PRESCRIPTION DU DROIT DE PRENDRE PARTI

treille ans à riiéi'itier d'accepter tant que la succession n'a pas été acquise à un autre par la prescription acquisilive (').

1888. Il va sans dire que, dans les cas et dans les systèmes où le droit d'accepter est perdu, il en est ainsi en particulier du droit d'accepter bénéficiairement [-).

L'opinion contraire se fonde sur ce cpie l'art. 789 ne détruit que la faculté de renoncer et, par suite, maintient avec toutes «es variétés le droit d"acce[)ter. Lu admettant même l'exactitude du point de départ, cette conclusion est loin de simposer : la loi ne maintient pas le droit d'accepter, puisque l'acceptation est forci'e ; le successible ne peut donc, par aucun acte de sa volonté, déterminer les caractères de l'acceptation. Cela étant, l'acceptation est nécessairement pure et sim[)le, [uiisque l'acceptation bénéficiaire ne peut (sauf le cas d'incapacité) l'ésulter que d'une déclaration expresse et nécessite un inventaire. — Le projet du Code civil allait plus loin; il ne permettait l'acceptation bénéficiaire que dans l'année qui suivait l'expiration des délais; cette disposition fut supprimée comme trop rigoureuse (■').

Réciprofjuement, si la faculté de renoncer est prescrite, il en est de même de la faculté d'accepter bénéficiairement (').