PARTAGE USUFRUIT

sur une masse indivise entre elle et un tiers, l'usufruitier ne peut pas provoquer la licilalion de la pleine propriété. Ici encore, la jurisprudence, très logiquement, est contraire (').

2158. Par exce{)tion, la vente d'une succession grevée d'usufruit pour la totalité peut être ordonnée pour la pleine propriété à la requête du nu propriétaire s'il a été dans l'intention du défunt de faire porter l'usufruit moins sur les biens en particulier que sur le produit de la succession (-).

2159. Dans le cas spécial où l'usufruitier de la masse indivise est en même temps propriétaire d'une portiondes immeubles compris dans la masse (^),on a prétendu que la licitation doit avoir lieu pour la pleine propriété (''). On a dit en ce sens que la nue propi'iété n'est pas un démembrement de la propriété, mais la propriété elle-même, et que le nu propriétaire indivis est ainsi pi'opiiélaire indivis. Cela n'est pas exact (^); dépouillée de l'usufruit, la propi'iété n'est plus qu'une nue propriété et ne peut être aliénée que comme telle; la licitation ne peut donc être ordonnée que pour la nue propriété.

D'autres (*^) exceptent de la théorie générale le cas où un legs fait en pleine propriété a été réduit en ce qui concerne la nue propriété; la base des droits du légataire est, dit-on, le testament, (jui n'oj)ère aucun démembrement. C'est évidemment une erreur.

Des auteurs r) proposent une distinction qui pourrait, en sens inverse, être également appliquée à l'hypothèse contraire : l'usufruitier dune partie indivise, étant propriétaire

(•j Nancy, 3 janv. 1896, précité. — Trib. civ. Seine, l^r déc. 1893, précité. (-)Cas3. req., 10 mai 1826, S. chr., D. Rép., v Suce, n. 1733. — Cass. req., 9 avril 1877, S., 77. 1. 261, D., 77. 1. 390.— Bordeaux, 20 ocl. 1876, S., 77. 2. 147.

— Douai, 19 déc. 1903, précité. — Trib. civ. Pithiviers, 8 mai 1903, Gaz. l'ai., 1903. 2. 293. — V. ijifra, n. 2159 in fine.

{^) Beaucoup des décisions citées supra, n. 2157, sont relatives à cette hypothèse

— Cpr. supra, n. 2156.

{') Paris, 21 juin 1879, Rev. not.. art. 6033. — Bordeaux, le'' juill. 1902, Rec. Bordeaux, 1902. 1. 356.

(») Angers, 4 déc. 1862, précité. — Paris, 6 janv. 1898, précité.— Trib. civ. Forcalquier, 8 juin 1893, précité. — Trib. civ. Mamers, 5 août 1895, précité. — Trib. civ. Seine, 3 mars 1896, Rép. gén. du noL, 1896, n. 8950.

C) Labbé, Xole, S., 90. 1. 497.

Co6 DES SUCCESSIOiNS

du surplus, peut exiger que la vente porte sur la pleine propriété, car les deux droits de nue propriété et d'usufruit sont, pour lui et en ce qui concerne celte dernière portion, réunis en un seul ; il peut aussi, s'il le préfère, se contenter de demander la licitation de la nue propriété. Quant au nu propriétaire, comme il n'a d'auties droits que la nue propriété, il ne peut demander la licitation. Cette opinion a le tort d'autoriser le propriétaire d'une portion à agir comme si lindivisiou portait sur cette portion même. Elle donne en outre des droits inégaux aux pailics.

Il en est de même de l'opinion d'après laquelle l'usufruitier partiel ne pourrait provoquer la licitation même pour l'usufruit, alors que le nu propriétaire de cette part, [)ropriétaire du surplus, peut demander la licitation de l'usufruit (').

On a enfin cité en sens contraire un arrêt (-) qui ordonne en cll'et la vente de la nue propriété, mais l'arrêt se justifie en fait parce que le défunt avait exigé que les immeubles fussent \endus et l'usufruit établi sur le prix ; cet arrêt est donc irréprochable (').

2160. Si le propriétaire s'est réservé une portion indivise de l'usufruit, ou plus généralement si l'usufruit appartient en [lartie au nu propriétaire, la licitation est possible pour Tusufiuit ('*). Nous avons déjà vu qu'il ne peut y avoir licitation de la totalité des biens indivis.

Réciproquement, si l'usufruitier a une portion de la nue

• (') Labbé, Noie, S., 80. 1. Ii5; Vigie, II, n. 258.

(■-) Cass. req., 9 avril 1877, S., 77. 1. 261, D., 77. 1. 390. — V. supra, n. 215?^.

[^) Dans le même sens, Angers, 23 fév. 187G, S., 77. 2. 147. - Cass. civ., lOdéc. 1889, S., 90. 1. 497, D., 91. 1. 177 (motifs). — Zeglici<i, loe. cil.

{') Cass. civ., 24 juin 1863, S., 63. 1.339, D., 63. 1. 283. — Cass. civ., 25aoiit 1878, W., 80. 1. 181, D., 79. 1. 449. — Trlb. civ., Grenoble, 21 fév. 1890, Joiirn. île Grenoble, 1892, p. 8. — Poitiers, 12 déc. 1887, S , 88. 2. 32, D., 89. 2. 113. — Ainsi il a clé décidé que, bien qu'une succession soit échue toule entière à un enfant mineur, 1ant comme héritier que comme légataire, il y a lieu à partage si, le père du mineur ayant été privé par le testateur de sa Jouissance légale sur les biens légués, la portion revenant au mineur comme héritier, et soumise k celte jouissance, a besoin d'être délimitée. Amiens, 31 mai 1894, D., 95. 2. 466. — V. aussi les auteurs précités; Gerbault et Dubourg, Code des dr. success. du co)ij , n. 193; Planiol, Noie, D., 94, 2. 105. — V. cep. Cass. rcq., 3 août 1829, S. chr. — V. pour le conjoint survivant, supra, n. G04.