IV. Poiiil de départ de la prescription

1889. En principe, la prescripliuii de l'art. 789 court à compter de l'ouverture de la succession (-).

La raison de cette solution est qu'il s'agit ici de la prescription exiinctive d'un droit, laquelle court, par ap[)lication des principes, du jour où s'ouvre le droit.

La jurisprudence, partant de la considération opposée, a dû appuyer la même solution sur unelictiou en vertu de laquelle la possession des cohéritiers était censée remonter au jour de l'ouverture (').

Le même point de départ s'applique aux successeurs irréguliers ('*). Il ne suflirait pas, pour éviter la prescription, (ju'ils eussent pris deux-mêmes, sans envoi en pcjssession, la possession de la succession (').

1890. Cependant la prescription ne court pas tant que le successible n'a pas eu connaissance de sa vocation : la prescription ne peut commencer contre celui qui ne peut exercer son droit C').

De môme, si les successihles sont appelés par la renonciation d'héritiers plus pr(jches, la prescription ne court contre eux que de celte renonciation. Pour eux donc le point de départ du délai sera la renonciation des héritiers antérieurs,

l'j Chambéry, 27 jaiiv. 1890, Ckiz. da Trib., 27 mai 189U. — V. fiupru, ii. 97i.

'.;-] Décisions citées supra, ii. 18SS. — Aubi-y et Rau, VI, p. 375, § 610, notes 16 el 17; Laurent, IX, n. 491; D^molombe, XIV, n. .316; Hue, V, n. 197; Fiizierllerman, art. 789, n. 27 et 29; Vigiô, I[,n. 252; Le Seilyer, II, n.726; l'ianioi, 111, n. 1976.

(*) .\ubry et llau, loc. cit.; [>e SjUyer, I, n. 78; Fdzier-IIennan, art. 789, n. 28.

{^) Denioloinbî, XIII, n. rn6; Vigiô, II, n. 2r32. — Contra Liu.-ent, II, n. 45i. —