ACCEPTATION ET RÉPUDIATION DES SUCCESSIONS

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958. IndicaLion sommaire îles conditions auxquelles est subordonné le

droit de prendre parti

SECTION PREMIÈRE

r;OTIONS GÉMÉRALES SUR LES PARTIS QUE PEUT PRENDRE l'hÉRITIER ET SUR LES CARACTÈRES DE CES DIVERS PARTIS

§ I. Ulllilé et inconvénients respectifs des troif partis.

959. L'acceptation bénéficiaire n'est pas toujours le parti le plus utile. 2

§ II. Rétroactivité du parti pris par l'héritier.

960. Tout parti pris par l'héritier est rétroactif. Le successible est-il

saisi sous condilion suspensive de Facceptalion ou sous condition résolutoire de la renonciation? 4

9GL La rétroactivité s'applique même à l'acceptation bénéficiaire. Elle

s'applique même aux successeurs irréguliers 6

§ III. Indivisibilité et irrévocabilité.