‹ Traité théorique et pratique de droit civil (volume 4)Chapitre 230 sur 282 · V. Effets de lu rescision · texte numérisé non relu

V. Effets de lu rescision

1689. L'héritier peut prendre le parti qui lui convient. Il peut prendre

parti même après trente ans 403

1690. S'il renonce, il restitue les biens, fruits et intérêts ; remboursement

des dégradations. 11 est soustrait aux charges 40i

1691. La confusion disparaît 405

1692. L'héritier peut se faire reslilucr le rapport qu'il a fait, avec les

fruits et intérêts 405

1693. Compensation entre ces fruits et les fruits dus par l'héritier . . . 405

1694. L'héritier peut se faire restituer par les créanciers héréditaires

les sommes qu'il leur a payées. Les engagements contractés vis-à-vis d'eux tombent 405

1695. Accroissement résullant de la renonciation 405

1696. Effets des aliénations et des actes d'administration 405

1697. La nullité produit ses effets vis-à-vis de tout le monde. Effets de

la nullité pour lésion vis-à-vis des créanciers 406

1698. La nullité produit ses effets même si l'héritier n'a pas fait inven-

taire. Preuve de la consistance de la succession 406

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§ II. Nullité o.l révocation dr la n'noncintion.

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