héritier (').

1855. Lorsqu'elle est intentée en même temps que l'action €n partage, l'action en réparation participe de la nature de €ette dernière action, car elle a pour butde compléter l'action en paitage et d'aboutir à une liquidation intégrale de la succession.

(') Cass. req., 10 déc. 1835, S., 36. 1. 827, D. Rép., vo Suce, n. 639. — Riom, Tjuill. 1821, P. chr., D. Rép., \° S«cc.,n.649. — Troplong, Tr.ducontr de mar., III, n. 1697; Demolombe, XIV, n. 501 ; Laurent, IX, n. 345.

(-) Conlru Riom, 7 juill. 1821, P. chr., D. Rép.. v» Suce, n. 649. — Trib. civ. Seine, 3. juill. 1896, Droit, 18 août 1896. — Laurent, IX, n. 345 bis; Puzier-Herinan, art. 792, n. 47. — En tout cas, à supposer que la négative doive être admise, l'irrecevabilité de l'action doit être opposée avant toute défense au fond, Grenoble, 12 juin 1901, D., 1903. 2. 259.

(') Cas?, civ., 17 avril 1867, S., 67. 1. 205, D., 67. 1. 267. — Caen, 5 juin 1845, Rec. de Caen, 1845, p. 467. — Agen, 22 déc. 1846, S., 47. 2. 204, D., 47. 2. 87. — Riom, 10 avril 1851, S., 51. 2. 565, D., 51. 2. 196. — Nîmes, 6 mai 1901, Mon.jud. Midi, 20 oct. 1901. — Laurent, IX, n. .345 bis (v, cep. XXIII, n. 331); Demolombe, XIV, n. 501 ; Aubiy et Rau, V, p. 430, § 519, note 23; Fuzier-Herman, art. 792, n. 50. — V. infra, n. 1872. — Surtout si le détournement n'était pas encore connu au moment du partage. — Orléans, 6 mars 1895, D., 96. 2. 213.

{*] V. infra, n. 3033.

t^~i V. suivra, n. 1806.

(«) V. supra, i). 1807.

,') V. infra, u. 180i.

Mais lorsqu'elle est intentée indépendamment de raelion en partage, c'est-à-dire contre l'auteur seul du recel et non contre tous les cohéritiers du demandeur, c'est une action personnelle ordinaire, dont le but est de faire rentrer dans le patrimoine un objet qui en était sorti et non de répartir cet objet entre les héritiers.

Cette distinction a une grande importance au point de vue de la compétence.