V. Su'^poision et interruption de la prescription

1891. La prescription de l'art. 789 est suspendue ou interrompue pour les causes ordinaires (0.

Ainsi elle est suspendue au profit d'un héritier mineur (■^). Mais elle n'est pas suspendue pendant la durée d'un usufruit constitué par le défunt sur toute la succession (''). On objecte que le successible n'a pas alors les objets héréditaires à sa disposition; ce n'est pas une raison pour qu'il ne puisse pas agir.

1892. L'interruption ou la suspension qui se sont produites pour une cause personnelle à l'un des héritiers ne peuvent être invoquées par les autres; c'est le droit commun en matière de |>rescription. Ainsi la part de ceux auxquels la prescription de trente ans est opposable accroît à ceux du chef desquels la prescription a été interrompue ou suspendue (").

^ ' V. supra, n. 1744.

-; Contra Laurent, IX, n. 493. — V. supra, même numéro, t (*j V. supra, n. 975.

{') Bourges, 21 janv. 1840, S., 40. 2. 502, D. Rép.. v» Suce. n. 593. — Rouen, 29 juin 1870, S., 72. 2. 299, D., 71.2. 239. — Le Sellyer, II, n. 729; Demolombe, XIV, n. 58; Laurent, IX, n.495; Fuzier-Herman, arl. 789, n. 33; Hureaux, II, n 38; Hue, V, n. 197; Vigie, II, n. 247.

[>) Trib. civ. Toulouse, 23 nov. 1885, Gaz. Trih. du Midi, 24 janv. 1886. — Le Sellyer, loc. cit. — Contra Bloiideau, 7V. de la sép. des patrim., p. 682.

(f;Cass. civ., 26 mai 1840, S., 40. 1. 626. — Demolombe, XIV, n. 317 bis. — Contra Bourges, 21 janv. 1840, précité. — Fuzier-Herman, art. 789, n. .34.

('! Pau, 11 mars 1861, D., 61. 2. 95. — Paris, 25 nov. 1862, S., 63. 2. 89, D., 63. 2. 169. — Laurent, IX, n. 443 et 495; Fuzier-Herman, art. 786, n. 1 et 2 et art. 789, n. 35. — V. supra, n. 1885.