C. Dol

1656. Définition et exemples 387

1657. Le dol n'est une cause de rescision que s'il a été la cause déter-

minante de Tacceptalion 387

1658. Est-il nécessaire qu'il ait été commis par un cocontractant? . . . 387

(N"") Pages 1659. La rescision pour cause de do! s'applique à racceplalion bénéficiaire 388

1G60. Elle s'applique au mineur comme au majeur 389

D. Violences.

1661. Application du droit commun 389

E. Lésion.

1662. Dérogation au droit commun. Historique 389

a. Conditions de la nulliti' pour cause de lésion. a. [A'sion par suite de la di-couvcrte d'un testament.

1663. Il faut que l'on découvre un testament inconnu. Du cas où l'héri-

tier connaissait l'existence du testament, mais en ignorait les dispositions 390

1664. 11 faut que la succession soit absorbée ou diminuée de plus de

moitié. Cela s"appliqiie-t-il à l'actif net ou à l'actif brut ? . . . 39(>

1665. Il n'est pas nécessaire que le testament produise une lésion pro-

prement dite, c'est-à-dire une perte .391

1666. Réfutation d'autres explications 393

1667. C'est à l'héritier qu'il appartient de prouver son erreur 394

1668. Le testament est une cause de rescision quelle que soit la nature

des legs qu'il contient. Restriction pour le legs universel. . . 39i

1669. Le testament n'est une cause de rescision que s'il dépouille l'hé-

ritier, et non s'il fait un legs à l'héritier 395

p. Lésion par suite d'autres faits que la découverte d'un testament.

1670. Découverte de dettes 396

1671. Découverte de donations dont l'exécution est reportée au décès

ou qui n'ont pas été transcrites. Découverte d'aliénations. Annulation d'actes. Perte d'un procès .396

1672. Rescision de l'acceplalion d'autres héritiers 397

1673. Erreur de liquidation 397

b. Des acceptalioiis rescindables poiu- cause de lésion.

1674. Acceptation expresse ou tacite. Acceptation pure et simple ou

bénéficiaire 395

1675. Acceptation résultant du recel ou divertissement. Acceptation

forcée résultant du désaccord entre les héritiers de l'héritier. 397

0. Des héritiers qui peuvent faire rescinder leur acceptation pour c<tuse de lésion.

1676. Héritiers majeurs et mineurs. Héritiers réservataires et non ré-

servataires 397

F. Absence de formes.

1677. Distinction entreles casoù l'acceptation bénéficiaire ét;iit imposée

à l'héritier et celui où il pouvait accepter purement et simplement 398

•• (N»'.) Pages

1678. L'acceplalion bénéficiairp peul-elle être seule annulée pour vice

de forme? 399

G. Défaut de consonlemenl, d'objet ou de cause.

1679. Ils entraînent la nullité. Exemples 399

H. Action rcvocatoire intentée par les créanciers.

1680. Les créanciers de l'héritier peuvent faire révoquer l'acceptalion

conformément au droit commun 400

1681. Ils n'ont pas à démontrer une connivence avec les créanciers hé-

réditaires, mais ils doivent établir leur préjudice et la fraude

de l'héritier 400

1682. Il n'y a pas fraude à renoncer du chef de son auteur pour accep-

ter de son chef 401

1683. Les créanciers de la succession n'ont pas l'action paulienne . . . 401

II. Pur qui peiil être iiilenlée l'aclion en nulidé ou en révocation de l'acceplation.

168i. Action en nullité relative. Action en révocation 401

1685. Action en nullité absolue 401