V. supra, n. 809 et ISSi

('■') Ducaurroy, Boiinier et Ilonstain, II, n. 596; Denmte, III, n. 110 bis, Vlet Vil; Tambour, liénéf. d'iiwent., p. 268; Demolombe, XIV, n. 316; Aubry et llau,

VI, p. 577, § 610, note 18; Fuzier-Herni m, art. 789, n. 30; Le Sellyer, II, n. 726 et 727. — Conlra Duranton, VI, n. i8S; Bloudeau, Tr. de la sép. des pulrhnoiues, p. 617 ; Marcadé, art. 789, n. 2; Laurent, IX, n. 493; Hue, V. n. 197.

OU rarrivée de la prescription de trente ans qui fait tomber le droit tie ces dei'niers : un droit ne peut se prescrire avant de naître (').

On objecte que les héritiers subséciuenls ont le droit de prendre parti dès l'ouverture de la succession; nous admettons aussi cette dernière solution {-), UKiis la conséquence qu'on veut en tirer est inexacte; car il est toujours vrai de dire que l'héritier précédé par des héritiers plus proches n'est pas en demeure d'exercer son droit et que la prescription ne court que du jour où il est appelé à la succession et peut ainsi exercer son droit. Du reste il n'a même pas le droit de se mettre en possession (■^).

11 faut ajouter (c'est notre argument le plus sérieux) que le parti pris par l'héritier précédé par des héritiers plus proches est nécessairement conditionnel et, par suite, que le droit de prendre ce parli ne peut se prescrire avant la disparition des successibles plus proches, l'art. 2257 C. civ. formulant cette règle pour tous les droits conditionnels, tout au moins pour les droits qui n'ont pas le caractère réel.

Enfin l'art. 2232 C. civ. dit c[ue les pures facultés ne peuvent se presci'ire. Or le droit de prendre parti (sauf chez l'héritier en ligne, que les intéressés peuvent forcer à opter) est une pure faculté.

On objecte que l'art. 789 ne distingue pas ; mais ce texte a simplement pour objet d'indiquer la durée et non le point de départ de la prescription.

On objecte enfin que, dans notre système, des siècles pourront s'écouler avant que les intéressés sachent h qui la succession est échue. C'est une erreur, car ils peuvent actionner

('; Rouen, 29 juin 1870, S., 72. 2. 299, D., 71. 2. 239. — Laurent, l.X, n. 492; Dernolombe, XIV, n. 305; Fuzier-Herman, art. 789, n. 31 et 32; Iluc, V, n. 197; Wahl, Noie. S., 99. 1. 513, § 2; Planiol, III, n. 1976. — Contra Cass. civ., 20 juin 1898, S., 99. 1. 513 (arrêt sans autorité, la solution n'est pas motivée et est donnée seulement pour indiquer l'intérêt qu'a le successible à prendre parti malgré l'existence d'un successible plus proche^ — Trib. civ. Toulouse, 23 nov. 1885, Gaz. Irib. du Midi, 24 janv. 188G. — Aubry et Hau, VI, p. 377, § 610, note 16; Vigie, II, n. 252.

('^) V. supra, n. 1021.

C) V. suprj. n. 1878.