VI. Dans quelles hypothèses la prescription est applicable

1893. I/art. 789 s'applique non seulement au cas où l'hcrilier n'a. pas pris parti, mais encore à celui où le parti pris par lui a été annulé.

Ainsi l'héiitier qui a fait rescinder son acceptation est clans la situation d'un héritier qui n'a [)as pris parti et, au bout de trente ans, il est, suivant le système de la jurisprudence, réputé renonçant (').

L'opinion contraire se fonde sur ce que lliéritier a exercé son option; cela est vrai, mais l'option est non avenues. On objecte que, dans noire système, l'héritier sera non recevabic à demander la nullité avant d'être en demeure d'exercer son action, si, plus de trente ans après i'ouvertui'o de la succession, des mineurs, au profit desquels la prescription aurait été suspendue, réclamaient des legs dans les conditions qui permettent d'annuler l'acceptation. Ce raisonnement repose sur une confusion; sans doute, dans ce cas. l'héritier pourra encore faii'e annuler son acceptation ; mais, lannulation une fois o[)érée, il doit prendre parti dans les ti'ente ans (jui suivent l'annulation.

189 4. Au contraire, l'art. 789 ne s"a[)plique [)lus une fois que l'acceptation a été faite (-).

Quant à l'héritier qui a renoncé, il est soumis à l'art. 789 s'il se trouve dans des conditions (jui lui permettent, jusqu'.i la prescription, de revenir sur sa renonciation (■').

^ III. Dj la condamnation comme héritier pitr et simple,

1895. Le droit de prendre parti disparaît, aux termes de l'art, 800, quand le successible a été condamné comme héritier pur et simple sur la poursuite des créanciers héréditaires. Nous avons déjà étudié cette hypothèse ('*).

(' Laurent, IX, ii. 3.>6. — Coulra Aubry et llau, VI, p. BSi), § (Hi, note 21; Demolombe, XIV, ii. 559.

,2j Melz, 5 mars 1833, D. Rép., v° Suce, n. 51S. — Liurent, IX. u. 3i0 cl 497. ;') V. supra, n. 1890.

(*) V. supra, n. 17(>9 s.

SECTION XVII

DE l'acceptation ET DE LA RENONCIATION QUANT AU TEMPS ET QUANT