‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 213 sur 282 · V. Gestion des biens /téréditaires · texte numérisé non relu

V. Gestion des biens /téréditaires

1337. Elle appartient à l'héritier. Réparations. Baux 224

1338. Continuation de l'exploitation du défunt. L'héritier peut cultiver à

la suite d'un bail. Mise en exploilalion. Caractère et durée

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de l'exploitation. Conlinualion d'une société entre le défunt et des tiers 225

1339. Cession et résiliation de bail 226

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