‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 165 sur 282 · RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES A LA CAPACITÉ · texte numérisé non relu

RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES A LA CAPACITÉ

2223. Pothier dit que le partage est une efipèce d'aliénation, parce qu'il restreint aux seuls objets cjui échoient à chacun des cohéritiers le droit qu'il avait auparavant sur tous les effets de la succession. Le partage, en effet, n'est pas dans notre droit une aliénation proprement dite, puisqu'il produit l'effet déclaratif; mais il y ressemble beaucoup, car, en déterminant plus ou moins exactement la part de chaque cohéritier, il peut faire subir à quelques-uns d'entre eux un préjudice semblable à celui que leur causerait une aliénation, et on s'explique ainsi que la loi exige, pour procéder au partage, une capacité spéciale très voisine de celle qu'elle requiert

(') V. infra, n. 2360 s.

(2) V. infra, n. 2433 s.

(3) V. infra, n. 2223 s.

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