ACCEPTATION PURE ET SIMPLE

§ I. Nature et effets de l'acceptalion pure et simple.

1095. L'acceptation est un quasi-contrat (-). La tradition €st en ce sens; l'acceptation répond du reste à toutes les conditions du quasi-contrat; elle est un acte volontaire et ne forme pas une convention.

On objecte que l'héritier tient sa qualité de la saisine, c'està-dire de la loi. Il n'en est pas moins vrai que l'acceptation est nécessaire pour confirmer la saisine.

L'acceptation pure et simple n'a donc aucun elFet particulier, la saisine produit les ett'ets d'une dévolution parfaite et l'acceptation n'y ajoute rien (').

§ II. Des diverses formes d'acceptation pure et simple.

1096. L'acceptation est une manifestation de volonté. D'après le droit commun, la volonté des personnes peut être efficacement manifestée par des paroles ou par des faits. La loi consacre cette règle en ce qui concerne l'acceptation pure ■et simple : « L'acceptation [pure et simple] peut être expresse » ou tacite », dit l'art. 778. Déjà dans l'ancien droit on recon-

(') V. infia, n. 1G55 s., 1700 s.

- Caen, 10 jan\ . 1812, S., 42. ,2. 209. — Merlin, Rép.. s" DeUe, § 4 ; Dnranton, Mi, n. 390; Demolombe, XIV, n.507. — V. aussi Polluer, Tr. desobliq.,n. 113et Tr. des don. leslam., cli. V, sect. 2, § 2. — Contra Laurent, IX, n. 3i6 (qui dit le contraire dans sou Droit civil international, VIII, p. 9); Aubry et Rau, VJ, ,p. 380, § 611, nulc 10; Cliampcominunal, p. 415.

(') Laurent, LX, n. 3iG; Aubry et llau, VI, p. 396, § 611 bis, noie 41; Denno 'Joinbe, XiV, n. 5U7.

naissait les deux formes d'acceplalion pure et simple ('). Dans la plupart des dispositions de la section I du chap. V^ le Gode n'a visé que raeceptalion pure et simple, tout en parlant de l'acceptation en général; ainsi l'acceptation pure et simple seule peut être tacite, malgré les termes généraux de Tart. 778. Néanmoins il ne faut pas en conclure que les faits considérés par la loi comme emportant acceptation tacite mettent désormais obstacle à l'acceptation bénéficiaire; nous reviendrons sur ce point à propos de l'acceptation tacite (-).