‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 193 sur 282 · Motif de cette décliéance · texte numérisé non relu

Motif de cette décliéance

a. Des Itrriliers ou successeurs dont i'itccepttitioii rend irrrrocnlile lu reuoncinlion d'un autre

hérilirr.

977. Plusieurs héritiers qui ont renoncé peuvent revenir simultané-

ment sur la renoncialion. L'acceptation de l'un rend l'acceptation de l'autre impossible 17

978. Les béritiers qui profilent de la renoncialion d'iui autre empê-

cbent seuls ce dernier de revenir sur sa renoncialion, mais l'acceptation d'un seul de ces béritiers suffit 18

979. De l'acceptation d'héritiers précédés par des héritiers plus pro-

ches. Pienvoi 1

980. L'envoi en possession d'un successeur irrégulier ou de l'Etat

empêche un héritier de revenir sur sa renoncialion. En est-i de même pour la mise en possession sans envoi régulier ou pour la demande d'envoi en possession ? 19

(N»') Pages

981. Acceplation de légataires ou donataires universels Acceptation

d'un héritier, quand la renonciation émane d'un légataire universel 20

982. La déclaration de vacance n'empêche pas l'héritier de revenir sur

sa renonciation 20

h. Des faits qui constituent l'acceptation des autres liéritiers.

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