‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 192 sur 282 · Tout paili est irrévocable · texte numérisé non relu

Tout paili est irrévocable

§ I. Accpplalioii pvre pt si}iij)lf.

967. ■ L'acceptation pure el simple ne peut être suivie de renonciation,

que l'acceplaLion soit expresse ou tacite. Acceptation bénéficiaire. — L'acceptation ne peut être suivie d'une nouvelle acceptation produisant des effets nouveaux : femme dotale . . 10

§ II. Accrplalion hénéfciaire.

968. L'acceptation bénéficiaire ne peut être suivie de renonciation.

Abandon. Mais elle peut être suivie d'acceptation simple. . . 11

s5 III. Renoncialion.

969. La renonciation ne peut cire suivie d'une acceptation. De la

renoncialion subordonnée à des conditions. De la renonciation fictive 13

970. Exception pour le cas où la succession n'aurait pas encore été

acceptée par d'autres 14

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