PARTAGE TOTAL OU PARTIEL. PARTAGE COMPRENANT PLUSIEURS MASSES

2342. Le partage peut être total ou partiel.

Le partage partiel est incontestablement valable ("j. Il a un

{') Besançon, 30 déc. 1891, D., 92. 2. 113. — Trib. civ. Sidi-Bel-Abbès, 4 juin 1889, Rev. alg., 1890, p. 232.

(~) Besançon, 30 déc. 1891, précité.

(') Cass. civ., 13 fév. 1860, S., 60. 1. 785, D., 60. 1. 131. — Lyon, 23 mai 1867, Rev. not., art. 2042. — Grenoble, 5 fév. 1892, Jouni. de Grenoble, 1892, p. 143. — Trib. civ. Bourgoin, 10 mai 1889, Mon. jud. Lyon, 13 août 1889. — Trib. civ. Sidi-Bel-Abbès, 4 juin 1889, précité. — Massé et Vergé, II, p. 439, § 221, note 42; Demolombe, XV, n. 725.

(*) Hue, V, n. 315; Antoine, Suce, en dr. inl., p. 127; Rolin, II, n. 757. — V. cep. Laurent, Dr. civ. inl., VII, p. 36 s. ; Champcommunal, p. 410; Weiss, 7V. éléni., p. 870 et Tr. th. et prat., IV, p. 653; Despagnet, p. 503; Audinet, n.665. — D'après ces auteurs, un partage fait en France et auquel intervient un incapable de nationalité étrangère doit être considéré comme provisionnel quelle que suit sur ce point la disposition de la loi étrangère; la raison invoquée à l'appui de cette opinion est que le caractère provisionnel du partage a été institué dans l'intérêt des tiers et aussi pour éviter des recours fâcheux ; il s'agirait donc d'un texte d'ordre public.

(5) V. infra, n. 23i5 s.

{"■) Cass. civ., 23 juill. 1839, S., 39. 1. 560, D., 39. 1. 291. — Cass. civ., 3 déc.