IV. Constructions élevées sur deux fonds voisins

2168. Il va sans dire qu'il n'y a pas indivision entre les propriétaires de deux fonds voisins; par suite, les objets élevés sur la limite des deux fonds ne sont pas susceptibles de licitation.

La question s'est présentée dans Ihypothèse suivante : Une personne fait une construction sur deux immeubles contigus, dont l'un lui appartient pour l'usufruit et l'autre pour la pleine propriété, ou sur son immeuble et sur l'immeuble conligu du voisin; la partie élevée sur le premier immeuble devient la propriété de la personne à laquelle a[ipaitient l'immeuble lui-même. La licitation des constructions peutelle être demandée après la fin de l'usufruit? La négative est certaine, puisqu'elles sont la propriété de deux personnes par portions divises (^j.

JMais si la jouissance divise est impossible, les tribunaux se reconnaissent le droit d'ordonner la vente des constructions et l'attribution du prix aux intéressés, proportionnellement h leurs droits (').

Cette solution, très équitable, soulève deux objections graves : si la vente est ordonnée à la re(|uête d'un des propriétaires, on dépouille l'autre de sa propriété, contrairement à l'art. 545 C. civ.; d'un autre côté, on arrive, sauf la (juestion de mots, à liciler un immeuble qui n'est pas indivis.

(') Sur le poinl de savoir qui peut alors demander le partage, V. inf'ru, n. 2439.

(2) V. i.ifra, n. 2345.

(3) Hue, V, n. 278.

(•) Cass. civ., 15 mars 1825, S clir. — Besançon, 5 avril 1887, S., 89. 2. 62. — Cpr. Montpellier, 10 fév. 1896, S., 96. 2. 128.