‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 15 sur 282 · I. Acceptation expresse · texte numérisé non relu

I. Acceptation expresse

A. Nécessite (F un écril. Nalure de cet écrit.

1097. Pour qu'il y ait acceptation expresse, il faut que le successibleait déclaré expressément sa volonté d'être héritier. Il est nécessaire en outre que cette déclaration soit contenue dans un acte, c'est-à-dire dans un écrit (■'). Cela résulte de l'esprit de la loi, qui est d'exiger une manifestation réfléchie de volonté; cela résulte aussi des travaux préparatoires : le mot écrit, qui figurait dans les travaux préparatoires, a été remplacé par le mot acte sans que la raison de cette modification ait été donnée et, par suite, le changement ne tire pas à conséquence ; la loi elle-même prend soin d'ajouter que l'acte doit être authentique ou privé et exclut par là l'acceptation verbale; enfin, dans l'ancien droit, la plupart des jurisconsultes étaient dans le même sens (').

Il suit de là que la preuve de l'acceptation par prise verbale de qualité ne peut être ordonnée.

L'acceptation verbale ne fera autorité que si elle est ensuite

(') V. tnfra, ii. 1111.

(-) V. in fia, 11. 1176.

{*) Maleville, art. 778; Chabot, aii. 778, n. 5; Malpel, n. 191; Duranton, VI,. n. 372; Taulier, III, p. 226; Vazeille, art. 778, n. 4; Demolombe, XIV, n. 375 s.; Àubry et Rau, VI, p. 386, § 611 Itis; Laurent, IX, n. 289; Hue, V, n. 162;Fuzier- Herman, art. 778, n. 1 ; Le Sellyer, I, n. 559; Planiol, III, n. 1993.

(*) Pothier, Tr. des suce, ch. III, sect. 3, art. 1, § 1 et Inirod. au lit. X\'II de la Coul. d'Orléans, n. 44; Ferricre, Coul. de Paris, art. 317. — Contra Basnage, Coût, de Normandie, art. 235; Furgole, Tr. des test., ch. X, sect. 1, n. 120 (qui paraît se contredire au n. 126).

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