II. Dommaçjes-iîiféréls

A. Xature de la faute qui donne lieu à des dommages-intérêts.

L'héritier n'est puni que de sa faute grave. Définition. Motifs.

Exemples 287

Pouvoirs du juge dans l'appréciation de la faute 290

Cas spécial de détérioration des meubles 2Ç0

Y a-t-il faute à confier la liquidation à une personne qui fuit avec

les fonds ou à s'abstenir de recouvrer une créance à l'échéance? 290

(N") }'agcs

1463. L'hérilier n"esl pas responsable des dépréciations subies sans sa

faule. Autres faits 291

B. Personnes dont la faute donne lieu à des dommages intérêts.

1464. • L'iiéritier n'est tenu que de sa faute personnelle. Faute du tuteur

ou du mari 291

G. Division de la responsabilité entre les héritiers. 14GÔ. Cliaquc liérllier est-il responsable de la faute de son cohéritier ? . 292

§ V'III. Gdi'dnlii's dp la i/i\slio)i dr l'hrrilii'r ln''nrflr'i(iire. I. Garanlies qui peuvent être e.tif/ées on fournies. Caution.

1466. La caution est la seule garantie. Les immeubles de l'héritier ne

sont pas grevés d'une hypothèque légale 293

1467. La caution peut être remplacée par un gage ou une hypotiiêque.

Les créanciers ne peuvent exiger une sfireté supplémentaire. 293

IL Circo/istances dans lesquelles la caution est due. Conditions aua quelles elle

doit répondre.

1468. La caution est légale. Conséquences au point de vue des condi-

tions qu'elle doit remplir 294

1469. La caution n'est due que si les intéresses la demandent. Formes

de la demande. Quels intéressés peuvent la demander? La demande d'un intéressé suffit, mais la caution ne profite qu'à lui. 294

1470. L'héritier ne peut refuser de fournir la caution et le tribunal ne

peut l'en dispenser. Cas spécial où le demandeur n'a pas intérêt à ce que la caution soit fournie 295

IIL Supplément île cautionnement. Responsabilité de la caution.

1471. En cas d'insuffisance, tout intéressé peut demander un supplé-

ment de caution 295

1472. Faits desquels répond la caution 296