‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 227 sur 282 · VI. Accroissement et décolution de la part du ? énonçant · texte numérisé non relu

VI. Accroissement et décolution de la part du ? énonçant

16'iO. La part du renonçant est dévolue aux héritiers auxquels il faisait obstacle. Elle n'est jamais dévolue à sesenfanls par représentation. Accroissement et dévolution 379'

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A. Rélroactivilé de l'accroissement et de la dévolution.

1641. L'accroissement et la dévolution sont rétroactifs. Conséquences. 380

B. Au profit de qui se produisent l'accroissement et la dévolution.

1642. Cas où le renonçant avait des cohéritiers 380

1643. Suite. Ascendant donateur 381

1644. Cas où le renonçant était seul héritier 381

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