Biens hors tUi commerce

2144. Nous verrons plus loin ipie les servitudes réelles sont impartageahles (^), et qu'il en est autrement des servitudes personnelles ou du droit de nue propriété (").

2145. Le partage et la licitalion ne peuvent comprendre les biens liors du commerce, par exemple les sépultures C). Elles appartiennent aux héritiers du concessionnaire, proportionnellement cl leurs parts héréditaires et chacun peut y inhumer tous les siens, à condition de respecter les droits des autres (-). Le partage ne peut comprendre davantage les terrains concédés dans les cimetières ('j.

11 peut compreridre les chapelles consacrées au culte et

(')Garsonnet, I, p. .384, § 99.

(2) Cons. d'Etat, 80 juin 1876, S., 77. 2. 61, D., 76. 3. 7. — Garsonnet, I, p. 384, § 99, note 2.

(') Arrêt et auteur précités.

(♦) Cons. d'Etat, 30 juin 1876, précité.

ri V. infra, n. 2146, 2153.

(«) V. infra, n.. 2156 s.

(') Montpellier, 18 mai 1858,S., .59. 2. 533, D.,59.2. 181. — Trib. civ. Seine, 9 mai 1883, Gaz. PaZ., 82-83. 2. 318.— Trib. civ, Viliefranche (Rhône), 7 mai 1890, C.az. Pal., 90. 2. 278. — Trib. civ. Elampes, 26 janv. 1892, 'Gaz. trib., 17 fév. 1892 (motifs). — Trib. civ. Seine, .30 mars 1900, .lourn. dr. inl , 1902, p. 624.— Fuzier-Herman, art. 815, n. 39; Hue, V, n. 279; Le Seilyer, II, n. 1861; Planioi, H, n. 2366 bis. — Contra Trib. civ. Seine, 23 déc. 1885, Gaz. Pal., 86. 1. 529.

(») Nancy, 24 mai 1889, S., 89. 2. 188.

(9j Hue, V, n. 275.

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ouvertes au public, mais fi condition de ne pas les diviser. Les chapelles peuvent également être licitées, mais à condition, dans le cas où une convenlion aui-ait originairement indiqué cette affectation, que le cahier des charges impose à l'adjudicataire l'obligation de maintenir l'affectation de la chapelle (').

Les objets consacrés au culte ne peuvent être licites, car leur licitation s'opposerait à l'exercice du culte (-).

2146. Les servitudes appartenant à plusieurs fonds sont indivisibles, par cela même qu'elles sont attachées aux fonds et ne peuvent pas être transportées à d'autres; elles ne peuvent donc être partagées (^).